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Déliberation - 2022.054 Contrat de prestations de représentation du spectacle Michka le petit ourson par En compagnie d Eos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.054 Contrat de prestations de représentation du spectacle Michka le petit ourson par En compagnie d Eos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons Tour acteurs de notre ville
|
DECISION
N°2022.054
|
Service juridique CR/TM/MC Objet
: Contrat
de
prestations
de
représentation
du
spectacle
«
Michka
le
petit
ourson
»
-
par
En
compagnie
d’Eos
Le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-
18
et
L.2122-22,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
DECIDE
:
Article
1°’
: d'accepter
de
conclure
le
contrat
avec
«
En
compagnie
d’Eos
»,
située
7,
avenue
Jules
Verne
—
95250
BEAUCHAMP,
Licence
spectacle
:
PLATESV-R-2020-012660
—
Représenté
par
E.
LANCOU,
en
sa
qualité
d'Entrepreneur.
Article
2
: Le
contrat
a
pour
objet
la
représentation
du
spectacle
«
Michka
le
petit
ourson
»
dans
la
salle
Matthieu
Doucet,
boulevard
Charles
de
Gaulle
à
Montévrain.
Article
3
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
représentation
le jeudi
08
décembre
2022
à
10h15.
Article
4
: Le
montant
total
de
la
prestation
s'élève
à
590€
(CINQ
CENT
QUATRE-VINGT-
DIX
EUROS)
non
assujetti
à
la
TVA.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
E.
BROUSTE,
Entrepreneur.
Article
6
: Le
présent
acte
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Montévrain.
Article
7
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-054-AR Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 Article
8
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d’un
donner
acte.
Fait
à
Montévrain,
le
29/09/2022
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-054-AR Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 CONTRAT
N°081222MPN
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
En
compagnie
d’Eos
7,
avenue
Jules
Verne
95250
Beauchamp
Tél.
: 01
39
60
38
18
Licence
Spectacle
: PLATESV-R-2020-012660
Représentée
par
E.
LANCOU
en
qualité
d’Entrepreneur,
Ci-après
dénommée
«
LE VENDEUR
», d’une
part,
ET : Mairie
de
Montévrain
4,
rue
bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Représenté
par
ROBACHE
Christian,
en
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommée
«
L'ACHETEUR
»,
d'autre
part,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Pour
l'œuvre
suivante
:
Titre
: «
Michka
le
petit
ourson
»
Auteur
et
Mise
en
scène
: Joyce
BRUNET
ARTICLE
1 - OBJET
LE VENDEUR
s'engage
à donner
dans
les
conditions
définies
ci-après,
une
représentation
du
spectacle
susnommé,
le jeudi
08
décembre
2022
à
10h15
Lieu
de
représentation
: Salle
Matthieu
Doucet,
boulevard
Charles
de
Gaulle
77144
MONTEVRAIN
ARTICLE
11 - PRIX
L'ACHETEUR
s'engage
à
verser
au
VENDEUR,
en
contrepartie
de
l’objet,
sur
présentation
d’une
FACTURE,
la
somme
de
590€.
Cette
somme
incluant
la
représentation,
les
frais
de
transport,
et
le
matériel
technique
mis
à disposition
par
le vendeur.
ARTICLE
II! - MODALITE
DE
PAIEMENT
Le
paiement
des
sommes
dues
au VENDEUR
sera
effectué
par
mandat
administratif,
sur présentation
d’une
facture.
ARTICLE
1 V
- ASSURANCES
LE
VENDEUR
est
tenu
pour
responsable
de
la
bonne
assurance
contre
tous
les
risques,
y compris
lors
du
transport
de
son
personnel
et
de
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
En
cas
d'accident
du
travail
impliquant
les
employés
du
VENDEUR,
celui-ci
est
tenu
d'effectuer
les
formalités
légales.
L'ACHETEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
tous
les
risques
liés
à la présence
du
public
convié
sur
les
lieux
du
spectacle.
ARTICLE
V - DISPOSITIONS
PARTICULIERES
L'ACHETEUR
s'engage,
s’il
rompt
le
présent
contrat
pour
d’autres
raisons
que
grève,
pandémie
ou
cas
de
force
majeure
à
prévenir
la
Compagnie
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
représentation.
Si
cette
annulation
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-054-AR Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 intervient
moins
de
15
jours
avant
la
représentation
L'ACHETEUR
s'engage
à verser
à
En
compagnie
d’Eos
une
indemnisation
à hauteur
de
50
%
du
prix de
la prestation.
En
cas
de
grève,
de
pandémie
ou
de
force
majeure
le spectacle
sera
reporté
sans
frais
supplémentaires.
Condition
de
report
de
l'événement
:
En
cas
d'interdiction
de
réaliser
des
manifestations
dû
à
une
pandémie,
stipulée
par
le gouvernement,
un
report
d'événement
sera
prévu
sur
une
date
ultérieure,
selon
les
disponibilités
des
prestataires.
Par
mesure
de
sécurité,
L'ACHETEUR
s'engage,
à
prévoir
le
personnel
suffisant
pour
encadrer
les
enfants
présents,
afin
de
les
éloigner
de
la
scène
(ou
lieu
préalablement
défini
où
aura
lieu
la
représentation)
et ce
pendant
toute
la durée
du
spectacle.
Les
droits
de
SACEM
et SACD
sont
à la charge
du
VENDEUR.
ARTICLE
V — COMPETENCES
JURIDIQUES
En
cas
de
litige,
les
deux
parties,
dans
l’application
du
présent
contrat,
avant
de
s’en
remettre
au
tribunal
de
Cergy
Pontoise,
s'engagent
à
épuiser
les
ressources
de
la
conciliation
en
faisant
appel
à
une
tierce
personne,
portée
compétente
et
choisie
par
les
deux
parties.
ARTICLE
VII
- ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
présent
contrat
entrera
en
vigueur
à
dater
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Fait
à Beauchamp
Le
15/09/2022
en
2
exemplaires.
LE VENDEUR
L'ACHETEUR
(1)
E.
LANCOU
En
compagnie
d'Eos
f\
es
Verne
PTE
es
°
ps
à
Le
Maire,
93
Beaughé
ex
Tel
:X
660
38-48
Vice-Président
du
Départ
sreif us
CULOTTUPG
APE
HANL7
Christian
ROBACH
rar
(1)
Cachet
et signature
précédés
de
la mention
manuscrite
«
lu et approuvé
».
En
compagnie
d’Eos
- Association
Loi
1901
Siège
Social
: 7,
avenue
Jules
Verne
95250
Beauchamp
Tél.
: 01
39
60
38
18 — E Mail :
ciedeos@free.fr
N°
SIRET
: 422
069
062
00020
- APE
: 9001Z - licence
cat.
2-
PLATESV-R-2020-012660
Site
internet
: www.encompagniedeos.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20220929-2022-054-AR Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022