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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2026 sans signature
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2026 sans signature)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Réunion du 20 janvier 2026
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 20 Janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINT
DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à dix-
neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.
Convoqué le 14 janvier 2026.
Étaient présents : HERMOUET Mireille – PROUST Didier (arrivée à 19h50 a pris part au vote à partir de la délibération n°2026-002) - JAULIN Denis - FRAPPIER Catherine - PELTIER Sylvie – VERDEAU Fredy –RENAUD Franky - TURPAULT Marie-Thérèse - ROUSSEAU Mathieu – CAUNEAU Bernard - BAUDILLON Ludovic
Absents : PERSICO Maryline - CHIRON Corinne (ayant donné procuration à Mireille HERMOUET) – CHARRON Aline (ayant donné pouvoir à Franky RENAUD) - ROUSSEAU Françoise (ayant donné pouvoir à Sylvie PELTIER) – BOUDEAU Richard (ayant donné procuration à Marie-Thérèse TURPAULT) – DURAND Christophe (ayant donné procuration à Catherine FRAPPIER) – RETAILLEAU Sabine (ayant donné procuration à Fredy VERDEAU)
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse TURPAULT
1. Ouverture des crédits à hauteur de 25 % pour le BP 2026
Délibération DE-2026-001 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_001_DE
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services avant le vote du budget primitif 2026, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité d’engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des
crédits suivants : 2
Réunion du 20 janvier 2026
2. Facturation pour les écoles en cas de préjudice au restauration scolaire
Délibération DE-2026-002 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_002_DE
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide qu’à partir de ce jour et si
des absences de classes sont omises d’être signalées par les deux écoles, le préjudice financier
de la restauration scolaire serait imputé directement à l’école concernée (École Notre Dame ou
École Charles Perrault). Cela fait suite à un oubli de signalement d’une classe absente le
12/01/2026.
3. Demande de subvention DETR pour le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SDECI)
Délibération DE-2026-003 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_003_DE
La commune de Saint denis la Chevasse a adopté dans une délibération du 23 septembre 2025 n°2025- 067 le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI), élaboré conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie. Il constitue une approche individualisée permettant d’optimiser les ressources disponibles et de définir précisément les besoins de la commune. Il s'agit d'un véritable outil d’anticipation et de gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) à l'échelle communale. Il a notamment pour objet de :
• Dresser l'état des lieux de la défense extérieure contre l'incendie existante pour les risques courants • Identifier les risques à prendre en compte en intégrant leurs évolutions prévisibles • Vérifier l'adéquation entre la défense extérieure contre l'incendie existante et les risques à défendre • Fixer les objectifs permettant d'améliorer cette défense, si nécessaire
• Planifier, en tant que de besoin, la mise en place d'équipements supplémentaires.
Ce projet vise à répondre aux enjeux de sécurité pour la population ainsi que pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal. Il renforce la sécurité incendie sur le territoire communal en améliorant la couverture de la Défense Extérieure Contre l’Incendie et identifiant les secteurs où la défense incendie doit évoluer au regard du risque à défendre.
La commune envisage les aménagements proposés dans le SCDECI incluant une évolution du parc d’hydrants s’appuyant sur le réseau d’eau potable ou par la mise en place ou l’aménagement de points d’eau artificiels, naturels ou autres solutions adaptées aux spécificités locales.
Le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement de la première tranche des travaux sont les suivants :
Objet Dépenses prévisionnelles
(€ H.T.)
Recettes prévisionnelles (€)
Travaux de construction 81 300.00
Subvention de l’Etat au titre
d’une dotation de soutien à
l’investissement sollicitée
(60%)
48 780.00 3
Réunion du 20 janvier 2026
Commune Saint Denis la
Chevasse
32 520.00
Total (€ H.T.) 81 300.00 81 300.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le plan de financement et autorise le dépôt d’une demande de subvention pour un montant de 48 780.00 € auprès de l’Etat au titre d’une dotation de soutien à l’investissement.
4. Coût de l’heure facturée en 2026 à l’EHPAD, chaufferie bois et service assainissement et des travaux en régie à compter du 1er janvier 2026
Délibération DE-2026-004 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_004_DE
Délibération DE-2026-005 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_005_DE
Délibération DE-2025-006 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_006_DE
Compte-tenu des différentes interventions des agents, le prix de l’heure facturée sera à compter du 1er janvier 2026 de :
-23.14 € pour les travaux de maintenance de l’EHPAD et à la chaufferie bois ; -22.17 € pour les travaux de maintenance du réseau de la station d’assainissement ; -23.14 € pour les travaux en régie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces coûts.
5. Validation des tarifs des séjours enfance-jeunesse été 2026
Délibération DE-2026-007 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_007_DE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le service Accueil de Loisirs l’Ilôt Mômes organisera 5 séjours pendant l’été 2026 :
Séjour « Au cœur du Jardin de Mélisse » 3-5 ans
Du 27 au 28 juillet
3-5 ans (né entre 2021 et 2022) (16 places)
Au Jardin de Mélisse – Montbert (44)
Séjour « Les P’tits Champions en Herbe » 6-7 ans
Du 15 au 17 juillet
6-7 ans (né entre 2019 et 2020) (24 places)
Camping municipal – Les Lucs / Boulogne (85)
Séjour « Cap sur la Barre de Monts » 8-10 ans
Du 6 au 10 juillet
8-10 ans (né entre 2016 et 2018) (24 places)
Camping Le Grand Corseau – Fromentine (85) 4
Réunion du 20 janvier 2026
Séjour « Surprise » 11-14 ans
Du 6 au 10 juillet
11-14 ans (24 places)
Camping Les Rives de Grand Lieu – Saint Philbert de Grand Lieu (44)
Séjour « Aquatique » 11-14 ans
Du 20 au 24 juillet
11-14 ans (24 places)
Camping Les Pinèdes de la Caillauderie – Saint Jean de Monts (85)
Madame le Maire rappelle que le tarif des séjours est calculé en fonction du nombre de jours et du quotient familial au 1er janvier 2026.
Pour ces 5 séjours, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la tarification suivante et le règlement (joint en pièce annexe du présent compte-rendu).
6. Validation du programme pour le complexe sportif
Délibération DE-2026-008 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_008_DE
Par convention en date du 18 novembre 2024, la Commune a confié à Vendée Expansion - SPL une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation complète du complexe sportif.
Madame le Maire présente le programme technique et fonctionnel et propose au Conseil municipal d'engager l’opération pour une enveloppe financière prévisionnelle estimée, en valeur janvier 2026, à la somme de 3 158 000 € HT, dont 2 380 000 euros HT affectés aux travaux.
Ce projet prévoit la rénovation complète du bâtiment d’une surface utile de 1958 m² comprenant la dépose de la couverture et du bardage amiantés, le renforcement de la structure métallique, l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective et les aménagements extérieurs liés notamment au cheminement PMR.
Afin de répondre aux besoins supplémentaires en terme de surfaces, la mairie a pris la décision en concertation avec les associations de délocaliser la salle de danse. Le projet ne prévoit donc pas d’extension.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve et adopte le programme présenté ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle s’élevant à la somme (en valeur janvier 2026) de 3 158 000 €HT, dont un coût estimatif des travaux de 2 380 000 €.
HORS COMMUNE TARIFS SEJOURS 2026
Quotients
familiaux
Coût séjour
5 jours
Coût séjour
3 jours
Coût séjour
2 jours
Quotients
familiaux
Coût séjour
5 jours
Coût séjour
3 jours
Coût séjour
2 jours
0-700 147,75 € 88,65 € 59,10 € 0-700 177,30 € 106,38 € 70,92 €
701-1100 196,00 € 117,60 € 78,40 € 701-1100 235,20 € 141,12 € 94,08 €
1101 et + 247,25 € 148,35 € 98,90 € 1101 et + 296,70 € 178,02 € 118,68 €
COMMUNE TARIFS SEJOURS 2026 5
Réunion du 20 janvier 2026
7. Cimetière Communal : reprise des concessions
Délibération DE-2026-009 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_009_DE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal.
Il a été constaté que les concessions visées par la procédure présentent, pour la grande majorité d’entre elles, les caractéristiques suivantes :
- tombes inconnues et abandonnées
-assises de monuments se désolidarisant de l’ensemble et susceptibles de provoquer des effondrements
- trous béants
- stèles et croix effondrées ou menaçant de s’effondrer.
Il est rappelé que les familles ont l’obligation d’entretenir leur concession. Dans la négative et dans le respect de la procédure en vigueur, la reprise de la concession sera engagée après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.
La première phase de cette procédure consistera en l'établissement d'un procès-verbal de constat d'abandon.
Ce procès-verbal sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie.
- Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d'être reprises, sachant que la reprise d'une concession ne peut être prononcée qu'après qu’un second procès-verbal d’abandon ait constaté la persistance de l’état d’abandon, à l’issue du délai, prévu à l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales, qui suit les formalités de publicité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales.
8. Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe au 01/03/2026 à 80 %
Délibération DE-2026-010 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_010_DE
Madame le Maire propose de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 80 % (28h hebdomadaires) qui fait suite au départ par voie de mutation de Mélanie RAFFIN qui était sur ces mêmes missions mais sur un grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe. La commune va parallèlement saisir le Comité Social Territorial pour supprimer le poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe qu’occupait Mme RAFFIN. La vacance de poste avait été réalisée sur plusieurs grades. 6
Réunion du 20 janvier 2026
Le tableau des emplois au 1er mars est donc le suivant :
9. Maison de santé : réalisation d’un nouveau bail au 01/03/2026
Délibération DE-2026-011 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_011_DE
Madame le Maire rappelle qu’actuellement deux professionnels de santé exerçent au sein de la maison
de santé (local de soins n°1 – M. Simon-Pierre Paulin ostéopathe et local de soins n°3 – Aurélie Gagnon
pyschologue clinicienne). Le local de soins n°2 est toujours vacant.
Les baux professionnels sont tous rédigés auprès du notaire.
Elle informe également du départ de M. Simon-Pierre PAULIN qui sera remplacé par M. Thomas
COGNÉE également ostéopathe. Dans ce cadre, Madame le Maire propose qu’à compter du 1er mars
2026 le local de soins n°1 fasse l’objet de la rédaction d’un bail chez le notaire pour l’arrivée de ce
nouvel ostéopathe dans les mêmes conditions tarifaires.
Délibération initiale création de
poste
Temps de travail
hebdomadaire
Postes présents au
01/03/2026 ETP
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial n°2021/066 du 08/09/2021 TC 1 1
Rédacteur territorial n°2023/053 du 19/09/2023 TNC (28h - 80%) 1 0,8
Adjoint Administratif principal 1ère classe n°2014/095 en date du 17/12/2014 TC 1 1
Adjoint administratif territorial n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1
Adjoint administratif territorial n°2023/064 en date du 28/11/2023 TNC (28 h - 80%) 1 0,8
FILIERE ANIMATION
Adjoint Animation principal 1ère classe n°2017/019 en date du 28/03/2017 TC 1 1
Adjoint Animation principal 1ère classe n°2022/019 en date du 29/03/2022 TNC (80 %) VACANT 0,8
Adjoint Territorial d'animation n°2024/055 en date du 18/11/2024 TC VACANT 0,6
Adjoint Territorial d'animation n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1
Adjoint Territorial d'animation n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1
Adjoint Territorial d'animation n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1
Adjoint Territorial d'animation n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1
Animateur n°2020/043 en date du 29/06/2020 TC 1 1
FILIERE SOCIALE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
principal de 2ème classe n°2026/011 en date du 20/01/2026 TNC 1 0,8
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 2ème classe n°2023/051 en date du 19/09/2023 TC 1 1
Agent de maîtrise n°2023/066 en date du 08/09/2021 TC VACANT 0
Adjoint Technique principal 1ère classe n°2017/019 en date du 28/03/2017 TC 1 1
Adjoint Technique principal 2ème classe n°2024/042 en date du 17/09/2024 TC 1 1
Adjoint Technique Territorial n°2020/060 en date du 21/07/2020 TC 1 1
Adjoint Technique Territorial n°2021/093 en date du 30/11/2021 TC 1 1
Adjoint Technique Territorial n°2021/094 en date du 30/11/2021 TNC (50 %) VACANT 0
Adjoint Technique Territorial n°2020/097 en date du 15/12/2020 TNC (85%) 1 0,85
Adjoint Technique Territorial n°2024/009 en date du 13/02/2024 TNC (85%) VACANT 0,85
Adjoint Technique Territorial n°2022/009 en date du 25/01/2022 TNC (21,11 h) 1 0,6
Adjoint Technique Territorial
n°2021/008 en date du en date du
16/02/2021 TNC (23,72 h) VACANT 0,6777
Adjoint Technique Territorial n°2021/065 en date du 14/09/2021 TNC (24,75 h) 1 0,7
TOTAL 20 21,4777
Postes concernés 7
Réunion du 20 janvier 2026
A compter du 1er mars 2026 on appliquera un montant de loyer H.T. avec application de la T.V.A par la
rédaction d’un bail professionnel pour une durée de 6 ans (avec comme base un coût de location au
m² de 17.92 € H.T. - 21.50 € T.T.C. soit les loyers suivants :
LOCAL DE
SOINS
Surface Occupant Loyer mensuel
€ H.T.
€ T.T.C.
Local de
soins n°1
23,31 m² Ostéopathe
Thomas Cognée
417.64 € H.T.
501.17 € T.T.C.
Local de
soins n°2
20.67 m² VACANT 370.34 € H.T.
444.41 € T.T.C.
Local de
soins n°3
12,64 m² Psychologue Clinicienne
Aurélie Gagnon
226.47 € H.T.
271.76 € T.T.C.
10. Lotissement « Les Terrasses de Foliot » : convention de transfert des espaces et équipements communs
Délibération DE-2026-012 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_012_DE
Madame le Maire rappelle que le lotisseur CILAOS a déposé en mairie en 2021 une demande de permis
d’aménager pour la réalisation du lotissement d’habitation « Les Terrasses de Foliot ».
Cette opération desservie par la Rue de Lattre de Tassigny prévoyait des équipements communs à
savoir :
-une voie de desserte V1 en impasse comprenant 11 places de stationnement
-un espace vert EV1 comprenant 1 cheminement piéton et un bassin de rétention
-les différents réseaux : eau potable, eaux pluviales et eaux usées, électricité et éclairage public,
téléphone
-la parcelle cadastrée AC n°77
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la convention de transfert des
espaces et équipements communs 8
Réunion du 20 janvier 2026
11. Numérotation de voirie « Rue Abbé Pierre Arnaud »
Délibération DE-2026-013 en Préfecture le 22/01/2026 -n°085-218502086-20260122-
DE_2026_013_DE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un ajout de numéro de voirie doit être réalisé rue
Abbé Pierre Arnaud suite à la création d’un locatif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité valide la création du n°14. 9
Réunion du 20 janvier 2026
Décisions prises par délégation depuis la dernière séance :
Devis validés :
12. Informations/Questions diverses
►Prochaine réunion de conseil : Mardi 17/02/2026 à 19h30
►M. CAUNEAU Bernard interroge sur la Rue Abbé Gaubert : pourrait-elle être à l’avenir en sens
unique ? question relative à des enjeux de sécurité dans cette rue
►M. VERDEAU Fredy interroge sur la Rue Abbé Pierre Arnaud : est-ce qu’un miroir pourrait être
installé au niveau du stop (place Germain Arnaud) pour les véhicules agricoles ?
M. RENAUD Franky prend acte de ces deux points qui seront débattus en commission aménagement
du territoire.
La séance du Conseil Municipal est levée à 22h15.
Animations Traiteur Nicolas Guideau 570,20 € Commande de 40 cocktails dinatoire (date du 19/12/2025)
Service administratif Verrier Majuscule 68,72 € Ramettes papier Qté 9
Service administratif Maxipap 95,30 € Fournitures administratives
Service administratif Quadient France 372,00 € Cartouche pour machines à affranchir
accueil de loisirs FNAC 150,00 € Jeux de société (cadeaux Noël)
Pass'Ados FNAC 150,00 € Jeux de société (cadeaux Noël) Pass Ado
Batiments Siret menuiserie 880,08 € Changement vitrage sur fenêtre en bois (musée des ustensiles)
Communication Imprimerie du bocage 4 337,30 € Impression Bulletin annuel (1 100 exemplaires)
Animations locales Service Vaisselle SV LOC 205,67 € Location verrres et tasses à café (cérémonie passation de commandement 20,12,2025)
Pass'Ados Super U 30,00 € Alimentation pour soirée du 12/12/2025 Pass Ados
Animations locales Multiscenic 397,61 € Location projecteur, écran et cable (vœux du 23/01/2026)
Service administratif verrier 274,90 € Ramettes papier (12 format A3 et 24 format A4)
Communication Imprimerie du bocage 125,40 € Impression bulletin décembre 2025
Pass'Ados Super U 32,00 € Achat pour soirées Pass Ados 22 et 23/12/2025
Terrains foot Nuances Unikalo Sopema Challans 616,80 € Commande de 10 x 10 litre sde peinture Stade 715
Espace Richelieu IDES 1 680,00 € Etude de la détermination de la capacité portante du plancher de gradins
Service technique V.O.U.S 1 069,20 € Extension de garantie pour 2 ans suite achat camion benne Marque OPEL
Assainissement NORIA 4 740,00 € Pose d'un sofrel sur pompe de relevage St Denis Les Lucs
Terrains foot Nuances Unikalo Sopema Challans 585,96 € Réparation de la machine de traçage terrain de foot
Accueil de loisirs Les jeux de Maud 277,20 € Découverte jeux en bois animation le 28/01/2026
Accueil de loisirs Super U 18,48 € Huile essentielle de lavande (casque)
Mairie Xefi 1192,96 Ecran (poste DGS) et 2 demi journées sur site ( installations double écran sur bras articulés, audit matériel existant en mairie et audit des PC de l'accueil de loisirs et du restaurant scolaire)
Communication Imprimerie du bocage 414,7 Impression complémentaire de 100 exemplaires du bulletin annuel
Service Administratif Xefi 1 192,96 € Ecran supplémentaire poste DGS et 1 journée sur site (installation, audit de matériels existants)