Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2026 sans signature 2

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Conseil Municipal - Cpte rendu 27 JUIN 2023 CM sans signature

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2026 sans signature 2 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2026 sans signature 2)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 11

Réunion du 17 février 2026

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 17 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois de février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT

DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à dix-

neuf heures, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.

Convoqué le 11 février 2026.

Étaient présents : HERMOUET Mireille – PROUST Didier - JAULIN Denis - FRAPPIER Catherine - PELTIER Sylvie – VERDEAU Fredy –RENAUD Franky (arrivée à 19h40 a pris part au vote à partir de la délibération n°2026-016) - TURPAULT Marie-Thérèse - ROUSSEAU Mathieu (arrivée à 19h23 a pris part au vote à partir de la délibération n°2026-016) – CAUNEAU Bernard - BAUDILLON Ludovic – PERSICO Maryline – CHIRON Corinne – CHARRON Aline – ROUSSEAU Françoise – BOUDEAU Richard – RETAILLEAU Sabine -

Absents : DURAND Christophe (ayant donné pouvoir à Richard BOUDEAU)

Secrétaire de séance : Mme FRAPPIER Catherine

1. Cession d’un terrain Rue de Lattre de Tassigny : définition du prix au m²

Délibération DE-2026-014 en Préfecture le 18/02/2026 -n°085-218502086-20260218-

DE_2026_014_DE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un bien est en vente Rue de Lattre de Tassigny (parcelle

cadastrée AC n°32). Elle précise que plusieurs projets d’achat n’ont pas pu aboutir car la parcelle n’a pas de

terrain jouxtant pour créer des places de stationnement afin de répondre aux règles urbanistiques du PLUiH

de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.

Après avis de la commission aménagement du territoire, il est proposé de vendre de l’espace public pour

pouvoir faire du stationnement. Le service des Domaines a été saisi en date du 22/12/2025.

Considérant que la commune n’agit pas comme un aménageur mais dans le cadre de la gestion du patrimoine

communal et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (16 voix), le conseil municipal

valide la cession :

-d’un terrain avec un prix de vente de 45 € le m² (prix net vendeur), la superficie serait d’environ 30 m² (un

bornage sera demandé dès lors qu’un projet aboutira : les frais de bornage seront pris en charge par la

commune)

- que la réalisation de l’acte notarié se déroulera chez Maître CROZAT à St Denis la Chevasse et sera à charge

de l’acheteur12

Réunion du 17 février 2026

2. Coût d’un élève à l’École Charles Perrault

Délibération DE-2026-015 en Préfecture le 18/02/2026 -n°085-218502086-20260218-

DE_2026_015_DE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, un bilan du coût d’un élève à l’école publique est établi afin d’attribuer la même somme à l’école privée, suivant le contrat d’association. Elle présente le bilan de l’année 2025 et demande l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord sur le montant des dépenses de fonctionnement affectées à l’école publique, qui s’élève à 122 316.05 € pour une moyenne de fréquentation de 115 élèves, ce qui établit le coût d’un élève à 1063.62 € arrondi à 1064 € pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (17 voix), approuve ce coût moyen de 1064 € qui servira de base :

- pour la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée pour l’année scolaire 2025-2026, dans le cadre du contrat d’association : 116élèves x 1064 € = 123 424 € - pour demander la participation financière pour les élèves extérieurs fréquentant l’école publique Charles Perrault de notre commune.

3. Vote des subventions 2026

Délibération DE-2026-016D en Préfecture le 19/02/2026 -n°085-218502086-20260218-

DE_2026_016D_DE

Mme FRAPPIER Catherine et M. VERDEAU Fredy n’ont pas pris part au vote sur la subvention du festival l’Air d’en Rire en raison d’un conflit d’intérêt puisqu’ils font partie du bureau de l’association.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les subventions 2026 de la façon suivante :

Pour le vote de la subvention « Air d’en Rire » : 16 Voix POUR

Pour les autres subventions : 17 Voix POUR, 1 ABSTENTION13

Réunion du 17 février 2026

4. Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe au 01/07/2026 suite avancement de grade par ancienneté

Délibération DE-2026-017 en Préfecture le 18/02/2026 -n°085-218502086-20260218-

DE_2026_017_DE

Madame le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe à 100 % (35h hebdomadaires) qui fait suite à un avancement de garde par ancienneté au 01/07/2026. La commune va parallèlement saisir le Comité Social Territorial pour supprimer le poste d’adjoint territorial d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

Le tableau des emplois au 1er juillet 2026 est donc le suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (18 voix), valide la création de ce poste.

Délibération initiale création de

poste

Temps de travail

hebdomadaire

Postes présents au

01/07/2026 ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial n°2021/066 du 08/09/2021 TC 1 1

Rédacteur territorial n°2023/053 du 19/09/2023 TNC (28h - 80%) 1 0,8

Adjoint Administratif principal 1ère classe n°2014/095 en date du 17/12/2014 TC 1 1

Adjoint administratif territorial n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1

Adjoint administratif territorial n°2023/064 en date du 28/11/2023 TNC (28 h - 80%) 1 0,8

FILIERE ANIMATION

Adjoint Animation principal 1ère classe n°2017/019 en date du 28/03/2017 TC 1 1

Adjoint Animation principal 1ère classe n°2022/019 en date du 29/03/2022 TNC (80 %) VACANT 0

Adjoint Territorial d'animation n°2024/055 en date du 18/11/2024 TC VACANT 0,6

Adjoint Territorial d'animation n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1

Adjoint Territorial d'animation n°2019/032 en date du 30/04/2019 TC 1 1

Animateur n°2020/043 en date du 29/06/2020 TC 1 1

FILIERE SOCIALE

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

principal de 2ème classe n°2026/011 en date du 20/01/2026 TNC 1 0,8

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 2ème classe n°2023/051 en date du 19/09/2023 TC 1 1

Agent de maîtrise n°2023/066 en date du 08/09/2021 TC VACANT 0

Adjoint Technique principal 1ère classe

n°2017/019 en date du 28/03/2017

n°2024/042 en date du 17/09/2024

n°2026/016 en date du 17/02/2026 TC 2 2

Adjoint Technique principal 2ème classe n°2024/042 en date du 17/09/2024 TC 0 0

Adjoint Technique Territorial n°2020/060 en date du 21/07/2020 TC 1 1

Adjoint Technique Territorial n°2021/093 en date du 30/11/2021 TC 1 1

Adjoint Technique Territorial n°2021/094 en date du 30/11/2021 TNC (50 %) VACANT 0

Adjoint Technique Territorial n°2020/097 en date du 15/12/2020 TNC (85%) 1 0,85

Adjoint Technique Territorial n°2024/009 en date du 13/02/2024 TNC (85%) VACANT 0,85

Adjoint Technique Territorial n°2022/009 en date du 25/01/2022 TNC (21,11 h) 1 0,6

Adjoint Technique Territorial

n°2021/008 en date du en date du

16/02/2021 TNC (23,72 h) VACANT 0,6777

Adjoint Technique Territorial n°2021/065 en date du 14/09/2021 TNC (24,75 h) 1 0,7

TOTAL 20 20,6777

Poste concerné14

Réunion du 17 février 2026

5. Protection sociale complémentaire (convention de participation pour la couverture du risque santé des agents) : mandat au Centre de Gestion

Délibération DE-2026-018 en Préfecture le 18/02/2026 -n°085-218502086-20260218-

DE_2026_018_DE

Pour rappel, Madame le Maire informe que les 5 Centres de Gestion des Pays de la Loire mettent en place un contrat collectif de mutuelle santé pour l’ensemble des agents à partir de 2027. Contrairement à la prévoyance, ce dispositif sera facultatif pour nos agents. Cela signifie que la commune va pouvoir adhérer au contrat groupe et que chaque agent décidera librement d’y souscrire ou non, sans obligation.

Notre commune a fait le choix de rejoindre le projet de consultation. Nous devons maintenant donner mandat au Centre de Gestion 85 afin qu’il puisse réaliser une mise en concurrence visant à sélectionner plusieurs organismes d’assurance.

Cette démarche n’engage pas définitivement la collectivité qui devra confirmer sa participation ultérieurement, une fois le panier des garanties assurantielles connues.

Cependant, il est important d’anticiper cette démarche afin de :

→ Permettre à nos agents de bénéficier d’une offre collective avantageuse dès 2027 → Bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place du dispositif.

→ Garantir la liberté de choix pour nos agents, sans aucune contrainte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (18 voix), donne mandat au Centre de Gestion 85 pour réaliser la mise en concurrence.

Décisions prises par délégation depuis la dernière séance :

Devis validés :15

Réunion du 17 février 2026

6. Informations/Questions diverses

M. BAUDILLON Ludovic questionne sur l’évolution des réflexions concernant des acquisitions foncières

constructibles. Madame le Maire présente l’état des lieux de 3 projets dont l’étude en cours via l’EPF

pour les parcelles cadastrées AD 18-AD 19-AD 20-AD 21, l’OAP des Temples en cours de finalisation (il

reste encore 3 réponses à recevoir) et l’OAP AD79 (en cours de positionnement).

►Prochaine réunion de conseil : Jeudi 05/03/2026 à 19h00

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h00