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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20251211 03 Transport du verre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20251211 03 Transport du verre)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Environnement,
ë Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
18 Membres
du
Bureau
représentés
:
2 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20251211-03
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11
DECEMBRE
2025
A
13
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 03
décembre
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
décembre
2025
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christine
PETRUCCI
(suppléante
de
Ludovic
COMBE),
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration
:
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Daniel
BALISONI
à
Tony
BERNARD.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
STOCKAGE,
COPACTAGE
ET TRANSPORT
DES
DECHETS
ISSUS
DES
DECHETTERIES,
COLLECTE
ET TRANSPORT
DU
VERRE
-— AVENANT
N°3
POUR
LE
LOT
N°3
RALATIF
AU
TRANSPORT
DU
VERRE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°20200715-05
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
et
au
Président;
AR
Prefecture
063-200070712-20251211-DBC20251211_03-DE Reçu le 23/12/2025 Publié
le 23/12/2025 Considérant
que
OA
S—4-HFARSPOFE—EH-Verre
appartenant
Imarché
relatif
au
stockage,
compactage
et transport
des
déchets
issus
des
déchèteries
a été
notifié
le 21
décembre
2021
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
01
janvier
2022,
reconductible
3
fois.
La
société
SAS
ECOVERT
BOILON
(63190
LEMPTY)
étant
le titulaire
de
ce
lot
;
Considérant
que
les
lots
doivent
être
reconduits
de
manière
expresse.
La
décision
de
reconduction
du
lot
n°3
pour
l’année
2025,
qui
a été
notifiée
le 30
septembre
2024,
contient
une
erreur
matérielle
de
rédaction.
En
effet,
le
montant
indiqué
dans
ladite
décision
de
reconduction
ne
correspondait
pas
au
montant
prévu
à
l’acte
d'engagement
daté
du
28/10/2021.
Le
montant
de
46
000
euros
hors
taxe
a
été
inscrit
en
lieu
et
place
du
montant
contractuellement
établi
de
70
264
euros
hors
taxe ;
Considérant
qu’un
avenant
n°3
est
nécessaire
afin
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
de
rédaction,
aucune
autre
clause
du
marché
ne
sera
modifiée.
S'agissant
de
rétablir
le
bon
montant,
aucune
incidence
financière
n'aura
lieu.
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e Approuve
l'avenant
n°3
au
bénéfice
de
l’entreprise
SAS
ECOVERT
BOILON
(63190
LEMPTY)
titulaire
du
lot n°3
du
marché
relatif au
stockage,
compactage
et transport
des
déchets
issus
des
déchèteries
;
e Autorise
le Président
à signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 18
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Représentés :
2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: O
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
|
4
Thomas
BARNERIAS
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251211-DBC20251211_03-DE Reçu le 23/12/2025 Publié
le 23/12/2025