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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210504 06DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210504 06DBC)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
-20210504-D8C202105 04
_06-DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
22 Membres
du
Bureau
représentés :
5 Total
votants :
27
N°
DBC
20210504-06
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
04
MAI
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 28
avril
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
04
mai
2021
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Jean-Éric
GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Ghislaine
DUBIEN
à Christiane
SAMSON
Stéphane
RODIER
à Sophie
DELAIGUE
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN. Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
AVENANTS
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
BARRAGE
D’AUBUSSON
D'AUVERGNE
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
le
marché
de
travaux
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
modernisation
des
ouvrages
au
barrage
d’Aubusson
d'Auvergne
signé
le
18
décembre
2015
avec
la
société
SOMIVAL
SAS
;
Vu
l'avenant
n°4
du
02
janvier
2020
concernant
le
transfert
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
de
la
société
SOMIVAL
SAS
vers
la
Société
Coopérative
et
Participative
à
Responsabilité
Limitée
(SCOP)
SOMIVAL
Ingénierie
suite
à
la
décision
du
Tribunal
de
Commerce
de
Clermont-Ferrand
du
05
décembre
2019; AR
PREFECTURE
065-200070712-20210504-D6C202105
04 _06-DE
Reçu
le
15/05/2021
Vu
la
délibération
N°
DBC
20210310-03
du
10
mars
2021
approuvant
l’avenant
n°2
du
lot
1
et
l’avenant
n°3
du
lot
2
du
marché
de
travaux
de
modernisation
du
barrage
d’Aubusson
afin
de
prendre
en
compte
l'obligation
de
réalisation
des
travaux
supplémentaires
relevant
d’imprévus
et
le
rallongement
des
délais
de
chantier.
Considérant
la
nécessité
de
réévaluer
le
coût
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
au
regard
de
l'augmentation
du
coût
des
travaux
et de
l’allongement
de
la durée
du
chantier;
Considérant
que
les
travaux
évalués
en
2016
à
l'issue
de
l’Avant-Projet
étaient
de
1
180
245,00
euros
HT
et
qu’ils
ont
été
réévalués
en
2021
à
1 499
538,00
euros
HT
;
Considérant
les
incidences
financières
de
ces
évolutions
sur
les
prix
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
calculées
au
prorata
de
l’augmentation
du
montant
des
travaux
et
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous :
Montants
à
l'issue
de
Avenant
5
PHASE
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
l'avenant
3
Coût
réévalué
Coût
réévalué
DET
21
220.00
€
26
960.67
€
5
740.67
€
OPC
4
060.00
€
5
158.36
€
1
098.36
€
AOR
3
865.00
€
4
910.60
€
1
045.60
€
TOTAL
29
145.00
€
37
029.63
€
7
884.63
€
Considérant
l’avis
favorable
à
l’unanimité
donné
par
la
Commission
marchés
publics
à
procédure
adaptée
du
29
avril
2021
pour
la contraction
de
l'avenant
n°5
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
du
barrage
d’Aubusson
;
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'avenant
n°5
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
du
barrage
d’Aubusson
passé
avec
la SCOP
SOMIVAL
Ingénierie
d’une
incidence
financière
de
7 884.63
euros
HT;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 27
Membres
présents
: 22
Membres
représentés
:5
Non-participation : Contre :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 27
Pour
: 27
Abstentions
:
fiée
conforme,
Le
Président,
Pour
amp)liation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr