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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20241114 03 OPAHRU Thiers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20241114 03 OPAHRU Thiers)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DLLBLUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
N°
DBC
20241114-03
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
65200
TENERS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
NOVEMBRE
2024
à 13
HEURES
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm
fr
Date
de
la
convocation
: 06
novembre
2024.
—
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 14
novembre
2024
à 13
heures,
47
avenue
du
Général
De Gaulle
63300
_.”
du
Bureau
en exercice :
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du Bureau présents:
Membres
du
Bureau
présents
: Membres
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
20
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
FREE"
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christine
1
,
PETRUCCI
(représentante
de
Ludovic
COMBE),
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
Membre
présent
sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
délibérative
:
1
SAUZEDDE,
Daniel
BALISONI,
Martine
MUNOZ.
Total
votants
: 21
Membres
excusés
: Jean-Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membre
ayant
donné
procuration:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER. Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
OPAH-RU
de
Thiers
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12 juillet
2018
acceptant
la convention
avec
l’État et l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
OPAH-RU) ;
Vu
la
convention
de
l'OPAH-RU
de
Thiers
n°063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l'Etat,
l’ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la Ville
de
Thiers
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne, AR
Prefecture
063-200070712-20241114-DBC20241114_03-DE Reçu le 27/11/2024 Publié
le 27/11/2024 Vu
l’Avenant
n°1
à
la
convention
n°063-01-2018
du
8
février
2023
signée
par
l'Etat,
l'ANAH,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a reçu
1 dossier
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ce
dossier
est
établi
sur
un
montant
prévisionnel
; il concerne
:
Montant
HT
des
en
ae
Prénom
/ Nom
Type
de
Adresse
du
logement
travaux
Taux
Contubutions
demandeur
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
LAMOUROUX
10,
rue
Denis
Papin
o
698,00
€
Jean-Paul
PB
63300 THIERS
SSS6USE
10°
Façade
9
TOTAL
/
698.00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
698,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
cette
contribution
;
e Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 21
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Abstention
:
Le
Secrétaire
de
séance,
Membres
du
Bureau
présents
: 20
Pour
: 21
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Représenté :
1
Contre
: 0
Non-participation
: O
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241114-DBC20241114_03-DE Reçu le 27/11/2024 Publié
le 27/11/2024