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Arrêté - 1799248
Arrêté - 1815242
Arrêté - 1872136
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1872136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
Ë oire-Ailantique
ARR
2024
097
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Maivie de La Re epribpière
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
EL2D
en
date
du
16
décembre
2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
branchement
électrique
souterrain
avec
fouille
en
occupant
temporaire
le domaine
public
«
route
des
Treize
Vents
».
CONSIDERANT
Qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1 —
Du
13
janvier
2025
au
13
février
2025,
l’entreprise
EL2D
-26
avenue
de
l'île
Saint
Martin
92894
NANTERRE-
est
autorisée
à
procéder
au
branchement
électrique
souterrain
avec
fouille. ARTICLE
2 —
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
ARTICLE
3 — Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d’égout,
etc.
sont
à la charge
du
permissionnaire.
ARTICLE
4 —
Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
ARTICLE
5 —
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l’avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu’il
puisse
en
suivre
l’exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
ARTICLE
6 — Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
18h.
ARTICLE
7 —
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
où
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les cas
où
l'administration le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
#1, Place de l'Eglise - 41330 La Kegrjpière
- Tél! 0240336314
contact @ naiie-laregrjppiere fr ARR
2024-097
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité. ARTICLE
8 —
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9 —
M.
le
commissaire
de
police,
M.
le directeur
des
services
techniques,
M.
le trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le 16
décembre
2024
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN