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Arrêté - 1815242
Arrêté - 2019565
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 2019565)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
Ë aire
Atlantique
ARR
2025
062
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Maiie
de La Re
egrippière
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Ex.teria-EL2D
en
date
du
6
août
2025
qui
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
raccordement
électrique
aéro-souterrain
pour
le
compte
de
Enedis
en
occupant
temporairement
le domaine
public
à
«
la Grande
Ragotière
» - 44330
LA
REGRIPPIERE.
CONSIDERANT
Qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
ARRETE
ARTICLE
1 — Du
28
août
2025
au
30
septembre
2025,
l’entreprise
Ex.teria-EL2D
— 2 quater
rue
du
Nouveau
Bêle
—
44470
CARQUEFOU
est
autorisée
à
procéder
au
raccordement
électrique
aéro-
souterrain
à «
la Grande
Ragotière
» - 44330
LA
REGRIPPIERE.
ARTICLE
2 —
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
ARTICLE
3 - Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d’égout,
etc.
sont
à
la charge
du
permissionnaire.
ARTICLE
4 - Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
I|
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
ARTICLE
5
-— Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu’il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
ARTICLE
6 - Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
18h.
ARTICLE
7 —
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
les cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
#1, Place de l'Eglise - 44330 La Keprpière
- Tél! 0240336314
contact @nairie-laregrpiere, fr Loiefi Cantique
M aise
de La
Re epribpière
ARR
2025-062
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité. ARTICLE
8 — Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
—
M.
le
commissaire
de
police,
M.
le
directeur
des
services
techniques,
M.
le
trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le 6 août
2025
P/O
LE
MAIRE,
L’adjoint
au
Maire,
Roger
CAILLER
71, Place de l'Eglise - 4330 La Kegrippière - Tél! 02403363 4
contact@ nairie-laregrjppiere, fr