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Arrêté - 2136676
Arrêté - 1732449
Arrêté - 1710880
Arrêté - 1799248
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1799248)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Loire bnbique
CIRC
023
ARR
2024
055
ARRETE
DE POLICE
DE CIRCULATION
M aie
de La À
eprjpprère
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n°82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
par
la
loi n°82.623
DU
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-2,
L2213
—
1,
L2213-2,
L2513-2,
L2513-5, Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1982
— Livre
1,
8"
partie
«
Signalisation
temporaire
»,
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
voirie
suite
aux
dégradations
par
rapport
à
la
construction
de
la ferme
éolienne
au
« Château
Gaudin
» 44330
LA
REGRIPPIERE
par
CHARIER
TP
SUD
CERIZAY
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
Cedex
du
07
octobre
2024
au
25
octobre
2024.
ARRETE
ARTICLE
1 — Afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
voirie
suite
aux
dégradations
par
rapport
à la construction
de
la ferme
éolienne
au
« Château
Gaudin
» 44330
LA
REGRIPPIERE
par
CHARIER
TP
SUD
CERIZAY
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
Cedex
du
07
octobre
2024
au
25
octobre
2024.
Il y a
lieu
de
règlementer
la circulation.
ARTICLE
2
—
l’entreprise
CHARIER
TP
SUD
CERIZAY
est
autorisée
à
stationner
ses
engins
et
à
occuper
une
partie
de
la voie
publique
durant
cette
période.
La
circulation
sera
interdite
pendant
la durée
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
durant
cette
période.
ARTICLE
3 —
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le notifier
sur
le site.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
La juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
77, Plhee de l'Eglise - 41330 La Regripière
- Tél 024033 63 4
contact @nairie-lregrpiere. fr: ARR
2024-055
ARTICLE
6
- La
directrice
générale
des
services,
La
commandante
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
à
LE
LOROUX
BOTTEREAU,
Le
responsable
du
service
commun
de
Police
municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le
24
septembre
2024
LE MAIRE, Pascal
EVIN