Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP Le Boullay Thierry
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Boullay thierry
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap retrait pontgouin s
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap sirprs stpiat 2022
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté Boullay Puiseux
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP Le Boullay Mivoye
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP tresor SIRP STavit
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP AFAFAF PUISEUX 2015
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP modif statuts SIRP
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté portant régleme
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP SIRP Le Boullay Mivoye, Boullay Thierry Puiseux Transfert comptable Janvier 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP SIRP Le Boullay Mivoye, Boullay Thierry Puiseux Transfert comptable Janvier 2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté » Liberté + Égalté + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D’EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DRCL-BICCL-2016012-0003
Signé par
Carole PUIG-CHEVRIER, Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir
le
12 janvier 2016
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL - Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’Intercommunalité, du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté
préfectoral
portant
transfert
comptable
de
la
trésorerie
de
Nogent-le-Roi
à
la
trésorerie
de
Dreux-Muncipale
pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
Le
Boullay-
Mivoye, Le Boullay-Thierry, Puiseux galité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l’intercommunalité,
du
Conseil
et
du
Contrôle
de
Légalité
Intercommunalité
Arrêté
portant
transfert
comptable
de
la
trésorerie
de
Nogent-le-Roi
à
la
trésorerie
de
Dreux-
Muncipale pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
Le
Boullay-Mivoye-
Le Boullay-Thierry, Puiseux
Le
Préfet
d'Eure-et-Loir,
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
Géneral
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
Parrêté
du
Ministère
des
Finances
et
des
Comptes
Publics
du
12
novembre
2015
portant
réorganisation
de
postes
comptables
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l’arrêté
du
Ministère des
Finances
et
des
Comptes
Publics
du
3
décembre 2015
modifiant
l'arrêté
du
12
novembre
2015
portant
réorganisation
de
postes
comptables
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 28
juin
1966
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Boullay-Mivoye,
Boullay-Thierry
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2002-1841
du
20
décembre
2002
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Regroupement
Pédagogique
Le
Bouilay-Mivoye,
Le
Boullay-Thierry,
Puiseux
et
ses
arrêtés
modificatifs
ultérieurs
;
Considérant
que
le
siège
du
syndicat
susmentionné
se
situe
à
l’école
maternelle
et
primaire
du
Boullay-Thierry
—
7
rue
du
Château -28210
Le
Boullay-Thierry
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture d'Eure-et-Loir
;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30 {le vendredi 16h00}
Accueil au guichet
le
matin
de
9h00
à
12h30
et
l'après
midi sur rendez-vous exclusivement
Pour
toute précision,
consulter
www.eure-et-loir.gouv.fr
, rubrique
“Démarches
administratives" Arrête
Article
1#:
La
gestion
comptable
et
financière
du
Syndicat
Intercommunal
du
Regroupement
Pédagogique
Le
Boullay-Mivoye,
Le
Boullay-Thierry,
Puiseux
actuellement
confiée
au
comptable
de
la
trésorerie
de
Nogent-le-Roï,
est
transférée
au
comptable
de
la
trésorerie
de
Dreux-Municipale
(Eure-
et-Loir),
à
compter
du
1%
janvier
2016,
Article
4
: En
application
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative
le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Orléans
dans
les
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
: Madame
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Dreux,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
Finances
Publiques
d’Eure-et-Loir,
et
Monsieur
Je
Président
du
Syndicat
Intercommunal
du
Regroupement
Pédagogique
Le
Boullay-Mivoye,
Le
Boullay-Thierry,
Puiseux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
d’Eure
et
Loir.
IN
Chartres
le,
{
2
JAN
/Ü15
sai
Le
Préfet,
)
>
Pour le P cet)
_
La
Secrétäire
Généralé-
A
h
PA
é
PUIG-CHEVRIER
4