Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 125. RESSOURCES HUMAINES Creation poste non p
Déliberation - 2024 075. RESSOURCES HUMAINES Creation de postes n
unknown - 2026 077 RESSOURCES HUMAINES Creation de poste pou
Déliberation - 2025 071. RESSOURCES HUMAINES Creation de contrats
Déliberation - 2025 070. RESSOURCES HUMAINES Creation de postes p
Déliberation - 2023 88.Ressources humaines tableau effectifs prec
Déliberation - 2026 026. RESSOURCES HUMAINES Plan de formation 20
unknown - 2026 026xpj. RESSOURCES HUMAINES Plan de formation
Déliberation - 2026 102 RESSOURCES HUMAINES Mise a jour reglement
Déliberation - 10 Creation dun poste permanent assistant ressourc
Déliberation - 2026 103 RESSOURCES HUMAINES Creations et suppression de postes non perman
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 103 RESSOURCES HUMAINES Creations et suppression de postes non perman)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
HORIGNE . ID : 035-213503345-20260330-D2026103-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 30 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît, COUDRAY
24 septembre 2026 Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DA CUNHA Manuel, EON-
TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
Mise en ligne le : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Yann, 0 5 OCT. 2026 LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël, MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VIGNAU-
LAULHERE Hélène ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant
exercice : 29 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Présents : 26 LEFEUVRE Gaël.
Votants : 29
Quorum :15 Pascal BROSSAULT est nommé secrétaire de séance.
Mme Hélèna RIGAL, Responsable du service Ressources Humaines, Co-
Directrice Générale des Services par intérim assure la fonction de
secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24
septembre 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont
bien été remplies.
Point n°16
Délibération n°2026-103. RESSOURCES HUMAINES : Créations et suppression de postes non
permanents pour faire face à un besoin lié à des accroissements temporaires d'activité
Rapporteur : Benoît CLAUDON
L'article L.313-1 du code général de la fonction publique énonce que « les emplois de chaque
collectivité », nécessitent obligatoirement une délibération sans précision quant à leur caractère
permanent ou non.
Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les postes créés répondant aux
accroissements temporaires et saisonniers d'activités.
Plusieurs services peuvent actuellement y avoir recours mais cette possibilité ne signifie pas que
tous les postes seront pourvus. La création de ces postes permet une plus grande réactivité quant
ville-thorigne-fouillard.fr ” 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
113 Envoyé en préfecture le 05/10/2026
HOR IGN E- Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié ls
FOU | ILA R D ID : 035-213503345-20260930-D2026103-DE
aux besoins des services mais également de sécuriser les postes non permanents en raison des
difficultés de recrutements actuels.
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L313-1, LS542-1 et
suivants ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1 et L. 332-23-2;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU la délibération de l'assemblée délibérante du 15 décembre 2025 n°2025-141 relative à la mise
à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (R.F.S.E.E.P)) ;
VU la délibération 2026-020 en date du 9 février 2026 créant le poste ACC26-04 d'agent de
maintenance des bâtiments fêtes et cérémonies en raison d'un accroissement temporaire
d'activité ;
VU l'avis de la Commission Ressources en date du 23/09/2026.
CONSIDERANT qu'après l'actualisation des besoins de l'Unité Bâtiments Fêtes et Cérémonies, le
poste ACC26-04 d'agent de maintenance des bâtiments fêtes et cérémonies ne répond plus à un
besoin de 3 mois ;
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi non permanent aux Services Techniques, pour
une durée de 3 mois, sur une période de 18 mois, afin de répondre à un accroissement temporaire
d'activité couvrant les besoins des deux unités ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi non permanent au service Vie Associative, pour
une durée de 3 jours, sur une période d'1 mois, afin de répondre à un accroissement temporaire
d'activité.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal décide
D'AUTORISER le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face
temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ;
D'AUTORISER la création des postes non permanents suivants :
Temps
N° | Service/ | Naturedes | Grade Grade Kad ” Durée | Nombre si F Es k travail | Période | maximale | 1 À poste Unité fonctions minimum | maximum d'emploi hebdom adaire
Adjoint 18 mois à
ACC26 | Services Agent Adjoint | technique compter : technique : 35/25 3 mois 1
-07 | Techniques | ME | technique | principal de du
ESF 1° classe 05/10/2026
: 7 Adjoint Tmois à d
acc26 | Service vie |ASsistantie)de | Adjoint Linie compter | : la Vie Administrati à 35/35° 3jours 1 -08 Associative Rssociative f f principal du de 2° classe 05/0/2026
La rémunération prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise
pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Ps
ville-thorigne-fouillard.fr * 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
THORIGN E. Publié le F UIL R ID : 035-213502345-20260930-D2026103-DE
Le régime indemnitaire instauré par délibération de l'assemblée délibérante du
15 décembre 2025 n°2025-141 relative à la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.),
DE SUPPRIMER le poste suivant créé lors de délibération 2026-020 en date du 9 février 2026 :
Temps
N° | Service/ | Naturedes | Grade Grade de . Durée | Nombre h£ ss Pas si travail Période | maximale | poste Unité fonctions minimum | maximum d'emploi hebdom
adaire
Unité | aienance Adoint ner AC âti k joi h C26| Batiment | des Bâtiments | Aoint | technique | sue du 3 mois 1 -04 Fête et - technique | principal de eu Cérémonies | Fêtes et 16 classe Bérer
Cérémonies 2026
D'AUTORISER la création du tableau des emplois non permanents.
DE PRECISER que les agents recrutés percevront les indemnités (RIFSEEP) et les primes en
respectant les délibérations en vigueur.
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr ” 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
313