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Déliberation - 2218706
Déliberation - 2218704
Déliberation - 2127360
Déliberation - 2150560
Déliberation - 2088639
Procès Verbal - 1701216
Procès Verbal - 776518
Compte-Rendu - 1113402
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1113402)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
30360
Président
de
séance
: M.
Georges
DAUTUN,
Maire,
Secrétaire
de
séance
: M.
Christel
BEAUMELLE,
Conseillère
Municipale,
Étaient
présents
:
M.M
Georges
DAUTUN,
Nicole
RAMBIER,
Benoit
GASTAUD),
Christel
BEAUMELLE,
Éric
BARD,
Christophe
DANIEL,
Norbert
JOULLIAT,
Sylvain
RICHARD,
Étaient
excusés
:
Néant
Procuration
de
: Néant
Ouverture
du
Conseil
Municipal
du
lundi
07
novembre
2022
à
19h30
En
Mairie
de
Saint
Jean
de
Ceyrargues.
+
Que
Mme
Christel
BEAUMELLE,
soit désignée
secrétaire
de
séance,
«
L’approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
22
août
2022,
*
Et
l’ajout
d’une
question
à l’Ordre
du
Jour
de
ce
Conseil
concernant
l’approbation
de
la
reconduction
de
la convention
d’adhésion
de
la commune
au
Service
Commun
d’Instruction
des
« Autorisation
des
Droits
des
Sols
» d’Ales
Agglomération.
Contre
: 00
Abstention
:
00 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
du
projet
de
décision
modificative
n°1
au
budget
général
pour
un
dépassement
de
crédit
dans
les
dépenses
d’investissement,
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F
014
739211
12
000,00
D
F
023
023
(ordre)
34
571,00
D
F
67
673
4
000,00
D
1 20
202
OPNI
16
371,00
D121
21538
OPNI
2
200,00
D
123
231
OPNI
16
000,00
RF
737381
14
564,00
RF
77
7788
4
007,00
R1
021
021
OPFI
(ordre)
34
571,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
34
571,00
34
571,00
LE
Dépenses
:
Solde
Ouvertures
16
000,00
Réductions
16
000,00
Ouvertures
34 571,00
18 571,00
Soie Réductions
16 000,00
Recettes :
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre :
Ouv.
- Red.
Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
à la décision
modificative
n°1
au
budget
général.
Contre
: 00
Abstention
:
00
cement
des
investissements
2023
:
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
explique
que
à la
suite
de
la réunion
de
travail
du
17
octobre
dernier
en
présence
de
Monsieur
Grégoire
DIET
les
conseillers
présents
ont
choisi
afin
d'honorer
à
minima
les
échéances
d'emprunt
de
2023
et de
compléter
les
ressources
de
fonctionnement
par
un
prêt
à court
terme
de
80
000
€.
Monsieur
le Maire
a sollicité
la Caisse
d’Epargne
qui
nous a fait
la proposition
suivante :
e
Ligne
de
trésorerie
de
80
000,
00
€ que
nous
n’utiliserions
qu’en
cas
de
nécessité
impérative.
Pour
: 08
+
00
Contre
: 00
Abstention
:
00 En
préambule,
Monsieur
le Maire
fait un
exposé
sur
l’état
de
la trésorerie
municipale
à l’issue
de
la rénovation.
Concernant
le lot « maitrise
d’œuvre
» attribué
à la société
«
SELARL
Atelier
Espace
Architectural
» :
o
Montant
initial
de
la
notification
d’avril
2021
du
marché
public
: 24
840,
00
€
TTC
o
Montant
de
l’avenant
en
plus-value
pour
des
travaux
non
réalisés
: 18
000,
00
€ TTC
o
Montant
du
marché
public
au
stade
avenant
n°
1 : 42
840,
00
€ TTC,
Contre
: 01
Abstention
:
00
Monsieur
le
Maire
explique
l’ Agglomération
d’Ales
a
approuvé
la
création
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
concernant
le retour
des
écoles
au
seins
des
mairies,
A
ce titre nous
avons
postulé
pour :
e
Revoir
l’abonnement
ENEDIS
/ EDF
de
l’école
pour
passer
d’une
puissance
de
18
kW
en
monophasé
à
18
kW
en
triphasé
pour
un
montant
de
740,
88
€ TTC
(pièce
1),
e
Refaire
le
raccordement
électrique
de
l’école
ainsi
que
la
reprise
partielle
du
tableau
électrique
pour
un
montant
de
2
692,
80
€ TTC
(pièce
2),
e
Revoir
la climatisation
réversible
de
l’école
par
le remplacement
de
la pompe
à chaleur
air /eau
d’origine
de
25
ans
d’âge
par
une
pompe
à chaleur
DAIKIN
ALTHERMA
3
BI-BLOC
pour
un
montant
de
7 315,
78
€
TTC,
(pièce
3),
e
Et
nous
installons
la climatisation
à la cantine
de
l’école
par
la réutilisation
des
climatiseurs
réversibles
qui
étaient
préalablement
installés
à la mairie
pour
un
montant
de
3 478,
80
€ TTC,
(pièce
4),
Le
tout
pour
un
montant
total
de
14
228,
26
€ TTC
Les
communes
ayant jusqu’au
15
novembre
pour
déposer
leur
dossier,
le montant
qui
nous
sera
attribué
sera
connu
après
cette
date.
Pour
: 08
+
00
Contre
: 00
Abstention
:
00
;
ae
S
ae
concour
n°2022
/
39
: Approbation
de
la
sollicitation
d’u
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
la cadre
des
fonds
de
concours
du
pacte
financier
et fiscal.
de
l’ Agglomération
d’Ales, A
ce titre,
Monsieur
le Maire
a postulé
pour
:
e
L’entretien
au
printemps
2022
par
la société
JOFFRE
Travaux
Publics
de
quatre
kilomètres
de
voies
communales
très
endommagées
par
les
intempéries,
voire
dangereuses
pour
un
montant
de
14
900,
00
€
e
L'alimentation
en
eau
courante
du
cimetière
de
la commune
commençait
à dater
et nous
avons
dû
faire
intervenir
plusieurs
fois
les Etablissements
JUAN
Fuites
pour
réparer
cette
conduite-là
pour
un
montant
de
4857,68€, o
Nous
avons
décidé
de
la faire
reprendre
en
2022
par
la société
DIAZ
Frère
en
faisant
installer
un
tuyau
sous
une
gaine
protectrice
et installer
un
robinet
ingélif de
la société
MERRIL.
e
Le
remplacement
de
la carte
électronique
de
la pompe
de
relevage
de
l’alimentation
en
eau
de
forage
pour
les
agriculteurs
avait
vécu
et nous
l’avons
fait remplacer
en
2022
par
la société
ALSAT/SABRAN
en
leur
demandant
de
changer
le coffret
de
gestion
de
cette
pompe
pour
un
montant
de
1 080,
00€,
Le
tout
pour
un
montant
total
de
20
837,
68
€ TIC.
Monsieur
le
Maire
a demandé
la totalité
des
fonds
de
concours
des
années
2021
et 2022
:
e
2021
: 3126,
00€
e
2022
:3144,00€
Ce
sont
donc
6 270
€ qui
nous
seront
attribués
lors
du
prochain
Comite
des
Maires
de
l’ Agglomération.
Pour
: 08
+
00
Contre
: 00
Abstention
:
00 er
et
mandater
les
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
e
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
au-
quel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
e
Ilest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
ve-
nant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
e
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
e
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
ont
été
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
e
Montant
budgétisées
:
°
Dépenses
d’investissement
2022
inscrites
aux
chapitres :
"N°21
«
immobilisations
incorporelles
» inscrit
en
propositions
nouvelles
: 55
496,
00
€,
“N°23
«
immobilisations
en
cours
» inscrit
en propositions
nouvelles
: 30
000,
00
€,
°
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
L1612-1
du
CGCT
à hauteur
de :
°
(55
496,
00 € + 30
000,
00 €) X
25%
soit 21
374,
00 €.
de. Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de la dette, jusqu’à
l’adoption
du
Budget
2023.
Pour
: 08
+
00
Contre
: 00
Abstention
:
00
e
Monsieur
le Maire
déclare
qu’à
la suite
de
la loi dite
« Matras
» n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile,
o
Aété
publié
l’Article
1 du
décret
n°2022-1091
du
29 juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et d’exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours :
“
La
désignation
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
par
le Maire.
En
cas
de
vacances
de
la fonction
de
correspondant
incendie
et secours,
la désignation
intervient
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
vacance.
"
Le
Maire
communique
le nom
du
correspondant
incendie
et secours
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
“
Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
e
Participer
à l'élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la commune,
e
Concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde,
e
Concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive, e
Concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune,
e
Enfin,
il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
A
ce
titre,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Benoit
GASTAUD
avec
comme
suppléants
Messieurs
BARD
et RICHARD
Contre
: 00
+
00
Abstention
:
00
+
00
Pour
: 08+
00
claration
de
vacances
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
et
recrutement
d’un nouvel
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
de
la volonté
de
Madame
Ayada
BOIZARS
de
libérer
définitivement
le poste
d’adjoint
technique
territorial
qu’elle
occupe
sur
la commune
pour
convenance
personnelle.
Nous
avons
reçu
le
18
octobre
dernier,
Madame
Agnès
BOISSIN
qui
postule
pour
ce
remplacement.
Madame
BOISSIN
exerce
les mêmes
activités
sur
la commune
de
Saint
Etienne
de
l’Olm.
A
ce titre,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
déclarer
vacant
à la date
du
31
décembre
2022
ce
poste
d’adjoint
technique
territorial
afin
que
nous
puissions
recruter
un
nouvel
agent.
Pour
: 08
+
00
Contre
: 00
Abstention
:
00
/
42
:
Ra
Dort
annuel
sur
le
prix
et
1:
O
ualité
du
service
de
l’eau
(RPOS
2021)
:
=
|
44
+
Rapport
annuel
sur
1e
prix
Et
1a
QUalite
Qu
SETVICE
QE
L'EAU
(RE
Y5
ZUZ
LI):
e
Monsieur
le maire
déclare
que
le Conseil
de
la Communauté
d'Alès
Agglomération
du
13
octobre
2022
a approuvé
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
2021,
établi
par
les
services
de
la communauté
Alès
Agglomération,
et présenté
par
son
Président :
o
Délibération
C2022
04
13
du
Conseil
de
la Communauté
d'Alès
Agglomération
qui
comporte
en
annexe
la note
établie
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
sur
les
actions
aidées
par
l'Agence
de
l'Eau,
la fiscalité
de
l'eau,
et
la qualité
des
eaux,
ainsi
qu'un
projet
de
délibération
de
conseil
municipal.
Le
Conseil
de
Communauté
ayant
approuvé
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
des
services
de
l’eau,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
doit prendre
acte
du
rapport
annuel
qui
lui
a été présenté
et qui
sera joint
à la délibération
n°
2022
- 00.
Contre
: 00
+
00
Abstention
:
01
+
00 bération
n°2022/ 43
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité du
service
de
l’assainissement
(RPQS
e
Monsieur
le maire
déclare
que
le Conseil
de
la Communauté
d'Alès
Agglomération
du
13
octobre
2022
a approuvé
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif
2021,
établi
par
les
services
de
la communauté
Alès
Agglomération,
et présenté
par
son
Président
:
o
Délibération
C2022 04 12
du
Conseil
de
la Communauté
d'Alès
Agglomération
qui
comporte
en
annexe
la note
établie
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
sur
les
actions
aidées
par
l'Agence
de
l'Eau,
la fiscalité
de
l'eau,
et la qualité
des
eaux,
ainsi
qu'un
projet
de
délibération
de
conseil
municipal
Le
Conseil
de
Communauté
ayant
approuvé
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
assainissement
collectif,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
doit prendre
acte
du
rapport
annuel
qui
lui a
été présenté
et qui
sera joint
à la délibération
n°
2022
- 00.
(ODA
UE)
Abstention
:
01
+
00
n°2022
/
44
Monsieur
le maire
déclare
que
par
délibération
en
date
du
2 avril
2015,
Alès
Agglomération
a créé
un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
pour
les
Communes
membres
d'Alès
Agglomération,
cette
délibération
fixait
les modalités
financières
et administratives
de
fonctionnement
de
ce
service.
e
Par
une
convention
en
date
du
1er juillet
2015,
la Commune
de
Saint
Jean
de
Ceyrargues
a adhéré
à ce
service
commun.
e
La
présente
convention
vise
à définir
les
obligations
et modalités
de
travail
que
la commune
de
Saint
Jean
de
Ceyrargues
et le service
commun
«
instruction
des
ADS
» s'imposent
mutuellement
pour
mener
à bien
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
ou
à l'utilisation
du
sol.
e
Alès
Agglomération,
dans
sa délibération
du
conseil
de
communauté
C2015
0413
du
2 avril
2015
portant
modalités
de
création
du
service
commun
«
instruction
des ADS
» et approbation
de
la convention
d'adhésion
à intervenir
avec
les
communes
adhérentes
a proposé
2 choix
aux
communes
lors
de
la signature
de
la présente
convention
:
o
choix
1
: envoi
au
service
commun
des
seules
DP
valant
division
foncière
ou
lotissement,
o
choix
2
: envoi
de
l'ensemble
des
DP
au
service
commun,
e
La
commune
de
Saint
Jean
de
Ceyrargues
choisit
d'adhérer
au
choix
n°
1 à savoir
l'envoi
au
service
commun
des
seules
DP
valant
division
foncière
ou
lotissement.
e
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Ceyrargues
reste
compétent
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme.
e
Les
services
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Ceyrargues
s'engagent
à faciliter
par
tous
moyens
l'instruction
des
ADS
par
le
service
commun.
Pour
: 08
+
00
(ODA
UE
Abstention
:
00
+
00 Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
que
dans
un
contexte
financier
qui
nous
préoccupe
tous
fortement,
et
au moment
où
se
discuter
au
Sénat
la loi de
finances
pour
2023,
la mobilisation
des
communes
et des
intercommunalités
est
indispensable.
Les
ressources
dont
elles
disposent
en
contrepartie
des
compétences
qu’elles
exercent
sont
menacées
par
l'inflation :
e
Elles
doivent
être
garanties
en
Euros
constants.
La
hausse
des
coûts
de
l’énergie
fragilise
l’équilibre
de
nos
budgets,
notre
capacité
d’investissement
et le
maintien
d’une
offre
de
services
répondant
aux
attentes
des
habitants
: la tarification
de
l’énergie
pour
les
collectivités
doit
être
maitrisée.
C’est
le message
que
porte
sans
relâche
l’ Association
des
Maires
FRANCE
depuis
plusieurs
mois
auprès
du
Gouvernement
et du
Parlement.
Des
avancées
ont
été
obtenues,
mais
elles
ne
sont
pas
à la hauteur
des
défis
devant
nous.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
conviction
et de
proposition
en
demandant
aux
collectivités
locales
souhaitant
s’y
associer :
e
l’AMF
propose
de
faire
adopter
par
les
collectivités
un
soutient
en
forme
de
motion
à ses
propositions
à l’Exécutif
demandant :
o
D'’indexer
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
sur
l’inflation
2023,
o
De
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés),
o
De
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA,
o
De
rénover
les procédures
d’attribution
de
la DETR
et de
la DSIL,
o
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
et de
permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
ainsi
que
de
donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
Face
à l’impact
de
la crise
économique,
il est essentiel
de
garantir
la stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l’offre
de
services
à la population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à approuver
les propositions
de
l’ AMF,
Pour
: 08
+
00
Contre
: 00
Abstention
:
00 nformations
diverses
:
e
Le
flocardage
de
la station
d’épuration
sera
fait le mardi
29
novembre
prochain,
e
Eclairage
public,
Ales
Agglomération
va
nous
faire
des
propositions
pour
une
extinction
entre
Oh
et
5h
dans
le courant
de
l’année
2023,
e
L'installation
de
la fibre
est
retardée
en
décembre,
e
Compte
rendu
du
Conseil
d’école
du
18
octobre
2022,
e
Colis
de
noël
2022,
la distribution
sera réalisée
le dimanche
18
décembre
et le montant
attribué
par
colis
est pour
cette
année
de
45€.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
à 21
h 45.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire