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Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2088639)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Délibération 2025 – 21
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Objet : Demande de versement d’un fonds de concours à Alès Agglomération pour les travaux de ferronnerie du local communal sis 35 chemin du Château d’Eau :
Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : huit
Ont pris part à la délibération : sept plus une procuration
Étaient excusés : Benoit GASTAUD, Christophe DANIEL
Procuration de Benoit GASTAUD à Nicole RAMBIER, Christophe DANIEL à Christel BEAUMELLE
Date convocation : mardi 09 septembre 2025
Date d’affichage : mardi 09 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 15 septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire,
Présents : M.M Georges DAUTUN, Nicole RAMBIER, Éric BARD, Christel BEAUMELLE, Norbert JOULLIA, et Sylvain RICHARD.
Madame Christel BEAUMELLE a été désignée secrétaire de la séance.
Le Maire de la commune déclare que
• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 5216-5 qui autorise le versement de fonds de concours entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
• Vu l’article L. 2321-2 qui définit les compétences du Conseil Municipal en matière de gestion du patrimoine communal. Délibération 2025 – 21
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
• Vu l’Article L. 1611-7 qui encadre les subventions et fonds de concours attribués aux collectivités,
• Vu la délibération n° B2025_03_04 d’Alès Agglomération attribuant un fonds de concours aux communes les plus performantes dans la valorisation des déchets, au titre du bilan 2024 de la collecte du verre le fonds de concours « Bilan Verres 2024 », en fixe les modalités d’attribution et attribue à la commune une subvention de 1 000 €,
Considérant que la commune a engagé des travaux de ferronnerie au local communal situé 35 chemin du Château d’Eau,
Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter auprès d’Alès Agglomération le versement d’un Fonds de Concours créé dans le cadre de la valorisation des déchets bilan « verres 2024 » où la commune s’est vue attribué le montant de 1000, 00€ pour les travaux de ferronneries au local communal sis 35 chemin du château d’eau,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à demander à Alès Agglomération le versement du fonds de concours « Bilan Verres 2024 », d’un montant de 1 000 € (mille euros), pour les travaux de ferronnerie du local communal sis 35 chemin du Château d’Eau.
• D’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande, y compris les conventions ou avenants éventuels avec Alès Agglomération.
• Et de transmettre la présente délibération sans délai à Alès Agglomération et portée à la connaissance des services financiers pour suivi administratif.
Pour extrait conforme,
Vote :
• Pour : 6 + 2
• Contre : 0 + 0
• Abstention : 0 + 0
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Georges DAUTUN