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Arrêté - ar 18
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - ar 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE D'ECKWERSHEIM
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°18/2021
Portant autorisation de pose d’échafaudage
Le Maire de la Commune d’'ECKWERSHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 30/06/2021 par laquelle l’entreprise Centre de Rénovation de l'Habitat sollicite l’autorisation de poser un échafaudage sur la façade de l’immeuble sis n°6 rue de la Petite
Montée, du 28 juillet au 31 août 2021, chez M. MATTEL Michel,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières en matière de circulation et de
stationnement dans la rue de la Petite Montée lors de ces travaux ;
ARRETE
Article 1‘: La circulation et le stationnement des véhicules automobiles sur le territoire de la commune d’Eckwersheim sont modifiés comme suit :
RUE DE LA PETITE MONTEE
Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la mise en place d’un échafaudage sur la route au droit de
l’immeuble sis n°6 rue de la Petite Montée, du 28 juillet au 31 août 2021,
Article 2 : L’échafaudage devra être signalé de jour et éclairé de nuit au moyen de dispositifs adaptés. Il ne devra pas dépasser un mètre d’emprise.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du n°6 rue de la Petite Montée des deux côtés de la chaussée. Les véhicules en stationnement interdit, gênant ainsi le bon déroulement des travaux, seront évacués et mis en fourrière, aux frais et risques des contrevenants. L'entreprise Centre de Rénovation de l'Habitat se chargera de mettre en place des panneaux d’interdiction de stationner.
Article 4 : La rue sera barrée à la circulation, sauf riverains, dans les deux sens.
Article 5 : Les installations publiques de signalisation (panneaux de signalisation, .….) devront rester visibles en toutes circonstances.
Article 6 : La voie publique devra rester libre de tout dépôt d’objets ou matériel.
Article 7 : Ces dispositions seront en application dès la mise en place de la signalisation réglementaire
par l’entreprise Centre de Rénovation de l'Habitat.
Adresse Postale : Mairie - 4, rue du Foyer - 67550
Téléphone : 03.88.69.41.60 - Télécopie : 03.88.69.45.62
e-mail : mairie-eckwersheim@wanadoo.fr Article 8 : Cet arrêté peut être contesté devant la juridiction compétente dans un délai de 2 mois selon le recours gracieux ou le recours administratif.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim
- EMS, voiespubliques-centretechnique(@strasbourg.eu et sophie.gelb(@strasbourg.eu
- EMS, Service Propreté, Département Collecte des Déchets
- La CTS
- Le SDIS
- L'entreprise Centre de Rénovation de l’Habitat
- Affichage en Mairie
Fait à Eckwersheim, le 6 juillet 2021