Arrêté - ar permanent 6

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Arrêté - ar permanent 6 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Arrêté - ar permanent 6)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE D’ECKWERSHEIM

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°6/2019

Le Maire de la commune d'Eckwersheim,

VU le Code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L. 2213-1 et

suivants et L.2542-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie routière, notamment l’article R.116-2 ;

VU le Règlement sanitaire départemental du Bas-Rhin ;

VU le Code Civil ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la salubrité et

la propreté de la commune ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les risques d’accident par l’entretien courant et en cas

d’intempérie ;

ARRETE

Article 1°: Entretien des trottoirs et caniveaux

L'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.

Chacun est tenu de balayer le trottoir et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur le long de la propriété dont il a l’usage.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage ne doivent en aucun cas être jetés sur la voie publique, ni dans les avaloirs des eaux pluviales.

Les grilles placées sur les caniveaux doivent également être maintenues en état de propreté de

façon à garantir l'écoulement aisé de l’eau de pluie.

Article 2 : Balayage en cas d’intempérie

En cas de chute de neige, tout propriétaire ou locataire principal de l’immeuble bâti ou de terrains nus bordant un trottoir est tenu de le dégager des masses de neige devant son immeuble, de manière à créer un passage pour piétons.

La neige devra être mise en tas, en prenant soin de ne pas l’empiler sur les hydrants et de ne pas la jeter sur la chaussée.

En cas de verglas, et pour prévenir tout accident, il convient également de répandre sur l’aire de trottoir du sable ou du sel. L’épandage de sel est interdit sur les terre-pleins, places et trottoirs plantés d’arbres.

Pour les voies dépourvues de trottoirs, le déneigement et l’épandage de sable ou de sel doivent être effectués sur une largeur d’un mètre sur l’aire de la chaussée bordant l’immeuble (bâti ou non bâti) considéré.Ref.

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Berger-Levrault

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Article 3: Entretien des végétaux

Les haies doivent être taillées par les propriétaires à l’aplomb du domaine public et leur hauteur être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

Les panneaux de signalisation et les lampadaires doivent être dégagés de manière à ce que les panneaux soient visibles par les usagers de la chaussée et que les lampadaires puissent éclairer correctement le domaine public.

Les branches s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou le locataire, au droit de la limite de propriété.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts, soit par compostage à domicile, soit par dépôt en déchetterie. En aucun cas ils ne doivent être mis dans les containers d’ordures ménagères. A défaut d’action, ces opérations pourront être effectuées d’office par la collectivité aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.

Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et contraires.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 6: Ampliation du présent arrêté est adressée à :

M. le Préfet de Région et du Département du Bas-Rhin

e M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mundolsheim

e EMS, DMEPN (Florence.IMHOFF(@strasbourg.eu)

e EMS, Service Propreté, Département Collecte des Déchets

e Le SDIS

e Affichage en Mairie

Fait à Eckwersheim, le 5 décembre 2019

Le Maire

Michel LEOPOLD