Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2 ar permanent 2
Arrêté - 1 ar permanent 2
Arrêté - ar permanent 1
Arrêté - ar permanent 6
Arrêté - ar perm 2
Arrêté - 1 ar perm 2
Arrêté - ar permanent 5
Arrêté - ar 18
Arrêté - 1 ar 19
Arrêté - ar permanent 4
Arrêté - ar permanent 2
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - ar permanent 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’ECKWERSHEIM
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2/2017
Règlementant la circulation et le stationnement des véhicules
Le Maire de la Commune d’ECKWERSHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4,
L.2213-1 à L.2213-6 et L.2542-1, L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, L.2542-8 et L.2542-10,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le risque de coulées d’eaux boueuses sur la commune, qui empruntent systématiquement la rue de la Schlitt,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des systèmes de protection, de ralentissement et de captage de ces eaux boueuses dans la rue de la Schlitt, lors d’épisodes orageux ou de fortes pluies,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures restrictives de circulation et de stationnement dans la rue de la Schlitt, afin de permettre la mise en place des mesures susvisées en toute sécurité ;
ARRETE
Article 1 : En cas de risque d’orage ou de fortes pluies sur le ban communal d’Eckwersheim, les
mesures de circulation et de stationnement suivantes seront instaurées rue de la
Schlitt, avec effet immédiat et jusqu'au 31 décembre 2017, à savoir :
-_ circulation interrompue des véhicules ;
-_ stationnement interdit et qualifié gênant (art. R. 417-10 du code de la Route), dans
la partie matérialisée.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Préfet
- M. le Procureur de la République
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Mundolsheim
- EMS, DEPN
- EMS, Service Propreté, Département Collecte des Déchets
- Le SDIS
Eckwersheim, le 21 juin 2017
Le Maire
Michel LEOPOLD /