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Arrêté - 2023887
Arrêté - 1964138
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1964138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-192 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire
e Vu le code de la route,
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu le code de la voirie routière,
e Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 Janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992, .
e Vu la demande de l'ASCA RUGBY en date du 4 décembre 2024 pour réaliser un vide grenier,
e Considérant que pour permettre l’organisation d’un vide grenier et assurer la sécurité des personnes chargées de l'organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking du Parc des Sports, rue du Stade, le dimanche 29 juin 2025, de 06h00 à 18h00, dans les conditions définies ci-après.
Article 2:
Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking. Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
Article 3 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre | - 8°" bartie sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982 sera mise en place, entretenue et déposée, par l'association demanderesse.
Article 4 :
L'attention du permissionnaire est attirée sur la présence de travaux au Parc des Sports ; la manifestation ne devra pas impacter le chantier et devra tenir compte d’un périmètre de sécurité, de même l'espace public mis à disposition est grevé par des aménagements liés au chantier et se voit donc réduit.
Publié le 19/05/2025 Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Il sera également affiché aux extrémités du secteur géographique concerné.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, - M. le Président de l'ASCA RUGBY.
Fait à AUREILHAN, le 1 6 MAJ 2095
43: À
Frè dériquè-