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Arrêté - 1903167
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1903167)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville d'
tes-Pyrénées
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-56 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’AVENUE DU BOIS ET LA RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411- 8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
e Vu l'arrêté municipal n° 2024-863 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l'avenue du Bois, l'allée du 1°" Régiment du Bataillon de Bigorre FFI et la rue de la République ;
e Vu la demande de l’entreprise ATEC en date du 04 février 2025 pour réaliser des travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées ;
e Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur l'avenue du Bois,(dans sa portion comprise entre l'allée du 1° Bataillon du Régiment de Bigorre FF1 (1944-1945) et la rue de la Liberté) ainsi que la rue de la République, du 07 février 2025 au 12 février 2025, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le chantier sera fixe et s'effectuera par alternat régulé manuellement par piquet K10.
Le stationnement est interdit. Tout stationnement est considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route)
La vitesse est limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.
Publié le 17/02/2025 Article 3 : . Le pétitionnaire prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tout type d'usagers pendant la durée du chantier.
L'entreprise ATEC devra se rapprocher du coordonnateur sécurité de l’entreprise COLAS (proposition de PPSP et visite d'inspection commune préalable à l'intervention), titulaire de l'arrêté n° 2024-863 car les travaux se feront en coactivité.
Article 4 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Article 5 :
La signalisation réglementaire est conforme au livre | - 8°" partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982. La signalisation de restriction et de protection et de déviation du chantier est à la charge de l’entreprise ATEC (mise en place, entretien et dépose) elle doit être visible de jour comme de nuit et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté est également affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours ; - M. le Directeur de l’entreprise ATEC
- M.le Directeur de KEOLIS
Fait à AUREILHAN, le 05/02/2025
as —
Emmanuel ALONSO