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Arrêté - 1964141
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1964141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-1497 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE DU MOULIN
Le Maire d’Aureilhan,
Vu la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à EL 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.18 et R411.25à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre. f, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par larrêté interministériel du 6 Novembre 1992 :
Vu la demande de l’entreprise GALLEGO en date du 14 mai 2025 pour réaliser des travaux de raccordement du nouveau réseau gaz,
Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue du Moulin, à l'intersection avec l'allée des Soupirs, du 17 mai 2025 au 30 mai 2025 inclus, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
La rue du Moulin sera fermée à la circulation.
Le stationnement est interdit. Tout stationnement est considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route)
Une déviation sera mise en place comme suit :
Avenue des Castors
Rue Arthur Rimbaud
Rue de la Tuilerie
Place du Courlis
Publié le 19/05/2025 Article 3 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8è"e partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise GALLEGO (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
L'arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique :
- M. le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours : - M.le Directeur du SYMAT.
- M. le Directeur de l’entreprise GALLEGO.
- M. le Directeur de Keolis.
Fait à AUREILHAN, le 1 6 MAÏ 2025
La Maire-Adjointe,