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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Listing des délibération du CM du 07 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ASPET DU 07 Avril 2023
Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité »
Une réforme en 2 temps :
-Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
-Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
La réforme entrée en vigueur dans sa globalité au 1er janvier 2023 concerne notamment le formalisme des compte-rendu et procès-verbaux des séances des assemblées.
Le compte-rendu des Conseil Municipaux est supprimé pour être remplacé par l’affichage de la liste des délibérations examinées comme suit :
-Délibération n°23-014 ACQUISITION D’UN CAMION BENNE D’OCCASION APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-015 ACQUISITION D’UN LOGICIEL METIER POUR LA BIBLIOTHEQUE APPROUVEE A L’UNANIMITE
-Délibération n°23-016 ASPET S’EXPOSE 2023
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Par ailleurs cette liste des délibérations examinées est complétée par la rédaction du Procès-Verbal de séance, qui a pour objet d’établi et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Il rend ainsi compte des discussions, débats…tout comme il rend compte des décisions prises et des modalités de leur adoption. Ce document signé par M. le Maire et le (la) secrétaire de séance sera arrêté au commencement de la séance de l’assemblée suivante. Il ne pourra être publié qu’après cette date.