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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Listing des délibération du CM du 07 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ASPET DU 07 SEPTEMBRE 2023
Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité »
Le compte-rendu des Conseil Municipaux est supprimé pour être remplacé par l’affichage de la liste des délibérations examinées comme suit :
-DELIBERATION PORTANT SUR LE NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA COLLECTIVITE DCM 23-020 VOTEE A L’UNANIMITE
-SUPPRESSION DE POSTE D’AGENT DE MAITRISE 35 h
DCM 23-021 VOTEE A L’UNANIMITE
-DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DCM 23-022 VOTEE A L’UNANIMITE
-SIVOM: ADHESION DES COMMUNES DE CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY ET DE LATOUE AU SIVOM SAINT-GAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC DCM 23-023 VOTEE A L’UNANIMITE
-SIVOM : ADHESION DE LA COMMUNE DE RAZECUEILLE A LA COMPETENCE SECRETARIAT INTERCOMMUNAL DCM 23-024 VOTEE A L’UNANIMITE
-PROPOSITION DE CHANGEMENT DE MATERIEL TELEPHONIQUE ET INSTALLATION DE LA FIBRE SUR LES BÂTIMENTS ECOLE ET MEDIATHEQUE DCM 22-025 VOTEE A L’UNANIMITE
-ACQUISITION D’UN VIDEOPROJECTEUR POUR L’ECOLE GERMAINE BARES DCM 22-026 VOTEE A L’UNANIMITE
-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION
DCM 23-027 VOTEE A L’UNANIMITE
-FRAIS DE SCOLARISATION COMMUNES EXTERIEURES 2023-2024 DCM 23-028 VOTEE A L’UNANIMITE
-DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES COMMUNALES DCM 23-029 VOTEE A L’UNANIMITE
-ENGAGEMENT SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE AU SDEHG DCM 23-030 VOTEE A L’UNANIMITE
-APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VELO SUR LA COMMUNE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE-GARONNE-SALAT DCM 23-031 VOTEE A L’UNANIMITE
-ADHESION PROVISOIRE AU 1ER JANVIER 2024 AUX CONTRATS GROUPES MUTUELLE ET PREVOYANCE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE- GARONNE
DCM 23-032 VOTEE A L’UNANIMITE -APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D’UNE STATION DE LAVAGE POUR VELO SUR LA COMMUNE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE-GARONNE-SALAT DCM 23-033 VOTEE 5 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE, 6 ABSTENTIONS
Par ailleurs cette liste des délibérations examinées est complétée par la rédaction du Procès-Verbal de séance, qui a pour objet d’établi et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Il rend ainsi compte des discussions, débats…tout comme il rend compte des décisions prises et des modalités de leur adoption. Ce document signé par M. le Maire et le (la) secrétaire de séance sera arrêté au commencement de la séance de l’assemblée suivante. Il ne pourra être publié qu’après cette date.