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Procès Verbal - 7 Listing des délibérations du CM du 16 septembre
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Listing des délibérations du CM du 16 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ASPET DU 16 SEPTEMBRE 2024
|Suite à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité »
Uné réforme en 2 temps :
-Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
-Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
La réforme entrée en vigueur dans sa globalité au L° janvier 2023 concerne notamment le formalisme des compte-rendu et procès-verbaux des séances des assemblées.
Le compte-rendu des Conseil Municipaux est supprimé pour être remplacé par l'affichage de la liste des délibérations examinées comme suit :
- APPROBATION A L’UNANIMITE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN
-DELIBERATION PORTANT PROLONGATION D’EMPLOIS NON PERMANENT- ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE-- DCM24-041 VOTEE À L’UNANIMITE
- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE CREATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE-- DCM24-042 VOTEE A L’UNANIMITE
- FRAIS DE SCOLARISATION COMMUNES EXTERIEURES 2023-2024--DCM24-043 VOTEE
A L’UNANIMITE
- ACQUISITION MATERIEL NECESSAIRE A L’ACCROISSEMENT DU FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE--DCM24-044 VOTEE A L’UNANIMITE
- TRAVAUX DE NETTOYAGE ET REPRISE DE LA TOITURE DE LA SACRISTIE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN--DCM24-045 VOTEE A L’UNANIMITE
- ACQUISITION MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES--DCM24-046 VOTEE A L’UNANIMITE
-TRAVAUX RENOVATION DES MENUISERIES ET DE L’ELECTRICITE DU BÂTIMENT MUNICIPAL GENDARMERIE--DCM24-047 VOTEE A L’'UNANIMITE
- TRAVAUX RENOVATION DE LA PLOMBERIE DU FOYER/CANTINE--DCM24-048
VOTEE A L’UNANIMITE
- TRAVAUX D’ABATTAGE d’ARBRES--DCM24-049 VOTEE A L’UNANIMITE
- TRAVAUX MISE EN CONFORMITE SDEHG--DCM24-050 VOTEE A L’UNANIMITE
- VALIDATION DE PRINCIPE POUR LA CREATION D’UN BUDGET PARTICIPATIF EN 2025--DCM24-051 VOTEE A L’UNANIMITE
- SICASMIR - ADHESIONS DE NOUVELLES COMMUNES--DCM24-052 VOTEE A L’UNANIMITE
- SICASMIR - RETRAITS DE COMMUNES--DCM24-053 VOTEE À L’UNANIMITE - RETRAITS DU SIVOM SAINT-GAUDENS MONTREJEAU ASPET MAGNOAC DES COMMUNES D’ARNE, UGLAS ET MONLEON-MAGNOAC--DCM24-054VOTEE A L’UNANIMITE
- ANNULATION DE LA DCM 18-026 CESSION DU BÂTIMENT SAINT-JEAN BAPTISTE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT--DCM24-055 VOTEE A
L’UNANIMITE
- ACQUISITION MATERIEL SCOLAIRE ECOLE GERMAINE BARES--DCM24-056 VOTEE
A L’UNANIMITE
-APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 09 JUILLET 2024 RELATIF A LA
COMPETENCE « Construction-Réhabilitation-Gestion de la fourrière/refuge animal de Saint-
Gaudens--DCM 24-057 VOTEE À L’UNANIMITE
Jean-Sébastien p-CHAOUI