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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240620 10 Restaurant scolaire 2024 2025 visee)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
abs, Vendeville
DEPARTEMENT DU NORD
VDV20240620 10 ID : 059-215906020-20240702-VDV20240820 10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 20 juin 2024
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 15 juin 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de pracuratians : 7
Membres présents:
Ludovic PROISY Brigitte MAINGUET Charline DECARNIN
Judith TERNIER Isabelle CANDELIER Marie-Claire NAESSENS
Fabrice VAN BELLE Théo VANENGELANDT
Christelle DELEPLACE Éric TIRLEMONT
Yves MARTIN
Membres absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Denise DUCROUX donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Yves MARTIN
Vincent DELMER donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Guillaume LIETARD donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Membre absent :
/
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDV20240620..10
RESTAURANT SCOLAIRE 2024/2025
M. Le Maire INFORME les membres du Conseil Municipal que :
il a reçu un courrier de SOBRIE RESTAURATION, dans lequel, le prestataire de restauration scolaire fait
part de ses nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2024/2025, qui ont subi une légère augmentation.
VDV20240620_10 N°10 - 1/3 Envoyé en préfecture le 2/07/2024
Au regard de cette augmentation, M. LE MAIRE PROPOSE au Conseili.f
rentrée scolaire de septembre 2024 et ce pour l’année scolaire 2024/4: F5ID : 059-215006080-20240702-VDV20240620 10-DE
Il est rappelé que le service de cantine scolaire fonctionne durant la pause méridienne de 12h00 à
13h30 et accueille les enfants scolarisés à la journée, au groupe scolaire Alain Decaux.
En conséquence, M. LE MAIRE PROPOSE les nouveaux tarifs qui se décomposeraient de la manière
suivante à la rentrée de septembre 2024 et ce pour l’année scolaire 2024/2025 :
Cuba eur
QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les Tarifs ne La extérieurs
Tranche 1 {0 € à 369 €) 2,89 € | 1,59 €* 42,73€ | 4,32€
Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 2589 € | 1,73 €* 42586 | 432€
Tranche 3 (de 500 € à 600€) 3,08 € } 2,16 €* 6
Tranche 4 (de 601 € à 700€) 3,49 € | 2,55 €* 4,32 €
Tranche 5 (de 701€ à 736€) 318 € 2,55 €* 4,32 €
Tranche 6 {de 737 € à 900 €) 3,59€ 4,32 €
Tranche 7 {de 901 € à 1143 €) 3,82€ 4,32 €
Tranche 8 {> à 1144€) 4,03 € 4,32 €
CONDITIONS POUR TOUTES GARDERIES PERISCOLAIRES / ALSH
LES TRANCHES 1, 2,3,4et5
* Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une aide
automatique du CCAS de Vendeville : tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -
20% et tranche 5 : -20%,
LES EXTÉRIEURS
Les extérieurs peuvent bénéficier des tarifs au Quotient familial + aides du CCAS + surcoût pour les
extérieurs. Toutefois, il existe une priorité concernant les inscriptions dites « extérieures »
** Sont considérés comme extérieurs mais prioritaires aux activités périscolaires de la commune de
Vendeville :
Ÿ”_ Les enfants scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune
Ÿ_ Les enfants en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune
Ÿ_ Les enfants dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune
Ÿ Les enfants dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.
** Sont considérés comme extérieurs mais non prioritaires aux activités périscolaires de la commune
de Vendeville et pouvant se trouver sur une liste d'attente lors de l'enregistrement de la demande,
avant la confirmation où non de l'inscription en fonction des places disponibles : Les enfants extérieurs
à la commune de Vendeville et ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
REMARQUE :
"Les enfants du personnel communal, les enfants des enseignants et les enfants dont l’un des
parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune de Vendeville
VDV20240620_10 N°10 - 2/3 bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial uniquer] Envoyé en préfecture le 02/07/2024 extérieurs Reçu en préfecture le TER G L " Les enfants concernés par une garde alternée pourron| P#1$e C D . , A 1 1D : 659-215906000-20240702-VDV20240620_10-DE d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur présentati IP ge 75 £ =
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© D’approuver les tarifs 2024/2025 pour le restaurant scolaire
| SCRUTIN | POUR : 18 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 27 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Ludovic PROISY
VDV20240620_10 N°10 - 3/3