Compte-Rendu - 1226 compte rendu 24 novembre

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Compte-Rendu - 1226 compte rendu 24 novembre Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1226 compte rendu 24 novembre)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Races

Conseil Municipal de Saint-Prim LE AL re@nesi®

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 30/11/2015

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo. fr

http://saint-prim.fr

COMPTE RENDU

Mardi 24 novembre 2015 à 20 heures

salle du Conseil Municipal Préno O ALTE O LS ( e Po O

Didier GERIN, Maire Franck DENOLLY, Conseiller

Michel CROS, 1” Adjoint Alain GUILLOTON, Conseiller | absent excusé S.BONNAY

Daphné GAULT, 2°" Adjointe C. JAVERLIAC, Conseiller

Pierre VALVERDE, 3°” Adjoint absent excusé C.JAVERLIAC | Pascale JURY, Conseillère absente excusée | D. GERIN Stéphanie JODAR, 4°" Adjointe Noélie LASCOLS, Conseillère Sandrine BONNAY, Conseillère Nelly MICHALON, Conseillère Yoann CHARDON, Conseiller Bernard SEEMANN, Conseiller

M-C CLAMARON, Conseillère absente excusée | D. GAULT

Secrétaires de séance : Christian JAVERLIAC et Didier GERIN.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 2015. Adopté à l’unanimité.

Délibérations :

1. Avis sur le projet de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCD en Isère.

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Préfet de l’Isère a notifié le 29 septembre 2015 le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 21 septembre. Le SDCI prévoit 6 prescriptions de fusion d’EPCI à court terme appelées à entrer en vigueur au 1° janvier 2017 et une orientation : « le regroupement de la communauté de communes du pays roussillonnais et de la nouvelle communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération du pays viennois et de la communauté de communes de la région de Condrieu ». Le conseil municipal de la commune de Saint- Prim, membre de la communauté de communes du pays roussillonnais, est appelé à se prononcer sur ce schéma en tant que commune membre d’un EPCI impacté.

Le projet de SDCI révisé apporte pour la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais une double modification au schéma en vigueur : la fusion de la communauté d’agglomération du pays viennois et de la communauté de communes du pays roussillonnais passe du niveau de prescription à celui d’orientation ; la communauté de communes de la région de Condrieu fait l’objet d’une prescription de fusion avec la communauté d’agglomération du pays viennois. Le projet d'orientation de fusion regrouperait donc 3 EPCI: la communauté d’agglomération du pays viennois, la communauté de communes de la région de Condrieu, la communauté de communes du pays roussillonnais.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que, lors de la réunion de la CDCI du 18 mai 2015, le rapport explicatif de séance intégrait une prescription de fusion de la communauté de communes du territoire de Beaurepaire soit avec la communauté de communes du pays roussillonnais, soit avec la communauté de communes issue de la fusion Bièvre Isère et région Saint-Jeannaise. Le projet de SDCI retient la prescription de fusion de la communauté de communes du territoire de Beaurepaire avec la Communauté de Communes issue de la fusion Bièvre Isère et région Saint Jeannaise. DL

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Le Bureau de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR), au sein duquel toutes les communes de la CCPR sont représentées, a procédé, lors de ses 2 dernières réunions, à l’examen du projet de SDCT ;il propose l’adoption de la position suivante.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais a déjà eu à se prononcer à 2 reprises sur la proposition de fusion avec la communauté d’agglomération du pays viennois. Par 2 votes unanimes des 6 juillet 2011 et 14 novembre 2012, le conseil communautaire s’est prononcé contre cette fusion. Cette position a été soutenue en 2011 par 21 des 22 conseils municipaux de la CCPR et en 2012 par la totalité des conseils municipaux de la CCPR.

Le Bureau relève que les arguments ayant motivé ce refus de fusion restent d’actualité : La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais est une communauté de communes de plus de 50 000 habitants fondée sur un périmètre géographique pertinent, qui compte parmi les intercommunalités du département exerçant le plus de compétences. La fusion proposée avec ViennAgglo n’apporterait pas d’atouts complémentaires en termes de développement économique ou d'aménagement de l’espace. Une fusion avec ViennAgglo n’est pas conforme aux dispositions du schéma de cohérence des rives du Rhône. On relève ainsi dans le porter à connaissance des enjeux de l’Etat pour la révision du SCOT d’avril 2015 que « le SCOT devra bien préciser les liens de complémentarité actuels ou en devenir entre Roussillon et Saint Rambert d’Albon, que des orientations spatialisées permettraient notamment d’assurer une cohérence des projets urbains des différentes communes de cette agglomération ». Ce constat partagé témoigne bien que l’essentiel du développement démographique et économique du pays roussillonnais se déroule sur la partie sud de son territoire au contact direct du nord Drôme, mais aussi du bassin annonéen et du territoire de Beaurepaire.

Le Pays Roussillonnais est convaincu du bien-fondé d’un développement des relations inter EPCI au sein de l’espace de 240 000 habitants relevant du syndicat mixte des Rives du Rhône. Ces coopérations ne cessent de se développer de manière consensuelle, économe financièrement que ce soit au sein du syndicat mixte Rhône Pluriel, de l’entente TRIDAN ou d’autres structures. La création d’un EPCI de 140 000 habitants, taille bien supérieure à celle des autres intercommunalités, regroupant ViennAgglo - la CCPR - la communauté de communes de la région de Condrieu, ne pourrait que fragiliser la dynamique de coopération menée avec l’ensemble des territoires voisins de la CCPR du fait des déséquilibres qu’elle génèrerait au sein de cet espace de vie du SCOT.

Une fusion d’EPCI ne peut réussir que si elle repose sur un projet de territoire commun, une volonté partagée de travailler ensemble au sein d’une même intercommunalité. Il apparait clairement que ces conditions ne sont absolument pas réunies.

Pour ces différentes raisons, le Bureau de la CCPR propose de rendre un avis défavorable à l’orientation de fusion de la communauté de communes du pays roussillonnais et de la communauté d’agglomération issue de la fusion entre la communauté d’agglomération du pays viennois et la communauté de communes de la région de Condrieu, position partagée par la communauté de communes de la région de Condrieu.

Le Bureau de la CCPR exprime par ailleurs des interrogations sur la prescription de fusion de la communauté de communes du territoire de Beaurepaire (CCTB) avec la communauté de communes issue de la fusion Bièvre Isère et région Saint Jeannaise. Il souhaite en premier lieu que la communauté de communes du territoire de Beaurepaire puisse librement décider de son avenir. Il tient également à préciser son accord pour un rapprochement avec ce territoire. La synthèse de l’étude comparative sur l’évolution de son périmètre menée en 2015 par la communauté de communes du territoire de Beaurepaire constate qu’ « une fusion avec la CCPR serait cohérente au regard des caractéristiques des 2 territoires » ; le pays roussillonnais partage les conclusions de cette étude au vu du développement

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p£Conseil Municipal de Saint-Prim

croissant des échanges entre les 2 territoires en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de bassin de vie.

Le Bureau propose de se prononcer pour un rapprochement avec la communauté de communes du territoire de Beaurepaire sous la forme que la CCTB souhaitera lui donner et pouvant aller à une orientation ou prescription de fusion.

An niveau municipal, un débat riche s’appuyant sur des extraits de cartes du SCOT, sur les importants projets de développement autour du vaste espace de 340 hectares portée par INSPIRA, sur la nécessité de développer un axe est/ouest en complémentarité de l’axe nord/sud, sur l’obligation de réfléchir à la notion de bassin de vie autour du grand fleuve Rhône, etc... ont permis à l’ensemble des membres présents de s’exprimer et de donner leurs avis, leurs visions à court, moyen et long terme.

Les explications complémentaires apportées, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de l’Isère en ce qu’il prévoit l'orientation de fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération du pays viennois et de la communauté de communes de la région de Condrieu.

Monsieur le Maire propose par ailleurs au conseil municipal d'émettre un avis favorable pour un rapprochement de la communauté de communes du pays roussillonnais et de la communauté de communes du territoire de Beaurepaire si cette dernière en présente la demande et selon la forme qu’elle souhaitera.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’argumentation du Bureau communautaire présentée par Monsieur le Maire.

Décide d’émettre un avis négatif sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de l’Isère en ce qu’il prévoit l'orientation de fusion de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et la Communauté d'Agglomération issue de la fusion entre la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois et la Communauté de Communes de la région de Condrieu.

Décide d’émettre un avis favorable pour un rapprochement de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de la Communauté de Communes du territoire de Beaurepaire si la Communauté de Communes du territoire de Beaurepaire en présente la demande et selon la forme que cette dernière souhaitera.

2. Schéma de mutualisation des services de la CCPR et de ses communes membres. Monsieur le Maire expose que l’article 67 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dont les dispositions sont codifiées à l’article L5211-39-1 du CGCT, a prescrit la réalisation, par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, d’un rapport relatif aux mutualisations de services dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. L'article 74 de la loi NOTRe confirme et précise cette obligation.

Ainsi, la communauté de communes du pays roussillonnais doit élaborer, avant le 31 décembre 2015, un

rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Il prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la communauté de communes et des communes concernées ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement.

pe

U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2015\15.11.24 Conseil Municipal\15. 11.24. Compte rendu du Conseil Municipal - version DG.docx paConseil Municipal de Saint-Prim

Le rapport est ensuite transmis pour avis, à chacun des conseils municipaux des communes membres, qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer, délai qui peut être raccourci en cas de vote favorable des communes avant l’expiration de ce délai. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. A l'issue de ce délai de consultation de 3 mois, le projet de schéma est approuvé par délibération du conseil communautaire. Chaque année, lors du DOB ou lors du vote du budget, l’état d’avancement du schéma fera l’objet d’un rapport annuel au conseil communautaire par le président.

Une démarche d’information et de concertation a été mise en œuvre puisque le conseil communautaire a été informé le 24 septembre 2014 sur les modalités de ce schéma de mutualisation. Par courrier du 6 octobre 2014, les communes ont été sollicitées afin qu’elles puissent indiquer les domaines susceptibles d’être intégrés dans ce schéma. Les réflexions menées ont conduit à l’élaboration de ce projet de schéma de mutualisation transmis par la communauté de communes du pays roussillonnais.

Concernant la commune de Saint Prim, ces projets de mutualisation pourraient se concrétiser par la mise à disposition ponctuelle et/ou à temps partiel d’un agent technique (par convention avec une commune voisine ou avec la CCPR) au côté de notre agent technique communal pour faire face à des travaux spécifiques ou à des pointes saisonnières. D’autres pistes, tel que le recrutement d’un juriste par la CCPR au bénéfice des communes, sont jugées positives.

Après présentation de ce schéma, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'émettre un avis sur ce document.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dont les

dispositions sont codifiées à l’article L5211-39-1 du CGCT.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et en particulier son article 74.

Vu le projet de schéma de mutualisation des services présenté par la communauté de communes du pays roussillonnais en collaboration avec ses communes membres.

Emet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et de ses communes membres présenté par la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais en collaboration avec ses communes membres, dont un exemplaire restera joint à la présente délibération.

3. Ad’AP — ERP : Agenda d’Accessibilité Programmée pour les Etablissements Recevant du

Public.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le dossier préparé par Pierre VALVERDE, adjoint en charge de la sécurité, qui doit être présenté à la Préfecture pour la mise en accessibilité de quatre bâtiments communaux recevant du public (classement ERP Vème catégorie).

Cette mise aux normes impliquant des travaux importants avec un budget prévisionnel de près de 60 000,00 €, Didier GERIN - Maire, propose que le calendrier de réalisation soit programmé sur trois ans, soit de 2016 à 2018 (pour tenir compte des capacités budgétaires et des contraintes financières de la commune de Saint-Prim).

Pour finaliser ce dossier il explique qu’il sera nécessaire de présenter à la Préfecture la demande de validation de |’ Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

Adopté à l’unanimité. D (

U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2015\15.11.24 Conseil Municipal\15. 11.24. Compte rendu du Conseil Municipal - version DG.docxConseil Municipal de Saint-Prim

Convention RAM : Relais Assistantes Maternelles période 2015 — 2018 (4 ans). Madame l’adjointe à l’Enfance-Jeunesse-Affaires Sociales rappelle que le Relais d’Assistant(es) Maternel(les) (RAM) existe dans le cadre d’un accord signé avec les communes de Saint-Clair du Rhône, Les Roches de Condrieu, Saint-Alban du Rhône et Clonas sur Varèze.

Une animatrice assure la gestion de l’offre et de la demande d’accueil pour l’ensemble de ces communes.

Actuellement, les assistantes maternelles doivent se rendre dans les locaux de Saint-Clair du

Rhône, elles le fréquentent régulièrement. Pour son fonctionnement le RAM dispose d’un budget alimenté par les participations de chaque commune calculées selon le nombre d’enfants de moins de 6 ans présents sur la commune et selon les bases fiscales et la DGF. Le budget d’investissement est pris en charge par la commune de Saint-Clair du Rhône.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer la convention correspondante pour 4 années soit du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Adopté à l'unanimité.

4. SEDI : Syndicat des Energies du Département de l’Isère : convention d’utilisation du service

de cartographie en ligne.

Le Comité Syndical du SEDI a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes. Ce service permet à la commune, sur son territoire, de :

. visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SEDI : distribution publique d'électricité, gaz, éclairage public ; |

. soumettre des demandes de dépannage sur les réseaux d'éclairage public dont elle a transféré la compétence au SEDI ;

. disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ; . personnaliser son SIG par l'intégration de données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres..). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre le SEDI et la commune formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

. Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

. La commune n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

. La commune reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par le SEDI ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention relative à l’adhésion au service. Adopté à l’unanimité.

5. CCPR: participations — conventions - groupements de commandes. Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et les communes d'Anjou, Clonas sur Varèze, Chanas, Les Roches de Condrieu, Saint-Clair du Rhône, Saint-Maurice L’Exil, Sonnay et Saint-Prim souhaitent lancer une procédure commune d’acquisition/location de panneaux d’informations électroniques. D f

U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS \2015\15.11.24 Conseil Municipal\15. 11.24. Compte rendu du Conseil Municipal - version DG.docxConseil Municipal de Saint-Prim

En effet, la CCPR et les communes précitées, dans le cadre de la mutualisation de leurs achats, désirent

réduire les coûts et ce dans le sens d’un intérêt budgétaire partagé.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, la CCPR, les communes

d'Anjou, Clonas sur Varèze, Chanas, Les Roches de Condrieu, Saint-Clair du Rhône, Saint-Maurice

L’Exil, Sonnay et Saint-Prim désignent en tant que coordonnateur du groupement la CCPR. La CCPR sera donc chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, non seulement à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants mais également à la signature des marchés et à leur notification. La commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur du groupement.

Le coordonnateur du groupement assure à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Adopté à la majorité dont 4 abstentions

Informations :

Retour sur la réunion départementale des Maires de l’Isère du 20 novembre — Gestion de l’état d'urgence. Tous les maires du département étaient invités à se rendre à la Préfecture à Grenoble pour échange avec le Préfet de l’Isère sur les modalités pratiques.

Au niveau de la commune de Saint-Prim il est important d’être attentif aux entrées des écoles primaire et maternelle.

Loi NOTRe : notion de CCAS facultatif pour les communes de moins de 1500 habitants. Didier GERIN donne lecture du courrier reçu de la Trésorerie du Roussillonnais. Après échanges et débats, il a été décidé de ne pas intégrer le budget du CCAS dans le budget communal et surtout de ne pas stopper cette dynamique apportée depuis de très nombreuses années par une équipe CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales) composée d’élus et de bénévoles fortement engagés dans leurs missions.

Organisation élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Etablissement des permanences pour la tenue des bureaux de vote. Répartitions entre les quinze conseillers municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures

Didier GERIN - Maire

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