Compte-Rendu - 1221 compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 2015

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Compte-Rendu - 1221 compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 2015 Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1221 compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Sa { nt

pr'm Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 16/11/2015 Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo. fr

hitp://saint-prim.fr

Conseil Municipal de Saint-Prim

COMPTE RENDU

Mardi 3 novembre 2015 à 20 heures

salle du Conseil Municipal Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/ Pouvoir à Prénom Nom, Qualité TE TETE [Te Te) | absent ÉLEQUS Didier GERIN, Maire Franck DENOLLY, Conseiller Michel CROS, 1” Adjoint Alain GUILLOTON, Conseiller Daphné GAULT, 27 Adjointe excusée M-Claude C. JAVERLIAC, Conseiller CLAMARON Pierre VALVERDE, 3°"° Adjoint Pascale JURY, Conseillère

Stéphanie JODAR, 4 Adjointe Noélie LASCOLS, Conseillère absente Sandrine BONNAY, Conseillère Nelly MICHALON, Conseillère Yoann CHARDON, Conseiller Bernard SEEMANN, Conseiller M-C CLAMARON, Conseillère

Secrétaires de séance : Alain GUILLOTON et Didier GERIN

Intervention de Marguerite CHEVALIER - Déléguée Territoriale de Rhône-Alpes pour l'Association « L'OUTIL EN MAIN » qui informe le conseil municipal qu’ une antenne va ouvrir dans les locaux annexes du Mas des Champs suite à l'arrêt des activités dans l'ancienne « chapelle de Glay » située à Saint Clair du Rhône.

Rappels des grands objectifs de cette association et présentation de l'organisation et du fonctionnement de cette antenne Saint-Primoise :

L'OUTIL EN MAIN a pour but l'initiation des jeunes dès l'âge de 9 ans jusqu'à 14 ans, aux métiers manuels, par des gens de métier, artisans ou ouvriers qualifiés, bénévoles à la retraite, avec de vrais outils au sein de vrais ateliers. Il permet aux Hommes et Femmes de métier, riches d'expérience de rester dans “la vie active” en transmettant aux jeunes générations les gestes de leur métier avec un savoir-faire qui ne s’apprend pas dans les livres et l'amour du travail bien fait. Ces ateliers sont un lieu de rassemblement et d'échange entre jeunes et séniors, aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain. Il a pour but la revalorisation de tous les métiers manuels artisanaux, métiers du bâtiment, métiers du patrimoine... Remerciements et conclusion par Didier GERIN qui affirme que c'est une excellente initiative et que le lieu est particulièrement bien choisi en favorisant l’intergénérationnel tout proche d'un établissement de soins de suite et de réadaptation.

En tout début de conseil municipal, Didier GERIN, propose d'ajouter à l'ordre du jour une seule délibération portant sur la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de St-Prim. Accepté à l’unanimité.

Compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2015.

Adopté à l’unanimité.

JA

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version définitive.docx page 1/4Conseil Municipal de Saint-Prim

Délibération

Dissolution de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) :

Intervention de Pierre Valverde qui retrace l'historique de cette association créée en 1987. Les travaux connexes au remembrement ayant été exécutés et les emprunts contractés ayant été remboursés, les membres du bureau de l'AFR ont prononcé sa dissolution si les communes de St-Prim et Auberives sur Varèze s'engageaient à prendre le relais pour la gestion et l'entretien de ses biens (pour rappel des parcelles concernées, Pierre Valverde a préparé et présenté un plan détaillé à l'ensemble du conseil municipal).

Vu les termes de la délibération prise par l'AFR le 19 mars 2009, le conseil municipal a acté le 21 avril 2009, également par délibération, qu'il prenait acte de la demande de dissolution de cette Association Foncière de Remembrement, qu'il acceptait la cession gratuite de ses biens concernant le territoire communal de Saint Prim, qu'il s'engageait à les entretenir et qu'il acceptait le versement résultant du bilan de clôture définitive.

Pour régulariser définitivement tout acte relatif à la donation de ces biens ainsi que tout autre acte administratif lié à ce dossier, une nouvelle délibération doit être prise pour donner pouvoir à Didier Gerin — maire de signer l'ensemble de ces documents.

Adopté à l’unanimité.

Informations

Point d'avancement des actions portées par :

Michel CROS -— 1°’ adjoint

Chemin des Cerisiers : un rendez-vous est prévu le samedi 14 novembre avec les propriétaires riverains pour finaliser tous les détails : signalétique au sol (voie piétons et cyclistes, panneau voie sans issue, ruissellement eaux pluviales...)

Trottoir de Glay — route d'Auberives de la croix de Glay jusqu'au chemin des cerisiers: Un cabinet de géomètres, est Venu pour convenir des bornages à réaliser pour cet aménagement de bord chaussée indispensable à la sécurité des piétions le long de cette route départementale particulièrement fréquentée par des poids lourds.

Achat de 15 m? dans la propriété de M. Belilty (angle de l’ancien jardin de la famille Barge, en contrebas du parking de l’école) pour améliorer l'accessibilité de la place de l'école : bornage à venir — ensuite un mur de soutènement, à la charge de la commune, sera à réaliser. Chemin du Val qui Rit : Un bornage par un géomètre va être réalisé avant l'acte de cession qui intégrera un droit de passage pour piétons et cyclistes.

Salle de la source : En attente de réception des derniers devis concernant la mise en peinture, la rénovation du sol, l'isolation phonique, l'électricité et le chauffage avant lancement des travaux fin 2015 — début 2016

Grillage à poser à l'école pour accès des piétions et des poussettes en toute sécurité : un devis a été retenu pour lancer les travaux en les planifiant au plus tôt. llluminations : Devis signé avec le prestataire de services (pour un montant de 2257 € TTC) qui sera en charge de la pose quelques jours avant le 8 décembre.

Achat d'une cuve à gaz-oil spécifique à l'alimentation en carburant du nouveau tracteur communal. Coût d'acquisition de cette cuve équipée d’une pompe et d'un compteur : 1110 €. Fleurissement pour le 11 novembre: cette année un fleurissement plus important est prévu autour du monument aux morts et aux abords de la mairie. Ce projet de fleurissement est piloté par Noélie LASCOLS.

SEDI — Syndicat des Energies de l'Isère: Bernard Seemann — référent SEDI pour la commune de Saint Prim informe le conseil municipal que suite à un diagnostic de notre éclairage public, la commune a obtenu la note de 14,4/20. Bernard Seemann et Michel Cros ont suivi une formation sur un logiciel spécifique pour la maintenance de l'éclairage public.

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Daphné GAULT — 2°" adjointe

Conseil d'Ecole : une demande a été faîte pour changer l'actuel panier de basket en prévoyant également la pose d'une deuxième dans la cour de l'école primaire.

Ecole : Une importante panne sur le chauffage de l'école maternelle est en cours de réparation. NAP — Nouvelles Activités Périscolaires: En ce début d'année scolaire une bonne fréquentation est constatée avec une cinquantaine d'enfants.

Premiers travaux de la commission appel d'offres pour la restauration scolaire : choix liaison chaude ou froide, cahier des charges en cours d'élaboration, traçabilité des produits livrés avec mise à disposition de matériel, etc. Prochaine réunion lundi 9 novembre de la commission avec Daphné Gault, Nelly Michalon, Marie-Claude Clamaron et Alain Guilloton. CCAS : opération brioches de l'espoir : collecte de 2100 €. Le Conseil Municipal remercie les 4 enfants du Conseil Municipal des Enfants qui ont participé à cette manifestation ainsi que tous les autres bénévoles.

A noter que Les Virades de l'Espoir sont prévue à Saint-Prim Dimanche 8 mai 2016.

Repas des ainés : le samedi 28 novembre à la salle intercommunale avec un spectacle sur le thème « Guinguette ».

Suite à une réunion du CCAS il a été proposé d'offrir aux nouveaux nés un bavoir (éventuellement brodé au nom de Saint Prim).

Pierre VALVERDE - 3°"° adjoint

Budget CCAS nous avons reçu un mail de la Trésorerie du Roussillonnais nous informant de la suppression de l'obligation de disposer d'un CCAS.

Extrait du mail : « Suite à la promulgation de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRÉ), votre commune (moins de 1500 habitants) ne supporte désormais plus l'obligation de disposer d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour exercer sa compétence action sociale. Cette mesure permet de supprimer plusieurs obligations annuelles (adoption d'un budget distinct, la reddition des comptes, ..) sans pour autant remettre en cause l’action sociale de votre commune. La dissolution du budget annexe du CCAS doit être actée par délibération du conseil municipal (article L123-4 du Code de l'action sociale et des familles). En cas de dissolution du budget CCAS, les opérations liées à la compétence action sociale seront retranscrites dans le budget principal de la commune.

Après échanges et débats, il a été décidé de maintenir en l'état le CCAS composé d'élus et de membres bénévoles issus du monde associatif (il est vrai qu'aujourd'hui le CCAS est une entité parfaitement identifiée et reconnue).

Corridors biologiques : compte rendu de la réunion du 27 octobre en présence de nombreux agriculteurs avec présentation d'un diaporama sur le Saluant.

Accessibilité : présentation de tous les points identifiés pour mise aux normes (bâtiments communaux) suite à un diagnostic détaillé de Pilat Diagnostic afin d'établir ce qui est appelé : l'Ad'AP — l'Agenda d’Accessibilité Programmé (document de programmation pluriannuel, qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire (qu'est la commune) qui le signe à réaliser les travaux dans un délai de 1 à 3 ans...).

Stéphanie JODAR - 4°" adjointe

Conseil Municipal des Enfants la journée à Paris a laissé des souvenirs inoubliables, visite de l'Assemblée Nationale. Une mini gazette sera réalisée par les enfants et sera présentée aux NAP.

Organisation d'un concours de déguisement pour Halloween : une quarantaine d'enfants ont participé à ce concours. Le jury, composé des membres du CME, a attribué trois lots de 20 € chacun.

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Dû

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Projets du CME : nettoyons la nature, bourse aux jouets et goûter au Mas des Champs. Bulletin municipal 2016 :

Un courrier a été envoyé, comme chaque année, aux annonceurs connus et potentiels. Cérémonie du 11 novembre: Quelques jours avant la cérémonie une information est prévue dans les classes en présence du Souvenir Français (avec cette année la participation active de notre nouveau jeune porte drapeau Kevin FEUGA).

Commission Monde économique : une réunion spéciale panneau d'information « Activités économiques et commerciales’ se tiendra le 9 novembre.

Didier GERIN - Maire

Réflexion sur le devenir du silo à grains situé, 1200 route de Vienne (appartenant actuellement au Groupe La Dauphinoise) nous avons reçu un courrier en mairie le 2 novembre pour nous informer que le Groupe Dauphinoise avait décidé de se séparer de cet ancien site et du terrain associé. À noter les contraintes de démantèlement de cette structure métallique avec sa couverture amiantée. Après échanges et débats les membres du conseil municipal proposent à Didier GERIN de rencontrer le Directeur Technique du Groupe Dauphinoise pour faire un point plus précis (en particulier sur le démontage) et d'échanger sur les premiers éléments dans le cadre d’une éventuelle cession à la commune de Saint Prim.

Informations récentes sur le commerce de centre village Didier GERIN et Marie-Claude CLAMARON ont rencontré l'actuelle gérante pour faire un point précis sur la vente en cours du fondsde commerce. En accord avec l'actuel propriétaire, Didier GERIN se propose de recevoir tout repreneur potentiel avec la possibilité de faire évoluer l'actuel bail commercial (pour rappel les murs de ce commerce sont la propriété de la commune.

Organisation des élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015 : planification des permanences du bureau de vote)

Micro Crèche pour 10 enfants : Un porteur de projet se propose d'installer dans le local libre du presbytère une micro crèche. Rappel de ses motivations et première étude des plans d'aménagement de ce local pour l'adapter à cette activité de micro crèche. Cette ouverture de micro crèche, qui pourrait être programmée début 2016, devrait créer trois emplois sur la commune. À savoir que la demande est forte et que les différents organismes concernés par l'habilitation sont déjà venus visiter les locaux.

Téléthon 4 et 5 décembre piloté par le Syndicat Intercommunal, les manifestations se dérouleront à la salle intercommunale Saint-Prim — Chonas.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère : Didier GERIN informe les membres du Conseil Municipal qu'il va être indispensable de délibérer sur ce document transmis par le Préfet de l'Isère avant le 29 novembre 2015. Ce qui va nécessiter d'avancer le Conseil Municipal de début décembre à fin novembre. Déploiement de la nouvelle signature de la CCPR: Terre d'Energies diffusion du nouveau diaporama et de la vidéo présentée en avant-première lors du Congrès des Maires qui s’est déroulé à Saint Maurice l'Exil le 10 octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures 45.

Didier GERIN - Maire

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