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Compte-Rendu - 1356 compte rendu du cm du 6 novembre 2018
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1356 compte rendu du cm du 6 novembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
3
=
=
_u
a
=
SE
DRE
pPFURE
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
RE
Wüairie de Saint Prim
.
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le12/11/2018
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
6
novembre
2018
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Présent
Présent
Présent
Présent Présent Présente
Excusée
N
Présente
MICHALON
Présente Présent
Présente Présent
Secrétaires
de
séance
: Marie-Claude
Clamaron
et
Didier
Gerin
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2018:
Après
prise
en
compte
des
remarques
reçues
par
mail
et
lors
de
la
relecture
en
séance,
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
2
abstentions.
Délibérations
:
1.
Evaluation
des
charges
transférées
par
les
communes
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais
(ZAE
—
Zone
d'Activités
Economiques,
GEMAPI)
en
application
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts:
{En
s'appuyant
sur
le
rapport
du
17
octobre
2018
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
_ charges
transférées
(CLET)
Didier
Gerin-
maire
expose
que
l'évaluation
des
transferts
de
charges
entre
la
communauté
de
communes
du
pays
roussillonnais
et
les
communes
membres,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
est
déterminée
à la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
1”
alinéa
du
II
de
l'article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
adoptées
sur
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
La
CLECT
a
approuvé
à
l'unanimité
de
ses
membres,
dans
sa
réunion
du
17
octobre
2018,
les
modalités
de
détermination
des
charges
transférées
par
les
communes
à
la
communauté
de
communes
du
pays
roussillonnais
lors
des
transferts
suivants
:
©
Transfert
des
zones
d'activités
économiques.
La
loi
NOTRe
prévoit
le
transfert
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2017
de
l'ensemble
des
zones
d'activité
économique
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Dans
les
faits,
l'interconmunalité
n'est
pas
intervenue
financièrement
sur
les
espaces
transférés
depuis
le
1”
janvier
2017.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
transférer
la
gestion
des
zones
d'activités
économiques
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Les
ZAE
suivantes
sont
concernées
:
nan.
C:\Users\didier
gerin\Desktop\1
- Documents
Didier
26
nov
2017\Documents\CM
du
18
décembre
2018\Projet
de
CR
du
6 nov
2018
\Projet
té
D
CM
ds
Kms
IR
Ann _
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Anjou
Blondière
Auberives/Varèze
Louze
Clonas
sur
Varèze
RN7
Saint
Clair
du
Rhône
Varambon
Saint
Maurice
l'Exil
Rhône-\arèze
Salaise
sur
Sanne
Castors
Salaise
sur
Sanne
Champs
Rolland
Salaise
sur
Sanne
La
Gare
Salaise
sur
Sanne
Green
7
Salaise
sur
Sanne
Jonchain
Salaise
sur
Sanne
Justices
Salaise
sur
Sanne
Renivet
Vernioz
La
Croix
-
L'évaluation
des
coûts
de
gestion
et
de
renouvellement
des
équipements
transférés
a
été
effectuée
sur
la
base
d’un
recensement
précis
des
biens
concernés.
L'entretien
et
le
renouvellement
des
voiries
de
desserte
des
ZAE
qui
sont
déjà
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
voirie
ne
sont
de
ce
fait
pas
intégrés
dans
cette
évaluation.
Au
vu
de
l'impossibilité
de
déterminer
précisément
le
coût
des
charges
transférées
à
partir
des
documents
budgétaires
des
communes,
il a
été
décidé
de
faire
usage
des
ratios
d'évaluation
suivants
issus
de
la
base
de
données
de
la
communauté
de
communes
du
pays
roussillonnais
et de
KPMG :
e
Pointlumineux:
85€
/unité
e
Espaces
verts :
1€/m
e
Hydrant:
114
€ / unité
e
Nettoyage
voirie:
0,53
€/m°?
L'évaluation
des
charges
transférées
effectuées
sur
ces
bases
est
résumée
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Point
lumineux
vert
Voirie
CHARGE
ANNLELLE
Commune
- Zone
Nbre
Coût
annuel
Nbre
Coût annuel|
Surface
|Coûtannuel|
Surface
|
Coût annuel
DE LA ZONE
i
1
0
û
2
1
1 441
©
Transfert
de
la compétence
GEMAPI
La
compétence
GEMAPI
est
transférée
à
la
communauté
de
communes
du
pays
roussillonnais
depuis
le
1°
janvier
2018.
Il
est
proposé
de
retenir
sur
l'attribution
de
compensation
des
communes
à
compter
du
1°
janvier
2018
le
montant
moyen
des
contributions
syndicales
versées
sur
les
4
dernières
années
pour
les
syndicats
de
la
Sanne
et
de
la
Varèze
et
de
la
moyenne
sur
les
3
dernières
années
pour
le
syndicat
Bièvre
Liers
Valloire
ce
qui
donne
les
résultats
suivants :
C:\Users\didier
gerin\Desktop\1
- Documents
Didier 26 nov
2017\Documents\CM du
18 décembre
2018\Projet
de
CR
du
6 nov
2018\Projet
Compte-rendu
CA
du
6
nnv
MIR
dnrv
pA
naov2/f PM
conseil Municipal
de
Saint-Prim
Dépenses
des
communes
(fonctionnement
et
investissement)
Moyenne
sur
4
ans
{moyenne
sur
3 ans
pour
le syndicat
BLV)
BLV
789,00
888,00
916,00
864,33
BLV
Assieu
Varèze
4427
4
sur Vazène
Varèze
à
5 512,00
Bo
lud
BLV
-
1
1 247
Chanas
BLV
24
2
La
de
Surieu
Sanne
1 367
5
646
Communes
Syndicats
2014
2015
2016
2017
Clones
sur Varèze
Varèze
Sablo
V
-
1
Sablons
Sanne
10
Saint
Alban
du
Rhône
Varèze
2 679,00
Saint
Clair du
Varèze
5 429
Saint
Prim
Varèze
3 579
Saint
Romain
de
Surieu
|Sanne
2
sur
:
107
889
65
BLV
1
1
Vernioz
Varèze
à 365
4
4
75
Ville
sous
Sanne
6
22
1 217,40
4
[Total
|
|
137118,00€|
173646,00€|
94388,00€|
61524,68€|
118
873,42
€
BININDIB]R In TlEe li liw
DIPBININIUININDIR IR IE Ly UT
o Lo
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
rapport
du
17
octobre
2018
de
la
CLECT
portant
évaluation
des
charges
transférées
à
la
CCPR
au
titre
des
zones
d'activités
économiques
et
de
la
compétence
GEMAPI.
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
une
abstention.
2.
Révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
de
la
commune
de
St
Prim:
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
dispose
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixées
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
La
commission
locale
d'évaluation
des
Charges
transférées,
dans
sa
réunion
du
17
octobre
2018,
propose
de
revoir
l'attribution
de
compensation
de
manière
:
-
À
intégrer
dans
l'attribution
de
compensation
des
communes
le
montant
de
la
DSC
antérieurement
versée
aux
communes
afin
de
faciliter
la
fusion
avec
le
territoire
de
Beaurepaire
au
1°
janvier
2019
et
ce,
à
compter
du
1°
janvier
2019.
-
À
«
rembourser
»
à
compter
de
2018
à
la
commune
de
Bougé
Chambalud
la
taxe
de
Séjour
désormais
perçue
par
l'intercommunalité
alors
qu'aucune
charge
d'office
de
tourisme
n'a
été
transférée.
-
À
supprimer
l'impact
du
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
en
n'impactant
pas
l'attribution
de
compensation
au
regard
des
solidarités
de
territoire
à
la
différence
de
la
méthode
d'évaluation
de
droit
commun
sur
laquelle
le
conseil
municipal
a
précédemment
délibéré.
Madame/Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réviser
librement
comme
suit
l'attribution
de
compensation
pour
l’année
2018
et
les
années
2019
et
suivantes
(
-rendu
nio?
34
C:\Users\didier
gerin\Desktop\1
- Documents
Didier
26 nov
2017\Documents\CM
du
18
décembre
2018\Projet
de
CR
du
6 nov
2018\Projet
Compte
CM
du
6 nas
MNIR
dnrv "
2
LL
pr'm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Année
2018
:
Communes
AC
complémentaire (intégration
DSC)
AC
complémentaire (Taxe
de
séjour)
Minoration
AC
(GEMAPI)
Solde
2018
ASssieu Auberives
sur
Vazène
Chambalud
Chanas La
de
Surieu
Clonas
sur
Varèze
Le
de
Roussillon
Les
Roches
de
Condrieu
Roussillon Sablons Saint
Alban
du
Rhône
Clair
du
Rhône
Maurice
l'Exil
Saint
Prim Romain
de
Surieu
Salaise
sur Sanne
Vernioz Ville
sous
0160101010 10101010|010|0/|o0l0|/olololololololo
0€ 0€ 0 0
M
G10/010/0|010|0lo/o0lo|olo
sn
016101001010 |010o0lo|ololololololololololo
Ojo1o0/|o
ww
mn
a] 0
ur O101010101010|0/0I0lo0lolololololo
[Total
0€l
36 895 €|
o€l
36 895 €|
Année
2019
et
suivantes :
AC
complémentaire
AC
complémentaire
(Taxe
Ë
Communes
(intégration
DSC)
déheu)
Minoration
AC
(GEMAPI)
Solide
2019
Cha
Chanas La
de
Surieu
Clonas
sur Varèze
Le
de
Sablons Saint Alban
du
Rhône
Clair
du
Rhône
Saint
Maurice
l'Exil
Saint
Romain
de
Surieu
Salaise
sur Sanne
Vernioz Ville sous
136
686€
143
917
174
992
226
347
104722 140
247
181337 723321 264
409
€
760 007
£
229
229
76750 277749€ 384
994
45
696
178 872 157
885
168
169
153
791
2101010 |0|0lo{/olololo o1o0lolo ©
0101010010 )0|ololololo ololololo
136
686
143
917 307
193
439
226
347
104
722
140
247
181
337
723
321
264
405
760
007
229
229
76750 277
749
384
994 669
49
696
178
872
157
885
168
169
153
791
[Total
5066014 €|
18 447 €|
oe
5 084 461 €|
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
une
abstention.
3.
Projet
de
subvention
au
profit
du
Centre
Généalogique
de
Vienne
et
de
la
Vallée
du
Rhône
(auteur
du
document
« Saint
Prim
—
1914/1918
—
A
la
mémoire
des
soldats
décédés
»)
:
pé
C:\Users\didier gerin\Desktop\1
- Documents
Didier
26
nov 2017\Documents\CM du
18 décembre
2018\Projet
de
CR
du
6 nov
2018\Projet Compte-rendu
CM
dur
&
nov
MIR
darv
naov4/f _
PM
conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Dans
le
cadre
du
Centenaire
de
l’Armistice
et
à
titre
exceptionnel,
Didier
Gerin
—
maire
propose
qu'une
subvention
soit
attribuée
au
CGWVR
- Centre
Généalogique
de
Vienne
et
de
la
Vallée
du
Rhône.
En
2017
le
CGVRR
a
remis
à
la
commune
de
Saint
Prim
un
livret
dédié
à la
mémoire
des
soldats
morts
pour
la
France
en
1914/1918
et
inscrits
sur
notre
monument
aux
morts.
Ce
livret
a
particulièrement
été
utile
pour
la
préparation
de
l'exposition
qui
va
se
tenir
le
11
novembre.
Il
y
a
quelques
années,
la
numérisation
des
registres
paroissiaux
et
le
l'Etat
Civil
avait
également
été
réalisée
par
des
personnes
bénévoles
du
CGVRR.
Après
échanges
et
débats,
il
est
proposé
la
somme
de
150,00
€
pour
une
subvention
exceptionnelle
en
cette
année
2018.
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
9
pour,
3 contre
et
2
abstentions. Informations
:
Ÿ
Organisation
de
la
journée
du
11
novembre
2018
—
Centenaire
de
l’'Armistice
(cérémonie
de
la
commémoration
+
exposition):
Le
groupe
de
travail
est
passé
dans
les
4
classes
du
primaire
ce
6
novembre
matin
pour
|évoquer
le
Centenaire
de
l'Armistice
et
la
cérémonie
particulière
de
ce
11
novembre
avec
une
partie
exposition
et
une
partie
cérémonie
devant
le
monument
aux
morts
sur
le
thème
central
du
‘Devoir
de
Mémoire’
et
cette
nécessité
de
transmission
de
générations
en
générations.
D'ailleurs
une
plaque
spécifique
à
ce
‘Devoir
de
Mémoire’
sera
posée
sur
le
monument
aux
moris
et
inaugurée
par
les
enfants
et
enseignants
de
l'école.
Concernant
l'exposition,
préparation
en
salle
du
Conseil
Municipal
le
8
novembre.
La
préparation
des
tables
pour
le
verre
de
l'amitié,
de
la
mise
en
place
de
la
sonorisation,
etc...se
fera
le
10
novembre
à
10h30.
Cette
année,
le
cocktail
sera
préparé
par
notre
commerce
du
centre
village,
le
‘Golden
Bistro’.
Ce
11
novembre
2018
devrait
être
un
moment
important
pour
la
population
de
Saint
Prim,
ceci
en
présence
de
sapeurs
pompiers,
de
la
gendarmerie,
de
notre
jeune
porte
drapeau
et
bien
entendu
de
la
Muse
Champêtre
de
Reventin
Vaugris.
“
Point
sur
le
projet
de
rénovation
de
la
véranda
du
bar-restaurant
‘Golden
Bistro’:
Pour
rappel
lors
du
CM
du
6
novembre
:
« Après
présentation
de
Patrick
BOUVIER
en
début
de
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
affiche
son
soutien
au
projet
proposé.
Il est
donc
décidé
de
poursuivre
la
demande
d’autres
devis
pour
améliorer
l'isolation
thermique
et
la
mise
en
place
d'un
chauffage
réversible.
Après
échanges
et
débats,
Didier
Gerin
—
maire
propose
de
valider
le
principe
de
travaux
pour
un
montant
maximum
de
30
000,00
€
TTC
(montant
disponible
en
réserve
investissement
suite
au
vote
du
budget),
les
demandes
de
devis
et
le
choix
des
entreprises
étant
portés
par
la
commission
travaux
».
Depuis
la
commission
travaux
s'est
réunie
pour
étudier
tous
les
devis
avec
la
conclusion
de
retenir
:
L'entreprise
Fabbri
Froid
pour
la
mise
en
place
d'un
système
de
chauffage/climatisation
réversible,
ceci
pour
la
mi-novembre.
L'entreprise
Pro’Pose
Menuiserie
pour
le
changement
des
fenêtres
actuelles
par
des
baies
aluminium
(tout
en
s'appuyant
sur
les
porteurs
actuels
afin
d'éviter
de
changer
le
toit
de
la
véranda).
Intervention
prévue
sur
le
mois
de
janvier
2019.
Le
choix
de
l'entreprise
qui
traitera
le
plafond
(avec
une
prise
en
charge
des
luminaires
par
le
‘Golden
Bistro’,
les
luminaires
étant
des
éléments
de
décoration)
se
fera
ultérieurement.
C:\Users\didier
gerin\Desktop\1
- Documents
Didier
26 nov
2017\Documents\CM
du
18
décembre
2018\Projet
de
CR
du
6 nov
2018\Projet
Compte-rendu
CM
du
6 nnv
MNIR dnnv
naov ÿ/6 >a[l
IL
- PPM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Ÿ
Point
d’information
sur
le
recensement
de
la
population
avec
le
recrutement
de
trois
agents
recenseurs:
Le
recensement
de
la
population
de
Saint
Prim
est
prévu
de
mi-janvier
à
mi-février
2019.
Un
coordonateur
et
3
agents
recenseurs
réaliseront
ce
recensement.
Par
voie
d'affichage,
avec
une
communication
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
dans
la
presse,
il est
fait
appel
aux
personnes
intéressées.
Ces
personnes
seront
désignées/validées
lors
du
conseil
municipal
de
décembre.
Les
formations
des
agents
recenseurs
se
dérouleront
entre
le vendredi
4 et
mardi
8
janvier
2019
pour
la
1"
session,
puis,
une
semaine
après
pour
la
2°
session
(entre
le
11
et
15
janvier
2019).
Ÿ
Point
d’information
sur
l’attribution
des
lots
communaux
à Glay
:
En
dehors
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2018,
deux
arrêtés
préfectoraux
(Préfecture
de
Région
Auvergne-Rhône-Alpes)
portant
sur
deux
demandes
d'autorisation
d'exploiter
ont
été
reçus
le
16
octobre
2018
en
mairie.
A
la
lecture
de
ces
deux
arrêtés
comportant
des
termes
techniques
et
juridiques
bien
spécifiques,
il
a
été
décidé
de
prendre
rendez-vous
sur
Lyon
avec
le
signataire
de
ces
deux
arrêtés
(le
Directeur
Régional
Adjoint
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et de
la forêt)
avant
de
revenir
devant
le conseil
municipal.
YŸ”
Repas
des
ainés
— samedi
17
novembre
2018
:
Daphné
Gault
—
adjointe
en
charge
du
CCAS
rappelle
que
le
repas
des
aînés
se
déroulera
le
samedi
17
novembre
à
partir
de
12h30.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
au
moment
de
l'apéritif.
L'animation
de
ce
repas
sera
assurée
par
l'association
Cadence
38
de
Saint
Prim
(avec
en
particulier
Mme
et
M.
Roche-Collet).
“Intervention
des
4 adjoints
dans
le cadre
de
leurs
différentes
délégations
Michel
Cros
— adjoint
en
charge
des
services
techniques :
Elagage
des
peupliers
vers
le rond-point
de
la Salette
et quelques
autres
arbres
cet
hiver
(pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité
pour
cause
de
chutes
de
grosses
branches
les jours
de
grand
vent).
Amélioration
du
débit
internet
à la mairie
(Pierre
Valverde
propose
à ce
sujet
qu'il
serait
intéressant
de
faire
une
enquête
auprès
des
habitants
sur
les
problèmes
de
débit
internet
comme
déjà
fait à
Saint
Clair
du
Rhône).
Point
Ad’AP
fait par
Christian
Javerliac.
Point
fleurissement
fait
par
Noëlie
Lascols.
Rappel
par
Bernard
Seemann
sur
le
coût
de
l'électricité
à
l'école
: 8
800,00
€
pour
2017
uniquement
pour
le
nouveau
groupe
scolaire.
Daphné
Gault
— adjointe
en
charge
des
services
périscolaires
fait
le point
que
le Conseil
d'Ecole
qui
s’est
tenu
tout juste
avant
le conseil
municipal
: 3 départs
d'enfants
prévus
avant
Noël,
mise
en
place
de
l'intervenante
musique
du
Conservatoire
de
la
CCPR.
Cette
année
il
n'est
pas
prévu
de
spectacle
de
fin
d'année,
l’équipe
enseignante
réfléchit
à un
autre
mode
d'animation
en
fin
d’année
(journée
portes
ouvertes
dans
les
classes
pour
faire
découvrir
les
réalisations
des
enfants...).
Un
projet
de
poterie
est
prévu
cette
année.
Pierre
Valverde
— adjoint
en
charge
des
Finances
et de
la Sécurité
rappelle
l'engagement
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
St
Clair/Chonas/St
Prim
de
placer
les
bouchons
manquants
sur
les
hydrants
concernés
(bouches
à
incendie).
Mise
en
place
des
prélèvements
automatiques
pour
le règlement
des
factures
services
périscolaires
et des
loyers
avec,
au
préalable,
l'envoi
de
courriers
d’information.
Prochain
Conseil
Municipal
en décembre
2018
— date
à valider sur la 2°"°
quinzaine d
décembre
avec
une
délibération
sur
l'arrêt
du
PLU
avant
des
PPA
-— Personnés
Associées
et de
l'enquête
publique
Séance
levée
à
22h56
Didier
GERIN
-— Maire
C:\Users\didier gerin\Desktop\I
- Documents
Didier
26 nov 2017\Documents\CM
du
18 décembre
2018\Projet
de
CR
du
6 P
2018\Projet
Compte-rendu
CM
du
& nav
IR
darv
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