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Déliberation - D24 052 virements credits
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D24 052 virements credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
République FRANCAISE COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE DÉCISION DU MAIRE Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales N° D24_052 Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre effectués entre le 1er février et le 8 juillet 2024 Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23 et L5217-10-6 ; Vu la délibération n°20240409_11 du Conseil municipal en date du 9 avril 2024 relative au budget primitif 2024 de la commune de Oullins-Pierre-Bénite ; DÉCIDE : Article 1 : Ont été effectués, en section de fonctionnement du budget primitif 2024, les virements de chapitre à chapitre présentés dans le tableau ci-dessous : DATE VIREMENT ARTICLE DEBITE ARTICLE CREDITE OBJET DU VIREMENT MONTANT 01/02/2024 D-F-65-65131-511-ESVE D-F-011-61558-511-JEUX CONTROLES DES JEUX - FUSION DONNEES OULLINS-PIERRE BENITE 696,00 13/02/2024 D-F-65-65888-331-ENFA D-F-011-61351-338-JEUN ALIMENTATION BUDGETAIRE D'UNE LIGNE 664,01 19/02/2024 D-F-65-65131-511-ESVE D-F-011-61521-511-JEUX PAILLAGE AIRE DE JEUX 1 358,61 18/03/2024 D-F-011-60628-311- ENSA D-F-65-65888-020-ENSA ALIMENTATION LIGNE BUDGETAIRE 200,00 27/03/2024 D-F-011-6156-11-POMU D-F-65-65818-845-POMU Téléchargement nouveaux tarifs flowbird 5 976,00 28/05/2024 D-F-011-6281-18-ETEC D-F-65-6558-758-ETEC CAMPAGNE DE DEMOUSTICATION 1 200,00 28/05/2024 D-F-011-60628-18-ETEC D-F-65-6558-758-ETEC CAMPAGNE DE DEMOUSTICATION 900,00 28/05/2024 D-F-011-611-18-ETEC D-F-65-6558-758-ETEC CAMPAGNE DE DEMOUSTICATION 917,07 28/05/2024 D-F-65-65312-031-CABT D-F-011-6232-023-CABT Alimentation ligne budgétaire 4 000,00 28/05/2024 D-F-65-65748-031-CABT D-F-011-6232-023-CABT Alimentation ligne budgétaire 1 000,00 20/06/2024 D-F-67-673-511-ESVE D-F-65-65131-511-ESVE ALIMENTATION LIGNE NEGATIVE ESV 71 700,00 07/06/2024 D-F-014-739116-01-FINA D-F-011-6281-315-ARCH AJUSTEMENT BUDGETAIRE 2024 GESTIONNAIRE ARCHIVES 2 500,00 07/06/2024 D-F-014-739116-01-FINA D-F-011-60636-020-AVTA AJUSTEMENT BUDGETAIRE 2024 60636 4 500,00 Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D24_052 AVTA 10/06/2024 D-F-014-739116-01-FINA D-F-011-6184-020-AVTA AJUSTEMENT BUDGETAIRE FORMATION 40 000,00 12/06/2024 D-F-011-611-025-CIOU D-F-65-65888-025-CIOU Remise à 0 de la ligne 011 025 65888 381,20 25/06/2024 D-F-014-739116-01-FINA D-F-011-611-020-CTMU AJUSTEMENT ARTICLE 611 DU CTMU 21 000,00 25/06/2024 D-F-014-739116-01-FINA D-F-011-61358-020-CTMU AJUSTEMENT 61358 CTMU 13 000,00 27/06/2024 D-F-014-739116-01-FINA D-F-011-611-201-JEUN CREDITS POUR COLO APPRENANTES 19 800,00 27/06/2024 D-F-66-66111-01-FINA D-F-011-60623-281-CUIS AJUSTEMENT BUDGETAIRE 2024 CUISINE CENTRALE 100 000,00 28/06/2024 D-F-66-66111-01-FINA D-F-011-6236-022-REDA AJUSTEMENT BUDGETAIRE 2024 COMM 10 200,00 28/06/2024 D-F-66-66111-01-FINA D-F-011-6236-022-REDA AJUSTEMENTS BUDGETAIRES REDA 2024 2 300,00 08/07/2024 D-F-66-66111-01-FINA D-F-011-60636-321-ETOU AJUSTEMENT BUDGETAIRE 60636 CIOU 600,00 Article 2 : Ont été effectués, en section d’investissement du budget primitif 2024, les virements de chapitre à chapitre présentés dans le tableau ci-dessous : DATE VIREMENT ARTICLE DEBITE ARTICLE CREDITE OBJET DU VIREMENT MONTANT 14/05/2024 D-I-21-21351-020-CTMU D-I-20-2031-020-ENPE Etudes rénovation énergétique 60 000,00 31/05/2024 D-I-21-21351-020-CTMU D-I-20-2031-020-ENPE Maîtrise d’œuvre panneaux photovoltaïques Mémo 14 430,00 Article 3 : Le Directeur Général des Services, le service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à Oullins-Pierre-Bénite, Le 19 juillet 2024 Jérôme MOROGE Maire Conseiller régional La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ). Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D24_052 Certifié exécutoire par : Transmission en préfecture le Mise en ligne le Notifié le Jérôme MOROGE Maire Conseiller régional