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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D25 040 virements credits pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D25_040
Objet : Virements de crédits de chapitre à chapitre effectués entre le 01/01/2025 et le 22/05/2025
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22, L2122-23 et L5217-10-6 ;
Vu la délibération n° 20250408_6 du Conseil municipal en date du 8 avril 2025 relative à l’approbation du budget primitif pour l’exercice 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Ont été effectués, en section de fonctionnement du budget primitif 2025, les virements de crédits de chapitre à chapitre présentés dans le tableau ci-dessous :
DATE DU
VIREMENT
LIGNE
DE DÉBIT
LIGNE
DE CRÉDIT OBJET DU VIREMENT
MONTANT
(euros)
16/05/2025 D-F-65-65131-326- MANI D-F-011-611-325- AUTR Projet sport santé 15 260,00
19/05/2025 D-F-65-65131-326- MANI D-F-011-611-326- MANI Complément manifestations sportives diverses 500,00
19/05/2025 D-F-65-65131-326- MANI D-F-011-60628-326- MANI Complément manifestations sportives diverses 3 000,00
Article 2 :
Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_040 Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 30 juin 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_040
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 01/07/2025
Mise en ligne le 01/07/2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional