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Convocation - 2023 031 dm n2 bp
Déliberation - 2023 052 virements de credits
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 052 virements de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2023 se
Publié le
1D : 044-214400913-20231201-2028 082-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE | . _ . CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC-SUR-DON Du 1" DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier décembreà vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 24 novembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 16
REPRESENTÉS : 2
ABSENTS : 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FIOT Nathalie, Mme
DELORME Julie, Mme HEUZE Jacqueline, Mme PINSON-LERAY Géraldine, Mme SALMON Karen, M.
COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. JACQMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, M.
POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis
EXCUSÉS: Mme MONNIER Sarah {pouvoirà Mme FIOT Nathalie), Mme WEILAND Coralie (pouvoir
à M. POUPARD Dominique)
ABSENTS : Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SALMON Karen
2023_052 — Information sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal a
autorisé le Maire, lors de l'adoption de budget, à effectuer des virements de crédits de
chapitre à chapitre.
Cette autorisation est valable dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles inscrites par
section hors dépenses de personnel.
La mise en œuvre de cette procédure doit faire l’objet d’une communication aux
membres du Conseil municipal lors de la séance la plus proche.
Aussi, le Maire informe les membres du Conseil municipal que depuis le 16 octobre 2023,
il a été procédé, aux transferts de crédits suivants :
- Pour le budget Auberge :
o au sein de la section de fonctionnement : 288,66 €
Les crédits de paiement du chapitre 11 « Charges à caractère général » sont diminués de
288,66 €.
Les crédits de paiement du chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections »
sont abondés de 288,66 €.
…f Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
o Au sein de la section d'investissement : 2 488,66 € | ID :044-214400913-20281201-2028 052-DE
Les crédits de paiement du chapitre 21 « Immobilisations corporelles » sont diminués de
2 488,66 €
Les crédits de paiement du chapitre 68 « Emprunts et dettes assimilées » sont abondés
de 2 200,00 €
Les crédits de paiement du chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » sont abondés de 288,66 €.
- Pour le budget principal :
o au sein de la section de fonctionnement : 60 150,00 €
Les crédits de paiement du chapitre 11 « Charges à caractère général » sont diminués de
60 000,00 €.
Les crédits de paiement du chapitre 014 « Atténuations de produits » sont diminués de
150,00 €.
Les crédits de paiement du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » sont
abondés de 60 150,00 €.
Les décisions de virement de crédits ont été transmises aux services de la Préfecture et
notifiées à la Trésorerie de Nort-sur-Erdre.
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication.
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 4 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Hervé de TROGOFF E Karen SALMON
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le Û 5 DEC 2023 L
h la transmission au contrôle de légalité le 0 5 DEC 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 1° décembre 2023
Délibération n°2023_052