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Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Champagne-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - dp13421h0043 prorogation 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROROGATION DE
DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS
COMPRENANT OÙ NON DES DEMOLITIONS
MAIRIE
CHAMPAGNE-SUR-OISE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Votre dossier a été instruit par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Affaire suivie par : Lydia BELHOCINE, Instructrice du Service du Droit des Sols
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Déclaration préalable - Constructions, travaux,
installations et aménagements non soumis à permis N° DP 95134 21 H0043 comprenant ou non des démolitions
Déposé le : 06/04/2021
Complété le 20/05/2021
Par : Madame LAURYNE MONIQUE Surface de plancher 157 m2 * NOËELLE PALLUD existante :
Demeurant à : 16B RUE DES PAQUERETTES
95660 CHAMPAGNE SUR-OISE Surface taxable créée : 11m
Sur un terrain sis 16 B RUE DES PAQUERETTES
95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE Destinations :
Cadastré : AC518, AC591 Construction d'un garage
Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-2, L421-6, L441-1 à L444-1 et R421-19 à R421-22,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/11/2007 et modifié le 29/03/2016,
Vu l'article L 621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre
1913 sur les Monuments Historiques).
Vu le décret n°2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une-déclarationpréalable:
VU la demande de Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions susvisée, Vu la demande de prorogation en date du 28 mars 2024,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE: L'autorisation, objet de la demande susvisée, dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues EST PROROGEE d'un an, à compter du terme de la validité de la décision initiale.
Fait à CHAMPAGNE-SUR-OISE
Le 15 AVR. 2024 /
Le Maire, |DOSSIER N° DP 95134 21 H0043 PAGE 2/2
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
-_ Transmis en Sous-Préfecture le 4 AVR, 2024
= Notifié au demandeur le 1 6 AVR. 2024