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Arrêté - dp13424h0040 arrete
Arrêté - dp13423h0098 arrete
Arrêté - dp13424h0067 arrete
unknown - pc13418h0017 prorogation
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Champagne-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - pc13418h0017 prorogation)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROROGATION DE
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
ET/OU SES ANNEXES
MAIRIE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE CHAMPAGNE-SUR-OISE
Votre dossier a été instruit par la
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Affaire suivie par : Nathalie LEVIEUX Responsable du Service du Droit des
Sols
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Permis de construire pour une maison individuelle é Si ouses annexes N° PC 95134 18 H0017
Déposé le : 08/08/2018
Complété le 24/08/2018
Par: Monsieur GREGIS Surface plancher totale : 0,00 m°?
Demeurant à : 8 RUE Etienne Dolet 95340 PERSAN Surface plancher construite : 92,00 m°
2 Rue de BOUILLANVAL
95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE Destinations :Construction d'une maison
Cadastré : AH579, AH585, AH587 individuelle
Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-2, L421-6, L441-1 à L444-1 et R421-19 à R421-22,
Vu le décret n°2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des
permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Vu la demande de Permis de construire pour une maison individuelle susvisée accordé suite aux conclusions du TA le 27/11/2020,
Vu la demande de prorogation en date du 1/09/2023 rédigée par le demandeur.
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : L'autorisation, objet de la demande susvisée, dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues EST PROROGEE d'un an, à compter du terme de la validité de la décision initiale.
Fait à CHAMPAGNE-SUR-OISE
+ 09 NOV. 2023
Le Maire,
Jean-Jules MORTEODOSSIER N° PC 95134 18 H0017 PAGE 2/2
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L
2131-2 du code général des collectivités territoriales.
- Transmis en Sous-Préfecture le À 5 NQV. 2023
-_ Notifié au demandeur le 10 NOV. 2023