Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dp13421h0043 prorogation
unknown - pc13421h0026 prorogation
unknown - pc13421h0026 prorogation 2
unknown - pc13421h0026 prorogation 0
unknown - dp13421h0043 prorogation 0
unknown - pc13418h0017 prorogation
Arrêté - dp1342600028 opposition
unknown - dp1342600046 refus
unknown - pc13424h0007 refus 0
unknown - dp13423h0030 refus
unknown - pc13421h0026 prorogation 1
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 15h05 par la commune de Champagne-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - pc13421h0026 prorogation 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
CHAMPAGNE-SUR-OISE
PROROGATION DE
PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OÙ NON DES
DEMOLITIONS
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Votre dossier a été instruit par la
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Affaire suivie par : Nathalie LEVIEUX,
Responsable du Service du Droit des Sols
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Permis de construire comprenant ou non des
démolitions N° PC 95134 21 H0026
Déposé le : 27/12/2021
Complété le 23/03/2022
SCCV CHAMPAGNE-CORBINEAU
Par : représentée par Monsieur LE MAITRE
franck
Demeurant à : 21 bis rue JACQUES CARTIER
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
Sur un terrain sis 43 RUE DU GAL CORBINEAU
95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
Cadastré : AD297, AD298, AD302,
AD303
Surface plancher totale : 519,00 m°
Surface plancher construite : 2 952,00 m?
Le Maire,
Destinations :32 logements (10 sociaux et
22 individuels)
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-2, L421-6, L441-1 à L444-1 et
R421-19 à R421-22,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/12/2022
Vu l'article L'621-31 du Code du Patrimoine (article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques).
Vu le décret n°2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Vu la demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions susvisées,
Vu la demande de prorogation en date du 6/01/2025
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : L'autorisation, objet de la demande susvisée, dont toutes les prescriptions et autres obligations sont maintenues EST PROROGEE d'un an, à compter du terme de la validité de la décision initiale.
Fait à CHAMPAGNE-SUR-OISE
Le 30 JAN. 2025
f<
Sy 1g/
Le Maire, {
\eDOSSIER N° PC 95134 21 H0026 PAGE 2/2
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L
2131-2 du code général des collectivités territoriales.
- Transmis en Sous-Préfecture le À ? FEV, 2025
-_ Notifié au demandeur le 3 1 JAN, 2025