Arrêté - AVIS ANNUEL Projet 2024

Documents similaires

Arrêté - AVIS ANNUEL PECHE 2024

Arrêté - AP n°2024 017 061 AP Réglementaire permanent pêche

Arrêté - 2024 avis annuel

Arrêté - 2024 avis annuel

Arrêté - Arrêté Préfectoral n°2021 322 020 NO KILL 2022 202

Arrêté - 231211 avis annuel 2024

Arrêté - AVIS ANNUEL n 2 2024

Arrêté - 231211 avis annuel 2024

Arrêté - AVIS ANNUEL n 2 2024

Arrêté - avis annuel 2025 sign05dec2024

Arrêté - AVIS ANNUEL Projet 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès. Lien du pdf (Arrêté - AVIS ANNUEL Projet 2024)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, République Française Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

AVIS ANNUEL

RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE EN 2024

Application des dispositions du Code de l’Environnement

La réglementation est déterminée par l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT N°2024-017-061 du 17 janvier 2024 La pêche, par tous procédés, est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :

Désignation des espèces

Période d'ouverture dans les eaux de 1ère catégorie

Période d'ouverture dans les eaux de 2ème catégorie Sur les Eaux du Moyen Verdon et ses affluents entre le pied de barrage de Chaudanne et la limite des

hautes eaux de la retenue de Sainte-Croix

Sur les autres cours d’eau et plans d’eau

Toutes les espèces à l'exception de celles mentionnées

ci-dessous du 09 mars 2024 au 15 septembre 2024 inclus du 09 mars 2024 au 06 octobre 2024 inclus du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus

TRUITE FARIO, OMBLE OU SAUMON DE FONTAINE,

OMBLE CHEVALIER, CRISTIVOMER, TRUITE ARC-EN-CIEL

du 09 mars 2024 au 15 septembre 2024 inclus du 09 mars 2024 au 06 octobre 2024 inclus du 09 mars 2024 au 06 octobre 2024 inclus

BROCHET ( Arrêté Préfectoral n°2021-342-006 du 08

décembre 2021 )

du 09 mars 2024 au 15 septembre 2024 inclus du 09 mars 2024 au 06 octobre 2024 inclus du 01 janvier 2024 au 28 janvier 2024 inclus

et du 27 avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus Tout brochet capturé entre le 09 mars 2024 et le 26 avril 2024 inclus devra être immédiatement remis à l'eau

OMBRE COMMUN du 18 mai 2024 au 15 septembre 2024 inclus du 18 mai 2024 au 06 octobre 2024 inclus du 18 mai 2024 au 31 décembre 2024 inclus

ANGUILLES JAUNES (Stade de développement en juvénile

taille > 12 cm et géniteur avec une livrée argentée) (1) du 01 mai 2024 au 15 septembre 2024 inclus

ÉCREVISSES À PATTES ROUGES, À PATTES GRÊLES, À

PATTES BLANCHES ET DES TORRENTS du 27 juillet 2024 au 28 juillet 2024 inclus

GRENOUILLE VERTE ET GRENOUILLE ROUSSE du 06 juillet 2024 au 15 septembre 2024 inclus (La pêche à la grenouille est interdite sur le territoire du Parc du Mercantour)

- Tout poisson capturé pendant sa période d’interdiction spécifique, par quelque procédé que ce soit, doit être immédiatement remis à l’eau. - Sont interdits, sur tout le territoire et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R 411-1 à R 411-1 à R. 411-5 du Code de l’Environnement, la mutilation, la naturalisation des grenouilles vertes et rousses ou, qu’elles soient vivantes ou mortes, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat des spécimens détruites, capturés ou enlevés. Les interdictions de colportage, de mise en vente, de vente ou d’achat des spécimens vivants ou morts de grenouille rousse ne s’appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu l’autorisation mentionnée à l’article 1 de l’arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse. - La période d’ouverture de la pêche dans les lacs de montagne situés à plus de 1.800 mètres d’altitude et hors lac d'Allos est fixée du 15 juin 2024 au 27 octobre 2024 inclus. Pour le lac d'Allos, la période d’ouverture de la pêche est fixée du 15 juin 2024 au 06 octobre 2024 inclus. La pêche au vif ou poisson mort avec les seuls vairons issus du lac est autorisée dans les lacs de montagne des Alpes de Haute-Provence situés à plus de 1.800 mètres d’altitude sauf dans les lacs en zone de cœur de parc du Mercantour (le lac des Hommes Inférieur, lacs des Hommes Supérieur, lac du Lauzanier et lac d’Allos) où ce procédé de pêche demeure interdit. La période d'ouverture sur le torrent "Le Chadoulin" au lieu dit "La Serpentine", commune d'Allos est fixée du 15 juin 2024 au 06 octobre 2024 (Arrêté Préfectoral n°2022-103-012 du 13 avril 2022). - Quand un cours d’eau ou un plan d’eau est mitoyen avec un autre département, les dispositions les moins restrictives en vigueur dans un département s’appliquent à l’autre département. - (1) Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit tenir à jour un carnet de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R. 436-64 et R. 436-45 du code de l’environnement - Anguilles jaunes - CERFA N°14358*01). Nota : Retenue de Serre-Ponçon sur la Durance : Réglementation spéciale fixée par l’arrêté interpréfectoral des 13 et 20 février 2020. Retenues de Castillon et Chaudanne sur le Verdon : Réglementation spéciale fixée par l’arrêté préfectoral du 13 Décembre 1995. Lacs de Montagne à plus de 1.800 mètres d’altitude : Réglementation spéciale fixée par l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2022.

INTERDICTION DE CONSOMMATION DES POISSONS PÊCHÉS EN DURANCE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2009-2651 du 02 décembre 2009

La consommation humaine de poissons pêchés dans la rivière LA DURANCE est interdite dans le secteur géographique délimité comme suit : -Limite amont : Pied du barrage de l’Escale, communes de L’ESCALE (04) et de CHÂTEAU-ARNOUX/SAINT-AUBAN (04) -Limite aval : Barrage de Cadarache, communes de BEAUMONT DE PERTUIS (84) et de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE (13).

BASSIN VERSANT DU VERDON

1°) Au titre des A.A.P.P.M.A ou de la F.D.A.A.P.P.M.A 04

ADOU DES EAUX CHAUDES Sources Confluence avec l’adou de l’Iscle d’Allos Soit 400 mètres environ ALLOS

ADOU DE L’ISCLE D’ALLOS Sources Confluence avec le Verdon Soit 800 mètres environ ALLOS

RAVIN DU SANGRAURE Sources Jusqu’au premier gué de la piste Soit 700 mètres environ VILLARS-COLMARS

RAVIN DE CHABAUD Passage à gué de la piste Confluence avec la Chasse Soit 700 mètres environ VILLARS-COLMARS

LA CHASSE Pont du Pas Ruine de la cabane de Marie-Louise Soit 1.000 mètres environ VILLARS-COLMARS LE JUAN Gorges Supérieures Passerelle des Chasseurs Soit 1.000 mètres environ VILLARS-COLMARS

ADOU DE JEAUME Sources Confluence avec le Verdon Soit 2.000 mètres environ THORAME-HAUTE ADOU DE L’ISCLE

DE THORAME Sources Confluence avec le Verdon Soit 1.200 mètres environ THORAME-HAUTE ADOU DE LA BATIE

ET AFFLUENTS Sources Confluence avec l’Issole Soit 1.500 mètres environ THORAME-BASSE

L’IVOIRE Confluence avec l’Adou de la Créssonnière Confluence avec le Ravin de Saint-Domnin Soit 900 mètres environ ALLONS

RUISSEAU DU PONTET Sources Confluence avec le Colostre Soit 1.800 mètres environ SAINT-MARTIN-DE-BROMES

LE VERDON

Matérialisée par des pancartes à la

queue de retenue (limite entre les plus

hautes eaux du plan d’eau et du

verdon)

Pont du Galetas

(route départementale 957) - MOUSTIERS-SAINTE-MARIE et

LA PALUD-SUR-VERDON

Pied du Barrage EDF de Chaudanne Barrière EDF Soit 400 mètres environ CASTELLANE

Batardeau EDF y compris le canal de

restitution de l’usine de Chaudanne Pont de la RN 85 Soit 1.300 mètres environ CASTELLANE

Barrage du bassin de compensation de

Gréoux les Bains (boudin)

Déversoir en béton

de Gréoux les Bains Soit 50 mètres environ GREOUX LES BAINS

LA MAIRE Sources Aqueduc situé sous le village Soit 500 mètres environ MOUSTIERS SAINTE-MARIE

PETIT LAC DE LOISIR

DE MOUSTIERS Queue de retenue du petit lac de loisir 50 mètres en aval du déversoir Soit 5,2 hectares plus 50 mètres de

linéaire environ MOUSTIERS SAINTE-MARIE

2°) En zone de réserves biologiques domaniales

TORRENT DES GORGES

DE SAINT-PIERRE Sources Source de l’eau noire 3.700 mètres environ BEAUVEZER et

THORAME-HAUTE

3°) En zone coeur du Parc National du Mercantour

3-1 Cours d’eau

LE BOUCHIER Sources Clue en aval des cabanes de Talon Soit 3.000 mètres environ ALLOS

RAVIN DE MEOUILLES

(affluent du Chadoulin) Sources Confluence avec le Chadoulin

(Serpentine) Soit 2.000 mètres environ ALLOS

TORRENT DE CLIGNON Sources Confluence avec le Rio Soit 2.500 mètres environ COLMARS-LES-ALPES

TORRENT DES MULETIERS Sources Confluence avec le torrent de Clignon Soit 1.800 mètres environ COLMARS-LES-ALPES

3-2 Plan d’eau

LAC DU CIMET ALLOS

LES DEUX LAQUETS DU PELAT ALLOS LAC DU TROU DE L’AIGLE ALLOS LAC DE LA PETITE CAYOLLE ALLOS

LAC DE L’ENCOMBRETTE Est (ou supérieur) et Ouest COLMARS LES ALPES

BASSIN VERSANT DE L’UBAYE

1°) Au titre des A.A.P.P.M.A

ADOU DES VIGNES Sources Confluence avec l’Ubaye Soit 200 mètres environ MEOLANS-REVEL

ADOU DE LA BERARDE Sources Confluence avec l’Ubaye Soit 300 mètres environ SAINT-PONS

ADOU DU VILLARD BAS Sources Confluence avec l’Ubaye Soit 350 mètres environ LA CONDAMINE-CHATELARD

ADOU DE LA REDOUTE Sources Confluence avec l’Ubaye Soit 1.000 mètres environ SAINT-PAUL SUR UBAYE

UBAYETTE 50 mètres en amont prise d’eau de la microcentrale de MEYRONNES Pont de la Sylve (50 mètres en aval de la prise d’eau) Soit 100 mètres environ VAL D’ORONAYE (Meyronnes)

2°) En zone de réserves biologiques domaniales

LA BLANCHE DU LAVERQ Sources Pied de la cascade en limite de la forêt domaniale du Laverq Soit 3.500 m environ MEOLANS-REVEL

RAVIN DE LA SELETA Sources Confluence avec la Blanche du Laverq Soit 1.800 m environ MEOLANS-REVEL

RAVIN DES LAUSAS Sources Confluence avec la Blanche du Laverq Soit 3.000 m environ MEOLANS-REVEL

3°) En zone coeur du Parc National du Mercantour

3-1 Cours d’eau

TORRENT GRANDE CAYOLLE

(affluent du Bachelard) Sources Confluence avec le Bachelard Soit 2.200 mètres environ UVERNET-FOURS LA SAUME

(affluent du Bachelard) Sources Limite de la forêt domaniale Soit 2.000 mètres environ UVERNET-FOURS

LA POUSTERLE

(affluent du Bachelard) Sources Limite de la forêt domaniale Soit 1.000 mètres environ UVERNET-FOURS

LE GRAND TALON

(affluent du Bachelard) Sources Limite de la forêt domaniale Soit 1.300 mètres environ UVERNET-FOURS

LE PETIT TALON

(affluent du Bachelard) Sources Limite de la forêt domaniale Soit 950 mètres environ UVERNET-FOURS

3-2 Plans d’eau

LAC DE LA BRAISSETTE « supérieur » UVERNET-FOURS

AUTRES RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES ET RÉSERVES ACTIVES (Liste non exhaustive)

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°2023-037-004 (Article 1er)

- Sur le territoire des communes d’Espinasses, Rousset et d’Ubaye-Serre-Ponçon, la pêche est interdite sur la Durance et le canal EDF à partir du pied des vannes du barrage dit d’Espinasses et sur une distance de 50 mètres en aval de celui-ci, ainsi qu’à partir du pont de la route départementale 900b et des ouvrages EDF en bétons situés en amont de cette route ;

- Sur le territoire des communes de Curbans et de la Saulce, la pêche est interdite à partir des ouvrages ci-après désignés situés à l’aval du barrage EDF de Curbans : l’intégralité du Pont de Curbans, sur la RD 19 ; l’ouvrage EDF en béton, situé en rive droite de la Durance et en rive gauche du canal, du Pont et sur une distance de 20 mètres linéaire et l’ouvrage EDF en béton, situé en rive gauche de la Durance, du Pont et sur une distance de 40 mètres linéaire.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 18 novembre 2021 (Article 1er) - La pêche est interdite sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d’ORAISON, sur les zones et les périodes définies ci-après : moitié nord du lac incluant la plage et matérialisée par des panneaux (superficie de 4,34 hectares) à partir du 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024 et moitié sud du lac incluant la plage et matérialisée par des panneaux (superficie de 5,08 hectares) à partir du 01 juin 2022, 2023 et 2024 jusqu'au 31 août 2022, 2023 et 2024.

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°2024-038-004 du 07 février 2024 (Article 10 et 11) - Sont mis en réserve de pêche "spécifiques à brochet" les lacs de Quinson, Gréoux-Esparron et les secteurs du Lac de Sainte-Croix définis comme suit : secteur Notre Dame de Blache (8 ha - Commune de Bauduen), Coste Belle (73 ha - Commune de Salles sur Verdon), Galetas (50 ha - Communes de Moustiers-Sainte-Marie et Aiguines), Font Collomb (9 ha - Commune de Moustiers-Sainte-Marie) et Repentance (12 ha - Commune de Sainte-Croix). La période d'interdiction de pêche dans les réserves temporaires est fixée du 2 ème samedi de mars au 2ème vendredi de juin inclus. (Chapitre VII) L’espèce Black-Bass devra obligatoirement être remise à l’eau de manière immédiate et dans des conditions favorables à leur survie dans le lac de Sainte-Croix.

CLASSEMENT DES COURS D’EAU, CANAUX ET PLANS D’EAU EN DEUX CATÉGORIES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2007-2924 du 11 décembre 2007

COURS D’EAU, CANAUX ET PLANS D’EAU DE PREMIÈRE CATÉGORIE

1° - La Durance en amont du plan d’eau de la Saulce, à l’exception du lac de retenue de Serre-Ponçon. 2° - Les canaux d’amenée et de fuite de l’usine E.D.F de Curbans (du Pont d’Espinasses sur la R.D 900 à l’amont, jusqu’à la confluence avec le lac de retenue E.D.F de la Saulce à l’aval).

3° - L’Ubaye en amont du pont de Pellegrin.

4° - Le Sasse ; le Riou du Jabron ou de Saint-Geniez ; le Vançon ; le Jabron de Noyers. 5° - La Bléone et le Bès en amont de leur confluent ; les Duyes.

6° - Les canaux de Peyruis et du Bars (commune de Valensole).

7° - L’Asse en amont de la passerelle de l’Amata (hameau des Moulières, commune de Chaudon-Norante). 8° - L’Asse de Blieux en amont de son confluent avec l’Asse.

9° - L’Estoublaïsse.

10° - Le Verdon, à l’exception :

-des lacs de retenue de Castillon et de Chaudanne, depuis le pont de Méouilles (commune de Saint-André-les-Alpes) jusqu’au barrage de Chaudanne (commune de Castellane) ;

-du lac de retenue de Sainte-Croix du Verdon, depuis le pont du Galetas sur le CD N°957 à l’amont jusqu’au barrage de Sainte-Croix du Verdon à l’aval ; -du lac de retenue de Quinson, depuis le pied du barrage de Sainte-Croix du Verdon à l’amont jusqu’au barrage de Quinson à l’aval ; -du lac de retenue de Gréoux-les-Bains, depuis le pied du Barrage de Quinson en amont jusqu’au barrage de Gréoux-les-Bains à l’aval ; 11° - La Maïre de sa source en amont jusqu’à l’ouvrage de prise d’eau d’alimentation du Petit Lac, en aval. 12° - Le Colostre.

13° - Le Var.

14° - Le Largue, de sa source en amont jusqu’à la confluence avec la Durance en aval, à l’exception de la retenue de la Laye (délimitée en aval par le barrage et en amont par la cote 460 NGF).

15° - Les affluents et sous-affluents des cours d’eau ou parties de cours d’eau visés ci-dessus. 16° - a) Les affluents de la Durance et de l’Ubaye se jetant dans le lac de retenue de Serre-Ponçon ; b) Les affluents du Verdon se jetant dans les lacs de retenues de Castillon, de Chaudanne et de Sainte-Croix du Verdon ; c) Les affluents de l’Asse en amont de sa confluence avec l’Estoublaïsse.

COURS D’EAU, CANAUX ET PLANS D’EAU DE DEUXIÈME CATÉGORIE

Tous les cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie.

PÊCHE DE LA CARPE À TOUTE HEURE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021-322-019 du 18 novembre 2021

La pêche à la carpe est autorisée à toute heure chaque week-end, du vendredi soir au lundi matin. Cette disposition s’applique uniquement dans les lacs et retenues suivants :

1 - Le lac de la Forestière, commune de MANOSQUE (uniquement le premier week-end du mois à partir du 05 avril 2024 jusqu'au 09 décembre 2024) ; 2 - Les lacs Est et Sud des Buissonnades, commune d’ORAISON (uniquement le troisième week-end du mois à partir du 19 avril 2024 jusqu'au 23 décembre 2024) ; 3 - Le Lac du Brunet, commune du Brunet (tous les week-ends à partir du 05 avril 2024 jusqu'au 23 décembre 2024) ; 4 - Le lac de retenue de Castillon (Pêche à partir de la rive uniquement) – (tous les week-ends à partir du 05 avril 2024 jusqu'au 30 décembre 2024) ; - Commune de CATELLANE : sur la rive droite située entre le barrage EDF de Castillon jusqu’à l’embouchure du ravin du Cheïron (le long de la RD 955) ; - Commune de SAINT-ANDRÉ-LES-ALPES : sur la rive droite depuis le pont de Méouilles jusqu’au pont de Saint-Julien (RN 202) ; - Commune de SAINT-JULIEN DU VERDON : dans la baie du Touron sur la rive gauche située sous le village de Saint-Julien depuis l’éperon de Saint-Julien (Cote 881 NGF) jusqu’à l’embouchure du Riou.

5 - La retenue de la Laye, communes de FORCALQUIER, LIMANS et MANE (tous les week-ends à partir du 05 avril 2024 jusqu'au 30 décembre 2024).

Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

RÉSERVES TEMPORAIRES DE PÊCHE SUR LES COURS D’EAU ET PLANS D’EAU ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2021-356-008 du 22 décembre 2021

Article 1er – La pêche est interdite sur les tronçons de cours d’eau et plans d’eau suivants :

NOM DES COURS D’EAU OU PLANS

D’EAU LIMITE AMONT LIMITE AVAL LONGEUR COMMUNES

BASSIN VERSANT DE L’ASSE

1°) Au titre des A.A.P.P.M.A

RAVIN DE GYPIERRRES

(LES AUBARES) Sources Confluence avec l’Asse Soit 3.000 mètres BARREME

VALLON DE LA CASTELLE Sources Confluence avec l’Asse de Blieux Soit 1.000 mètres environ BLIEUX

LAC DE BRUNET Matérialisées par une ligne de bouées autour des installations de la station de pompage Soit une superficie de 1.000 m2 environ BRUNET

RAVIN D’ESTODEU Sources Confluence avec l’Estoublaïsse Soit 320 mètres environ MAJASTRES

ADOU DE LA FABRIQUE Sources Confluence avec l’Asse Soit 1.000 mètres environ BARREME

ADOU DE SAINT-PONS Sources Passerelle de la promenade de Saint-Pons Soit 550 mètres environ BARREME

BASSIN VERSANT DE LA BLANCHE

1°) Au titre des A.A.P.P.M.A

RAVIN DES SAGNES Route de Pompiéry (hameau de Saint-Antoine) Pont du C.D. 207 Soit 1.500 mètres environ SEYNE-LES-ALPES

ADOU REYNIER Sources Confluence avec La Blanche Soit 800 mètres environ SEYNE-LES-ALPES

ADOU ACHARD Sources Confluence avec La Blanche Soit 700 mètres environ SEYNE-LES-ALPES

BASSIN VERSANT DE LA BLEONE

1°) Au titre des A.A.P.P.M.A ou de la F.D.A.A.P.P.M.A 04

ADOU DU CLOT DE JALINE Sources Confluence avec la Bléone Soit 700 mètres environ MARCOUX SOURCE DE SAINT-BENOIT Sources Confluence avec la Bléone Soit 500 mètres environ DIGNE-LES-BAINS

ADOU DE LA MARINE Sources Confluence avec la Bléone Soit 1.700 mètres environ LE CHAFFAUT

BASSIN VERSANT DE LA DURANCE

1°) Au titre des A.A.P.P.M.A.

LAC DES BUISSONNADES III (SUD) Déversoir du lac des BUISSONNADES II Matérialisée par deux panneaux et une ligne de bouées Soit 50 mètres environ ORAISON

LA DURANCE Pied du barrage de Saint-Lazare 200 mètres en aval du barrage de Saint-Lazare Soit 200 mètres environ SISTERON BASSIN DE COMPENSATION

D’ESPINASSE

Pied du barrage de Serre-

Ponçon 600 mètres en aval Soit 600 mètres environ UBAYE-SERRE-PONCON

BASSIN VERSANT DU SASSE

1°) Au titre des A.A.P.P.M.A

LA GARNAYSSE Source Confluence avec le riou du Pont Soit 2.200 mètres environ BAYONS (Esparron la Batie)

Pour consulter les arrêtés préfectoraux, inter-préfectoraux et autres modalités non expressément signalées sur cette affiche qui sont en vigueur dans les Alpes-de-Haute-Provence, veuillez vous reporter au site suivant : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Peche/Peche-en-eau-douce-dans-le-departement-des-Alpes-de-Haute-Provence

Conception : DDT 04 – Impression : Imprimerie de Haute-Provence