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unknown - Avis CCASS Itteville A4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (unknown - Avis CCASS Itteville A4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
CCAS – Centre Communal d’Action Sociale
Avis de publicité aux associations
INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
La Maire de la Commune d’Itteville informe :
Qu’en application des articles L.123‑6, R.123‑7 et R.123‑11 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
il sera procédé à la nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS :
- D’un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- D’un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
- D’un représentant des associations œuvrant dans le domaine du handicap ;
- D’un représentant des associations de lutte contre l’exclusion.
Hormis pour l’UDAF pour laquelle une seule personne peut être désignée, les associations peuvent
proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au
moins trois personnes, avec justificatif de leur implication.
Les associations ayant un même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la
Commune ;
- Habilitées à représenter l’association qui agit sur son secteur dans le département ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS ;
- Qui ne sont pas des membres du conseil municipal.
DÉLAI IMPÉRATIF :
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame La
Maire au plus tard le jeudi 16 avril avant 12h, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par
mail avec accusé de réception ou déposées au service social contre remise d’un accusé de réception.
Fait à Itteville le 30 mars 2026 La Maire,
Francoise Guillard