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Acte - Synthese RSU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Acte - Synthese RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
30% 5% 21%
35% 43% 38%
5% 3%
8% 5%
3% 2%
19% 51% 31%
100% 100% 100%
% d'agents
34%
29%
13%
7%
3%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Rédacteurs
Adjoints du patrimoine
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
4 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
2 contractuels permanents en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 24
Précisions emplois non permanents
124 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 37
> 63
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE D ITTEVILLE
51% 30%
19% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
6% 10%
84%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
38%
46%
33%
62%
54%
67%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
3% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 6 agents en disponibilité
98,28 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 31,79
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 5,56
> 60,93
178 870 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 32,23
Fonctionnaires 48,61
Ensemble des
permanents 42,55
Contractuels non
permanents 44,58
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans
Filière 1 fonctionnaire TNC
Administrative 5% 0%
0 contractuels TNC
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
98% 2%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
97% 3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
12%
18%
8%
11%
24%
27%
Positions particulières
79,32 ETPR
8,39 ETPR
5,01 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 71%
2 € 9%
3 € 6%
4 € 6%
5 € 6%
1 € 92%
2 € 8%
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
27 avancements d'échelon et
14 avancements de grade
Sanction 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Voie de mutation
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -7,4%
-7,4% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
-7,5%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
100 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
108 agents
2 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats dont remplacants
En 2024, 26 arrivées d'agents
permanents et 34 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Démission Emplois permanents rémunérés Mise en disponibilité
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Départ à la retraite
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 8 700 € 3 451 € 28% s s
Catégorie B 12 480 € 3 715 € 23% s s s s s
Catégorie C 3 343 € 1 520 € 31% 3 561 € 1 506 € 30% 1 137 € 999 € 47% 1 735 € 508 € 23%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
12,35%
1237,5 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Ensemble 18,81%
Contractuels sur emplois permanents
21,77% Fonctionnaires
Animation
Incendie
40 840 € s Toutes filières
40 902 €
Police s
24 900 € 23 404 €
s 26 264 € 23 821 € 40 934 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 18,81 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s s
43 796 € s s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
SFT (titulaire uniquement) : 17 499 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 27 980 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 20 005 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 564 558 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 9 562 108 €
Charges de
personnel* 4 757 360 €
Soit 49,75 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 49,75 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
482 486 € 169 499 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 357 024 €
CIA : 143 078 €
Catégorie C
28 629 €
27 068 €
25 565 € 24 417 €
Catégorie B
s
Contractuel Titulaire Titulaire
s
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2024 1 188 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
1 travailleur handicapé fonctionnaire La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 1 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
1 travailleur handicapé employé sur emploi
permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
2 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
3 accidents du travail déclarés au total
en 2024 2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
2,4 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 51 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
26,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
1,17% 2,76% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
2,76% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
3,69%
1,17% 2,76% 0,00%
3,69% 1,17% 2,76% 0,00%
3,69% 1,17%
En moyenne, 13,5 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 4,3 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
1,17% 2,76% 0,00%
Contractuels
non permanents
1,17% 2,76% 0,00%
3,69%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
3,69%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,69%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,4 jour par agent
77 %
14 % 95%
1 % 5%
8 %
4 réunions en 2024 dans la collectivité
135 €
1 jour de grève recensé en 2024
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 5 520 €
CNFPT
Autres organismes
59 528 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 5,0% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
43 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
Aucune prestation en faveur de l'action
sociale de la collectivité
100%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
6% 6%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : février 2026
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7