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Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique 2023
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
1 Note de présentation brève et synthétique
Budget Primitif 2023
de la Commune de BARDOS
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux administrés d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses autorisées et des recettes prévues pour l’année 2023. Il s’agit en effet d’un acte d’autorisation de dépenses, c'est-à-dire la limite supérieure de décaissement à ne pas dépasser, et de prévision de recettes, les recettes inscrites sont celles qui sont notifiées mais qui peuvent évoluer positivement au cours de l’exercice.
Il respecte les principes budgétaires, à savoir l’annualité, l’universalité, l’unité, l’équilibre et l’antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, la Maire, ordonnateur, est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le contexte d’élaboration du budget 2023
Lors de sa séance du 9 novembre 2021, le Conseil Municipal de BARDOS a décidé d’opter pour la mise en place par anticipation de la nomenclature budgétaire et comptable abrégée de la M57, à compter du 1er janvier 2023. Cette instruction, plus récente et plus avancée en termes d'exigences comptables, est la plus complète et destinée à être généralisée. A compter du 1er janvier 2024, elle deviendra en effet le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales (Régions, Départements, EPCI et communes).
Comme c’est le cas pour l’ensemble des acteurs économiques et des particuliers, le budget 2023 est
marqué par l’inflation qui pèse non seulement sur les coûts de fonctionnement des services (et donc
sur la capacité de la Commune à autofinancer ses investissements) mais également sur les coûts des
projets d’investissement. 2
Dans ce contexte, le budget 2023 a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement malgré la hausse des coûts, notamment électriques, tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux administrés ;
- de contenir la dette en ne faisant pas de nouveau recours à l’emprunt ;
- de pérenniser le montant des aides apportées aux écoles, en complément du coût de fonctionnement, au travers, par exemple, de la participation au coût des repas de cantine et de la prise en charge des déplacements en bus ;
- de maintenir l’aide apportée aux associations au travers des subventions allouées ;
- donner priorité aux investissements générateurs d’économie (isolation, changement de système de production d’énergie…) notamment sur le stade et le cinéma ;
- d’investir sur des projets comme la requalification du complexe sportif du stade dont les travaux se poursuivent cette année ;
- de mobiliser un maximum de subventions auprès des différents financeurs publics.
La structure du budget 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET GLOBAL 2023 3 015 554,00 € 2 845 881,00 € 5 861 435,00 €
Selon les règles budgétaires, pour chaque section, les montants en dépenses et en recettes sont identiques.
Globalement, le volume du budget de la Commune a progressé de 1,51 % par rapport au budget
précédent. 3
La section de fonctionnement
Les dépenses
La section de fonctionnement retrace la vie courante des services de la collectivité. Elle a diminué de 1,71 % par rapport au budget de l’année précédente. Cela s’explique par une réduction de dépenses des charges financières (diminution des intérêts des emprunts en cours et pas de recours à un nouvel emprunt). Une écriture exceptionnelle de 28 687,60 € avait été inscrite au budget 2022 (dans le chapitre « charges exceptionnelles ») afin d’annuler une recette imputée au mauvais article mais qui n’est pas reconduite sur ce nouveau budget.
Les charges à caractère général (fournitures électricité, gaz, matériel de première nécessité,
alimentation,…) sont fortement touchées par l’inflation pour un niveau de consommation similaire à
celui de l’an passé.
L’augmentation, au 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice de la fonction publique, un des
éléments nécessaires au calcul des salaires des agents, a également été intégré pour une année
pleine dans les charges de personnel.
Au 1er janvier, les effectifs de la collectivité sont de 22 agents, soit 17,73 équivalent temps plein. Ils
sont donc stables par rapport à l’année écoulée.
Les recettes
1
10
100
1000
10000
100000
1000000
10000000
Charges de fonctionnement
2022 2023
1
10
100
1000
10000
100000
1000000
produits des services et
du domaine
impôts et taxes dotations et
participations
autres produits de
gestion courante
produits de fonctionnement
2022 2023 4
L’évolution des impôts et taxes s’explique cette année par l’importance de la revalorisation des bases
d’imposition (plus de 7%).
La municipalité a choisi de ne pas augmenter ses taux d’imposition. Les taux s’établissent donc à :
TAXE 2022 2023 Foncier bâti 30,29 % 30,29 % Foncier non bâti 69,55 % 69,55 % Habitation résidences secondaires 17,50 %
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l’habitation
principale.
Pour la première fois depuis 13 ans, le Gouvernement a augmenté la Dotation Globale de Fonctionnement. Pour la commune de BARDOS, cela devrait représenter une hausse de 3,97%.
La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement brute mesure l’épargne que la collectivité arrive à dégager pour
financer ses projets d’investissement.
Les efforts évoqués pour la maîtrise de l’évolution de la section de fonctionnement permettent de maintenir un niveau correct et suffisant de CAF brute.
En 2016, la CAF a été moins importante en raison de dépenses importantes, notamment sur le reversement du solde de trésorerie de l’assainissement à la CAPB.
A la clôture des comptes 2022, le ratio épargne brute/RRF était de 19,70 %. Une collectivité présente une bonne santé financière lorsque ce ratio est d’au moins 15 %.
0.00 €
100 000.00 €
200 000.00 €
300 000.00 €
400 000.00 €
500 000.00 €
600 000.00 €
700 000.00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la capacité d'autofinancement
brute
CAF brute 5
La section d’investissement
Les dépenses
Les dépenses d’investissement représentent les achats de biens et de matériels durables, de la construction ou l'aménagement de bâtiments, de travaux d'infrastructure mais aussi le remboursement en capital des emprunts. Elle a augmenté de 5,16 % par rapport au budget de l’année précédente.
De nombreux projets ont été inscrits dans ce budget, la reconfiguration du complexe sportif du stade, qui se réalise sur plusieurs exercices budgétaires, par exemple, mais aussi d’autres travaux comme la sécurisation de la traversée de la RD 936, volonté portée par les élus et mis en exergue par le plan de référence. Le programme annuel de voirie 2023 est également inscrit dans cette section. Les travaux de voirie 2022, n’ayant pu débuter qu’en fin d’année dernière, seront payés sur cet exercice budgétaire qui comprendra donc deux programmes voirie.
Les recettes
Les recettes d’investissement sont présentées dans le graphique ci-après. Il est à noter qu’il y a un
décalage entre la réalisation d’un projet et l’encaissement des subventions. En effet, elles sont
perçues en grande majorité une fois les factures acquittées.
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
capital emprunt dépenses d'équipement
dépenses d'investissement
2022 2023
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
900000
Subventions Dotations
recettes d'investissement
2022 2023 6
L’endettement
Au 1er janvier 2023, la dette de la collectivité s’élève à 1 350 445,74 € pour 8 emprunts en cours. Sa
capacité de désendettement est de 5.9 ans (limite à ne pas dépasser : 12 ans).
Le montant des annuités représente 7,54 % des recettes réelles de fonctionnement.
Pour 2023, il n’est pas envisagé de souscrire un nouvel emprunt, comme l’année précédente.