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Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1
Note de présentation brève et synthétique
Budget Primitif 2026
de la Commune de BARDOS
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux administrés d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses autorisées et des recettes prévues pour l’année 2026. Il s’agit en effet d’un acte d’autorisation de dépenses, c'est-à-dire la limite supérieure de décaissement à ne pas dépasser, et de prévision de recettes, les recettes inscrites sont celles qui sont notifiées mais qui peuvent évoluer positivement au cours de l’exercice.
Il respecte les principes budgétaires, à savoir l’annualité, l’universalité, l’unité, l’équilibre et l’antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, la Maire, ordonnateur, est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le contexte d’élaboration du budget 2026
Au plan international, l’année 2026 a démarré sous le signe de l’incertitude avec notamment le
développement du conflit au Moyen-Orient et son impact sur l’inflation.
Au niveau européen, la croissance devrait connaitre une accélération notamment en raison de
l’investissement de certains Etats en matière de défense comme cela est notamment prévu en Allemagne.
Au plan national, l’inflation (avant l’accélération du conflit au Moyen-Orient) était prévue entre 1,3 et 1,5 %.
Cette prévision risque toutefois d’être dépassée assez rapidement.
La loi de finances a, cette année également, été votée tardivement. La version finale est moins sévère que
prévue pour les Communes, même si l’effort financier leur est toujours demandé.
Le budget 2026 a été bâti sous le signe de l’incertitude et de la prudence pour prendre en compte ces éléments
ainsi que certaines mesures déjà connues telles que les hausses de taux de cotisations (+ 8,66 % pour la
CNRACL, + 7,69 % pour le CDG, + 4,46 % pour l’Urssaf vieillesse, + 1,67 % pour l’IRCANTEC et une nouvelle
cotisation de 0.25 % pour ‘Urssaf mobilité régional et rural applicable aux agents titulaires CNRACL). 2
Il prend également en compte la poursuite des travaux d’investissement entrepris malgré les travaux urgents
et conséquents de réparation des bâtiments communaux endommagés par la grêle du 25 juin 2025 tout en
maintenant des finances communales équilibrées et stables.
Dans ce contexte, le budget 2026 a été établi avec la volonté :
- de sécuriser les finances : en garantissant un fonds de roulement suffisant par l’abondement d’un compte de réserve en dépenses de fonctionnement ;
- de maîtriser les charges : en contenant les dépenses de fonctionnement face à la hausse des coûts et le contexte actuel, tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux administrés ;
- de maintenir une santé financière saine : en réalisant régulièrement des prospectives financières en lien avec l’Inspecteur divisionnaire des finances publique et Conseiller aux Décideurs Locaux du Service de Gestion Comptable de la Côte Basque ;
- de soutenir le tissu associatif : en reconduisant et maintenant l’aide apportée aux associations au travers des subventions allouées ;
- d’investir dans des projets locaux : au service des administrés ;
- de maintenir un équilibre financier : en conciliant un niveau d’investissement nécessaire avec un endettement maîtrisé et une mobilisation optimale de subventions auprès des différents financeurs publics ;
- de ne pas augmenter la fiscalité : en maintenant la même fiscalité directe locale depuis 7 ans.
La structure du budget 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET GLOBAL 2026 2 946 202,00 € 2 185 206,00 € 5 131 408,00 €
Selon les règles budgétaires, pour chaque section, les montants en dépenses et en recettes sont identiques.
Le volume du budget de la Commune a diminué de 6,26 % par rapport au budget précédent, qui avait déjà
connu une baisse de 7,5 %. Cette variation s’explique par l’effort mis en œuvre pour rationaliser les dépenses.
La section de fonctionnement
Les dépenses
La section de fonctionnement retrace la vie courante des services de la collectivité. Les charges à caractère général se maintiennent, bien que 120 000 € supplémentaires soient prévus notamment pour les travaux de réparation des dégâts liés à la grêle, ainsi que les charges de personnel, malgré l’inflation, et les autres charges de gestion dont les frais de formation des élus ont augmenté (13 200 € contre 3 000 € l’an passé).
Les charges financières sont en baisse car il n’y a pas de recours à un nouvel emprunt.
Les charges exceptionnelles comprennent les annulations des titres sur les années antérieures et la prévision est passée de 500 à 100 €.
Enfin, le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement a augmenté (726 815,00 € contre 164 152,00 € en 2025) qui correspond à une prévision d’autofinancement plus importante. 3
Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont stables.
Les indemnités versées par l’assurance, estimées à 240 000 €, sont inscrites dans le chapitre « Autres produits
de gestion courante ».
2025
charges caractère général charges de personnel autres charges gestion
charges financières charges excep. Virement investissement
2026
charges caractère général charges de personnel autres charges gestion
charges financières charges excep. Virement investissement 4
La municipalité a choisi de ne pas augmenter ses taux d’imposition, qui sont identiques à ceux de 2019. Les taux s’établissent donc à :
TAXE 2025 2026 Foncier bâti 30,29 % 30,29 % Foncier non bâti 69,55 % 69,55 % Habitation résidences secondaires 17,50 % 17,50 %
2025
produits des services et du domaine impôts et taxes
dotations et participations autres produits de gestion courante
2026
produits des services et du domaine impôts et taxes
dotations et participations autres produits de gestion courante 5
La capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement brute mesure l’épargne que la collectivité arrive à dégager pour financer ses
projets d’investissement.
Les efforts évoqués pour la maîtrise de l’évolution de la section de fonctionnement permettent de faire évoluer positivement la CAF brute.
En 2016, la CAF a été moins importante en raison de dépenses importantes, notamment lors du reversement du solde de trésorerie de l’assainissement au Syndicat intercommunal d’assainissement Adour Ursuia.
A la clôture des comptes 2025, le ratio épargne brute/RRF était de 22,50 %. Une collectivité présente une bonne santé financière lorsque ce ratio est d’au moins 15 %.
La section d’investissement
Les dépenses
Les dépenses d’investissement représentent les achats de biens et de matériels durables, de la construction ou l'aménagement de bâtiments, de travaux d'infrastructure mais aussi le remboursement en capital des emprunts.
Elles ont diminué de 30,11 % par rapport au budget de l’année précédente.
Ceci est dû au fait que le déficit de l’exercice précédent reporté est moins important que l’an passé (402 750,07 € contre 936 467,63 € l’an passé) et que l’un des grands projets, la reconfiguration et l’amélioration du complexe sportif du stade, a été en grande partie déjà réglé.
Dans cet exercice budgétaire, les grandes opérations qui ont été inscrites sont : - la fin de la reconfiguration du complexe sportif du stade ;
- l’aménagement de la plaine des loisirs ;
- l’agencement des nouveaux ateliers communaux et le changement de la couverture de l’atelier endommagé par la grêle du 25 juin 2025 ;
- le programme annuel de voirie 2026 ;
- la subvention d’équilibre qui sera versée au COL pour 150 000 € ;
- l’aménagement du dessous de la cantine de l’école publique en salle de garderie accessible PMR ;
0.00 €
100 000.00 €
200 000.00 €
300 000.00 €
400 000.00 €
500 000.00 €
600 000.00 €
700 000.00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la capacité d'autofinancement
brute 6
- la réparation de la couverture des annexes du château Salha et du bâtiment accueillant les locaux paramédicaux et la boutique Liliren Denda ainsi que les vitraux de l’église, endommagés par la grêle du 25 juin 2025 ;
- le solde de la participation aux travaux de création du local brut accueillant le showroom de robes de mariées Anderea ainsi que sa subvention d’équilibre ;
- la poursuite de l’aménagement de la piste piétons/cycles route de Guiche ; - le déplacement de l’arrêt de bus « place » sur la départementale D936 ;
- le remplacement d’équipements informatiques à l’école publique et le renouvellement de matériels communaux ;
- la construction de l’ossuaire communal au cimetière.
2025
capital emprunt dépenses d'équipement déficit reporté
2026
capital emprunt dépenses d'équipement déficit reporté 7
Les recettes
Les recettes d’investissement sont présentées dans le graphique ci-dessus. Le solde des subventions relatives
à la requalification du stade, du local situé au rez-de-chaussée de la maison Germain, des pistes cyclables, du
site internet devraient être versées en intégralité et celle relative à la plaine des sports à hauteur des travaux
réalisés.
La section dotations est moins importante cette année en raison d’excédents de fonctionnements capitalisés
issus des résultats de l’exercice budgétaire 2025 moins élevés que l’an passé.
Enfin, il n’y aura pas d’emprunt réalisé cette année.
2025
Subventions Dotations Emprunts
2026
Subventions Dotations Emprunts 8
L’endettement
La capacité de désendettement de la commune est de 3,48 ans (limite à ne pas dépasser : 12 ans).
Le montant des annuités représente 8,55 % des recettes réelles de fonctionnement (limite à ne pas dépasser :
20 %).