Compte-Rendu - cr 2016 02 17

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Compte-Rendu - cr 2016 02 17 Document publié le Dimanche 7 février 2016 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 02 17)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, A CRänteloup @' les-Vignes

Direction Générale des Services Chanteloup-les-Vignes, le 1 7 FEV, 2016

Secrétariat Générale

2016-DGS- 18

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil Municipal

du mercredi 10 février 2016

L'an deux mille seize, le 10 février 2016 à 20h30, le Conseil municipal de Chanteloup-Les-Vignes, légalement convoqué le 9 décembre 2015, s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique,

sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine ARENOU.

Etaient présents:

M. GAILLARD, Mme ABLOUH, M. LONGEAULT, Mme VIMEUX, M. BONNEAU, Mme FIGUIERE, M. BOUCHELLA, Maires — Adjoints,

M. DUBOIS, Mme ROSSI, Mme BELHADJ-ADDA, M. NOURINE, Mme DUFFAUT, M. GOURVENEC, M. BRENOT, M. LIAOUI, Mme CHARRIER, Mme CREPPY, M. ABDELBAHRI, Mme DESNOYER, M. BAUFFE, Mme FRATKIN-LARGE Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

- Mme KHARJA-TÉHHOUNE (Procuration à M. LONGEAULT)

- Mme LITI (Procuration M. GOURVENEC)

- Mme BIZET (Procuration Mme FRATKIN-LARGE)

Absents :

M. CAMARA, M. GUILLARD Mme BOURGEOIS, M. NGUYEN.

1. APPEL NOMINAL :

Madame le Maire procède à l'appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le Conseil peut valablement délibérer et donne lecture de l’ordre du jour.

2. SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur LONGEAULT est élu secrétaire de séance.

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Madame ARENOU, Maire rapporteur, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de

la séance du 25 novembre 2015.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité (5 contre), le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015.

4. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

1. Décision du Maire du 12 janvier 2016 portant signature d'un avenant n°2 au marché de travaux pour la requalification du groupe scolaire Verlaine pour le lot 7 — installations de chantier, VRD, clôtures et traitement des sols extérieurs avec PMS ENTREPRISE SARL sise 11, rue Panhard Levassor — 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES2. Décision du Maire du 12 janvier 2016 portant signature d'un avenant n°2 au marché de travaux pour la requalification du groupe scolaire Verlaine pour le lot 8 - ascenseurs avec la société

EURO-ASCENSEURS sise ZA de l'Orme à Bonnet — 1, route départementale 74 — 91750

CHEVANNES

3. Décision du Maire du 12 janvier 2016 portant signature d'un avenant n°2 au marché de travaux pour la requalification du groupe scolaire Verlaine pour le lot 6 — plomberie/CVC avec l’entreprise TONON SIMONETTI sise 10, rue Grand Hameau de Chanteloup - 27930 SAINT-VIGOR

4. Décision du Maire du 12 janvier 2016 portant signature d'un avenant n°2 au marché de travaux

pour la requalification du groupe scolaire Verlaine pour le macrolot avec l’entreprise SOGEBA sise ZI DES Cettons — Rue Panhard Levassor — 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES

5. Décision du Maire du 12 janvier 2016 portant signature d'un avenant n°2 au marché de travaux pour la requalification du groupe scolaire Verlaine pour le lot 5 — Electricité avec la société

RDELEC sise 5 chemin de la Justice — 95270 VIARMES

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.

5. EVOLUTION DE LA CARTE SCOLAIRE

1°) Elément de contexte :

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Ville de Chanteloup- les Vignes opère une mutation profonde de son offre d'équipements d'accueil public afin de permettre à ses habitants mais également aux nouveaux arrivants sur notre territoire de trouver les services qu'ils sont en droit d'attendre d’une collectivité territoriale moderne de proximité, Ainsi à ce jour la ville de Chanteloup- les-Vignes comporte 6 groupes scolaires : - Pasteur /Marie-Curie,

- Verlaine,

- Ronsard,

- Rimbaud,

- Dorgelès

- Mille Visages

Jusqu'à la rentrée 2015, seul le groupe scolaire Pasteur/Marie-Curie n'était inscrit pas dans le

dispositif d'éducation prioritaire,

Or l'Education nationale a informé la Ville de Chanteloup-les-Vignes qu'à compter de la rentrée Scolaire de septembre 2016 elle rattachera Chaque groupe scolaire à un collège, soit:

- Pasteur/ Marie-Curie, Verlaine et Ronsard rattachés au collège Magellan inscrit dans le dispositif REP

- Mille visages, Dorgelès et Rimbaud rattachés au collège Cassin inscrit dans le dispositif

REP.

Tous les groupes scolaires de Chanteloup—les-Vignes seront donc maintenant en zone d'éducation

prioritaire.

Cette inscription donnera dès la rentrée scolaire de septembre 2016, d’une part des moyens supplémentaires à l'équipe enseignante, mais d'autre part limitera également à 25 l'accueil des

enfants par classe.

Le groupe scolaire Pasteur/Marie-Curie, seul établissement non classé auparavant dans ce dispositif,

est donc fortement impacté par cette diminution d'accueil.

Avec la carte scolaire actuelle, presque l’ensemble du territoire au nord d’une ligne Edouard Legrand, rue d’Andrésy était sectorisé sur Pasteur/Marie-Curie.

De même deux groupes scolaires Rimbaud au sud-ouest et Ronsard au sud-est ont une situation compliquée puisque situés aux limites du territoire de Chanteloup-les-Vignes.Par ailleurs les groupes Verlaine et Ronsard sont situés à moins de 100 mètres l’un de l'autre.

2°) Nombre d'enfant à scolariser :

Dans le cadre de la refonte de la carte scolaire liée à l'inscription de l'ensemble du territoire de

Chanteloup-les-Vignes en zone d'éducation prioritaire, une étude a été menée en prenant comme base l'ensemble des enfants scolarisés à Chanteloup-les-Vignes pour le niveau élémentaire en y incluant les passages des grandes sections en CP.

De même pour le niveau maternel, l'étude a pris les enfants devant être scolarisés en MS et GS, plus tous les enfants nés en 2013 devant faire leur première rentrée en petite section cette année.

Enfin en l’absence de livraison de logements collectifs et de démolition d'immeubles en 2016, mais aussi du peu de divisions et de ventes immobilières pavillonnaires prévues au cours de cette année, l'arrivée d'enfants nouveaux n'a été retenue dans les éléments constituants de cette étude.

3°) Etat actuel des écoles :

Depuis 10 ans la Ville a rénové le groupe scolaire «Ronsard», construit le groupe scolaire « Mille Visages » et a entrepris la réhabilitation et l'agrandissement du groupe scolaire « Verlaine » dont les travaux viennent de s’achever. Ces réalisations nous permettent d'offrir aujourd'hui aux Chantelouvaises et aux Chantelouvais une offre d'accueil scolaire diversifiée et de qualité.

Dans un avenir proche 2016-2017 et afin de préserver cette qualité d'accueil, l'école maternelle Mille visages devra subir des travaux d'aménagement ainsi que l'école Rimbaud aussi bien pour la maternelle que élémentaire.

Enfin le groupe scolaire Dorgelès et tout le secteur dont il dépend est inclus dans le deuxième programme de rénovation urbaine et devra donc être lourdement transformé.

En l'état actuel, La Ville de Chanteloup-les-Vignes dispose sur l'ensemble de son territoire de 82 Salles dont 64 classes ont été ouvertes par l'Education nationale et recevant des enfants {salle de classe) et les 21 autres étant destinées à un autre usage (informatique, TAPE,.…….)

Aujourd'hui seul le groupe Pasteur a autant de classes que de salles c'est-à-dire qu'aucune utilisation supplémentaire de salles en classe n'est possible.

Aussi pour envisager la répartition des enfants sur le territoire le nombre de classes actuelles a été multiplié par 25 ce qui fait une capacité d'accueil en classe de :

- 600 enfants en maternelle

- 925 enfants en élémentaire (cela ne tient pas compte de la volonté d'ouvrir des classes

dans certaines écoles et d'en fermer dans d’autres)

4°) Secteur maternel :

L'essentiel des difficultés du secteur maternel tient aujourd’hui à la décision de l'Education nationale d'inclure l'école maternelle Marie Curie dans le dispositif REP. qui se traduit dès la rentrée de septembre 2016 par 25 enfants maximum par classe.

Or à Marie-Curie, et au regard de l’ensemble des enfants qui seront en moyenne et grande section, il ne reste que 16 places possibles en petite section pour ia prochaine rentrée scolaire. La carte scolaire actuelle prévoit déjà 41 enfants de 3 ans susceptibles d'être scolarisés à la rentrée 2016.

25 enfants devraient donc rejoindre les deux écoles les plus proches soit :

- Verlaine et mille visages.

En modifiant les délimitations de secteurs Nord-ouest et Nord Est cela entraînerait l'accueil de : - 21 enfants sur Verlaine

- 6 enfants sur Mille Visages

27 familles seraient donc concernées par ce changement de dispositif

Par ailleurs i est important de préciser qu'au titre de la rentrée de septembre 2016, l'Education Nationale a informé la Ville de Chanteloup-les-Vignes qu'elle avait acté 1 ouverture de classe àVerlaine et 1 ouverture de classe à Mille visages. Ces ouvertures permettront l'accueil sans

difficulté de ces 27 enfants.

Enfin sur l'ensemble des 5 autres écoles, il restera en maternelle, tous secteurs confondus 36 places et ce sans avoir besoin d'introduire d’autre changement de la carte scolaire.

5°} Secteur primaire

Pour les mêmes raisons que précédemment (Dispositif REP) l'école Pasteur ne pouvant accueillir que 25 enfants par classe le calcul de l'ensemble des niveaux hors CP nous laisse une capacité d'accueil de 25 enfants en CP.

À la rentrée de septembre 2016 et au regard des effectifs annoncés, 182 enfants seront à scolariser à Pasteur/Marie-Curie pour 200 places disponibles, soit encore 18 places de disponibles. Les cinq autres groupes scolaires étant déjà inscrits dans le dispositif REP où REP+ ne sont pas impactés par ce changement de destination et leur capacité d'accueil actuelle permet de répondre pleinement aux besoins.

6°) Proposition de cartes scolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 : Au regard de l'ensemble des éléments énoncés auparavant mais également de la volonté municipale de préserver la continuité pédagogique pour les enfants scolarisés sur le territoire communal {tout enfant scolarisé dans un groupe scolaire en maternelle continue dans le même établissement jusqu'en grande section inclus et jusqu'en CM2 pour les enfants inscrits en élémentaire), le projet de nouvelle carte scolaire ne concerne donc essentiellement que les inscriptions en petite section de maternelle de l'école Marie Curie - Pasteur (Cf. : carte des inscriptions scolaires maternelles petite section à compter du 1% septembre 2016)

Ce changement de sectorisation ne concernerait pour la rentrée de septembre 2016 que 27 familles dont les enfants seraient, suivant le secteur concerné, affectés pour 21 à l'Ecole Verlaine et 6 à l'Ecole Mille Visages.

En ce qui concerne les premières inscriptions en élémentaire {cours préparatoire, CP} une nouvelle sectorisation concernant les groupes scolaires Mille Visages et Verlaine est définie à compter de la rentrée de septembre 2016 prenant en compte la création de nouveaux logements (Cf. : carte des inscriptions en classe de CP élémentaire à compter du 1 septembre 2016).

Par ailleurs toute nouvelle inscription en cours d'année {nouveaux habitants arrivant sur le territoire) se fera obligatoirement au regard de la nouvelle sectorisation telle qu'elle est définie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016. De même aucune demande de dérogation de sectorisation ne

pourra être accordée à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.

Enfin suite à l'instauration de cette nouvelle carte scolaire maternelle et élémentaire, toute famille qui aurait un enfant déjà scolarisé dans un établissement et dont l'inscription d'un dernier enfant en petite section de maternelle se traduirait par une affectation dans un autre établissement pourra demander

le rattachement du où des ainés dans l'établissement du nouveau secteur (rapprochement des fratries).

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité (5 contre),

D’ADOPTER les nouvelles cartes scolaires maternelle et élémentaire annexées à la présente délibération.

6. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS A SIGNER ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS « GRAINS DE SOLEIL - USCV SECTION FOOTBALL ET L'AVEC »

Madame Catherine VIMEUX, Maire Adjoint informe le Conseil Municipal que la commune a obligation de signer une convention avec les associations qui bénéficient de subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros.Pour permettre la poursuite du versement des acomptes de subventions au-delà des 23 000 euros aux associations Grains de Soleil - U.S.C.V. et AV.E.C,, il conviendrait dès à présent de signer les conventions d'objectifs sur la base de la moitié de la subvention attribuée en 2015.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal,

Considérant la demande de subventions des Associations Grains de Soleil - U.S.C.V. section football et A.V.E.C.

Considérant les conventions d'objectifs et de moyens proposées,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,

D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour l'année 2016 :

- Grains de Soleil : 70 000 €

- U.S.C.v. : 37 500 €

- AV.E.C. : 37 500 €

D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions telles qu'elles sont établies avec les Associations GRAINS DE SOLEIL - U.S.C.V. section football et A.V.E.C.

DE RAPPELLER que le montant de subvention définitif pour 2016, arrêté lors du vote du budget

primitif, fera l'objet d'un avenant,

Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2016.

7. REMBOURSEMENT DE FRAIS A L'ENTREPRISE SCI PANHARD LEVASSOR

Madame Catherine VIMEUX, Maire Adjoint informe le Conseil Municipal que Monsieur SEBILLEAU, sous le nom de « SCI RUE PANHARD », occupe une propriété qui appartient à la ville sans droit ni titre depuis 2010. || a proposé d'acquérir cette propriété mais n'a jamais fourni au notaire les documents nécessaires à l'acquisition. Après maintes relances de la ville pour régler ce problème soit par un bail soit par la cession, il ne répond pas aux courriers.

La ville a donc demandé au tribunal de procéder à l'expulsion, le jugement d'expulsion a été rendu

mais au nom de la « SCI PANHARD LEVASSOR »,.

La « SCI PANHARD LEVASSOR »a fait l’objet d'une saisie attribution sur ses comptes bancaires en lieu et place de la « SCI RUE PANHARD » qui semble ne pas exister.

Cette entreprise a dû régler à sa banque des frais bancaires pour l’opération de saisie attribution de 97.20 euros et demande à la ville de lui rembourser ces frais.

La ville lance maintenant une sommation interpellative au 19 rue Panhard Levassor pour déterminer

qui occupe la propriété de la ville.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal,

Considérant que la SCI PANHARD LEVASSOR a fait l'objet d’une saisie attribution sur ses comptes

bancaires par erreur,

Considérant la demande de la SCI PANHARD LEVASSOR de remboursement de ses frais par la ville,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,DE REMBOURSER la SCI PANHARD LEVASSOR de la somme de 97,20 euros par mandat

administratif.

8. AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS - PARENTS

Françoise Rossi, Conseillère Municipal, informe le Conseil Municipal que la ville de Chanteloup-les- Vignes à ouvert le Lieu d'Accueil Enfants-Parents « La Causerie des Loupiots » le 21 septembre 2011 avec pour objectif de favoriser la relation enfants-parents, d'encourager les interactions, de soutenir les parents dans leur rôle éducatif, de valoriser les compétences des parents et des enfants, de favoriser la socialisation précoce de l'enfant et de rompre l'isolement des familles.

La Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) participe au financement des Lieux d'Accueil Enfants-Parents par le biais d'une Prestation de Service qui est soumise à la signature d'une convention d'objectifs et de financement.

La convention d'objectif et de financement en vigueur actuellement couvre la période du 1° janvier

2014 au 31 décembre 2017.

La CAFY propose de signer un avenant à la convention afin d'apporter des précisions sur les objectifs poursuivis par la prestation de service, les engagements du gestionnaire, le mode de calcul de la prestation de service, les pièces justificatives, les incidences de l'avenant sur la convention, ia durée de l'avenant.

Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2011 approuvant le projet d'établissement du Lieu d'Accueil Enfants-Parents « La Causerie des Loupiots ».

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2015 concernant la convention d'objectif et de financement relative au Lieu d'Accueil Enfants-Parents « La Causerie des Loupiots » pour la période du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Considérant l'avenant N°1 à la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service du

Lieu d'Accueil Enfants-Parents qui prendra effet à compter du 1€ janvier 2015.

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité,

D’APPROUVER l'avenant N°1 à la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service du Lieu d'Accueil Enfants-Parents.

9. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 9 février 2016 le conseil communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise a créé la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) composée de 92 membres titulaires et autant de suppléants désignés au sein des conseil municipaux des communes membres.

La répartition des délégués par communes membres arrêtée par le Conseil Communautaire préconise pour la Ville de Chanteloup-les-Vignes la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

Les délégués appelés à siéger à la Commission Locale des Charges Transférées sont à désigner au sein du Conseil Municipal sans obligation d'être Conseiller Communautaire.

Aussi ce jour Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)Ayant pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)

VU les articles 1638-0 bis et 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU l'arrêté n°2015 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, de la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, de la communauté d'agglomération de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté d'agglomération, de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine Mauldre au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,

VU l'arrêté n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant

transformation de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine,

VU Parrêté n°20165-0002 modifié du Préfet de Région du 5 janvier 2016 portant fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,

CONSIDERANT qu'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre l'EPCI à fiscalité professionnelle unique et les communes membres doit être créée par l'assemblée délibérante de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,

CONSIDERANT que cette commission est composée de membres de conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE

Délégué titulaire : M. Yassine BOUCHELLA

Délégué suppléant : M. Jean Yves GOURVENNEC

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc » 78570 Chanteloup-les-Vignes » Tél. 01 34 01 10 50 »chanteloup-les-vignes.fr