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Compte-Rendu - cr du cm 02 04 2019
Compte-Rendu - cr cm 04 02 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 02 2016)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
REDUIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 FEVRIER
2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
4 février
2016.
Le
quatre
février
deux
mille
seize
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
vingt-neuf
janvier
deux
mille
seize
s’est
réuni
en
séance
publique.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIMÉ,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
Adjoints.
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENE,
M.
Daniel
HEQUET,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER,
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
Mme
Christelle
BENDADDA,
M.
Marcel
LALLIOT,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
Mme
Patricia
DESBATS,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
Sybil
AUBIN
à
Mme
Maryse
GINGUENE
M.
Lionel
ROUX
à
M.
Laurent ACHITE-HENNI
ABSENTE : Mme
Jeanine
VATIN
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Christine
ROBERT
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
020.02.2016
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2016
Adopte
à
la majorité,
6 votes
contre
des
groupes
de
l’opposition,
3 du
groupe
de
l’opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
»
et
3
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
»,
le
budget
primitif de
la commune
de
l’exercice
2016
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT:
21975
941
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
21975
941
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
5 858
297
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
5 858
297
€
021.02.2016
RESSOURCES
HUMAINES:
AMICALE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
D’OSNY
(AACO)
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
SUBVENTIONNEMENT
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MOYENS
HUMAINS
ET
MATERIELS
Décide
à
l’unanimité,
d'approuver
la
convention
de
subventionnement
et
de
mise
à
disposition
de
moyens
humains
et
matériels
à
passer
avec
l’Amicale
des
Agents
Communaux
d’Osny
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Elle
pourra
être
modifiée
le
cas
échéant
par
avenant.
La
mise
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels
est
consentie
à
titre
gratuit.
Le
montant
de
la
subvention
pour
2016
est
de
27.040€.
Ce
montant
pourra
être
modifié
chaque
année
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
annuel.
022.02.2016
ENVIRONNEMENT
- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« COLLECTE
»
DES
DECHETS
DES
MENAGES
ET
DECHETS
ASSIMILES
A
LA
CACP
Prend
acte
à
la majorité,
3 abstentions
du
groupe
de
l’opposition
« Osny
pour
vous
avec
vous
» de
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
CACP
en
matière
de
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimilés
ainsi
que
des
engagements
de
la
CACP
en
matière
de
prise
en
compte
du
périmètre
de
compétence
transférée.
Il décide
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l’opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
» d'émettre
un
avis
favorable
à
la demande
de
la
CACP,
de
la
prise
de
compétence
« collecte
» au 1er juillet
2016
et
autorise
le
Maire
ou
le
1°
Adjoint
au
Maire
à
signer,
à
compter
de
l’arrêté
interpréfectoral
modifiant
les
statuts
de
la
CACP,
la
convention
de
reversement
de
la TEOM
à
la CACP
par
la
commune
pour
la
période
du
1”
juillet
2016
au
31
décembre
2016.
023022016
ENVIRONNEMENT
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
D'OSNY
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’EXPLOITER
PRÉSENTÉE
PAR
LA SOCIÉTÉ
LABORATOIRES
CLARINS.
Décide
à
l’unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
d'exploiter
présentée
par
la société
Laboratoires
CLARINS
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
mesures
figurant
dans
les
conclusions
de
l’étude
de
dangers. 024.02.2016
FONCIER-
GROUPE
SCOLAIRE
LAMETH-
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
BATIE
AS
P
N°
258
D’UNE
CONTENANCE
DE
1224
M?
SISE
ROUTE
D’ABLEIGES
EN
VUE
DE
SON
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
ET
DE
SA
CESSION
ULTERIEURE.
Décide
à
la
majorité,
3
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
« Osny
pour
vous
avec
vous
»
de
constater
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
parcelle
bâtie
AS
P
n°
258
d’une
contenance
d'environ
1224
m°,
d'approuver
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
bâtie
ci-dessus
indiquée
et
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
de
sa
vente
ultérieure
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
le
6°"°
Adjoint
au
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. 025.02.2016
VOIRIE:
AMENAGEMENT
D'UN
TRONÇON
DE
LA
RUE
ROBINET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
ET
DU
SYNDICAT
MIXTE
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE,
DU
GAZ
ET
DES
TELECOMMUNICATIONS
DU
VAL
D'OISE
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX.
DEMANDE
D’UNE
AIDE
DEPARTEMENTALE
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
—
DISPOSITIF
« ARCC-VOIRIE
»,
(AIDE
AUX
ROUTES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
—
VOIRIE),
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE.
Décide
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
et
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
Val
d'Oise
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant
pour
les
travaux
de
requalification
d’un
1°
tronçon
de
la
rue
Robinet
(réfection
des
trottoirs
avec
un
cheminement
PMR,
enfouissement
des
réseaux
aériens
et
réfection
de
la
chaussée)
dont
le
coût
est
estimé
à 475
000
€H.T.
026.02.2016
ESPACES
VERTS
:
CONVENTION
AVEC
LA
S.A.
D'HLM
EMMAUS
HABITAT
RELATIVE
À
L’ENTRETIEN
DES
ESPACES
EXTERIEURS
DE
LA
RESIDENCE
DE
LA
VIOSNE.
Décide
à
l’unanimité,
d'approuver
la
convention
d’entretien
entre
là
SA
d’HLM
EMMAUS
HABITAT
et
la
commune
relative
à
l'entretien
des
espaces
extérieurs
de
la
Résidence
de
la
Viosne.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans.
Elle
prendra
effet
au
1°
janvier
2016
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
selon
les
modalités
prévues
au
contrat.
La
prestation
sera
effectuée
au
coût
réel
payé
par
la
commune
soit
90
880.58
€
qui
sera
révisable
annuellement
selon
les
modalités
de
l’article
7
de
la
convention
et
dont
le
paiement
sera
effectué
au
mois
de
décembre
de
chaque
année.
Décide
à
l'unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
la
1*°
Adjointe
au
Maire
à
signer
la
convention. 027.02.2016
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
VIE
DES
QUARTIERS
CREATION
D'UN
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS
(L.A.E.P.)
SUR
LE
QUARTIER
DU
MOULINARD
- APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
CAF
ET
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Décide
à
l’unanimité,
d'approuver
la
création
d’un
LAEP
à
compter
d’avril
2016
au
sein
de
l'Espace
Famille
et
le
règlement
intérieur,
de
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
de
la
CAF
et
du
Conseil
départemental
pour
le
fonctionnement
du
LAEP
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
documents
relatifs
à ces
demandes
de
subventions.
028.02.2016
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
—
CONTRAT
DE
VILLE
2015
—
2020-
RAPPORT
ANNUEL
2015-
Approuve
à
l’unanimité
le
premier
rapport
annuel
relatif au
contrat
de
ville
2015-2020. 029.02.2016
CULTUREL
: TARIFS
DES
CONCERTS
ET
GALAS
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Approuve
à
la
majorité,
3 votes
contre
du
groupe
de
l’opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
»
les
tarifs
pour
les
concerts
et
galas
organisés
par
la
Ville
en
collaboration
avec
les
écoles
de
musique
et
de
danse
à
l'intention
des
Osnyssois,
soit
: Osnyssois
: 5 € tarif
adulte;
3 € tarif enfant
(- de
12
ans).
Hors
Osny_8
€ tarif
adulte;
5 €
tarif
enfant
(- 12
ans).
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1°*
mars
2016.
030.02.2016
PETITE
ENFANCE
: CREATION
D'UN
POINT
CONSEIL
PETITE
ENFANCE
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
SUR
FONDS
LOCAUX
DE
LA
CAF-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
LA
CAF.
Décide
à l’unarimité,
d'approuver
la création
d’un
PCPE
dont
l’action
se
déroulera
du
01/01/2016
au
31/12/2018,
de
solliciter
des
subventions
au
taux
maximum
auprès
de
la CAF
pour
le fonctionnement
du
PCPE
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
négocier,
le
cas
échéant,
la
convention
et
documents
relatifs
à ces
demandes
de
subventions.
031.02.2016
PERISCOLAIRE
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
—
PRESTATION
DE
SERVICE
« ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT/AIDE
SPECIFIQUE
RYTHMES
EDUCATIFS» Décide
à
l’unanimité,
d'approuver
la
convention
proposée
par
la
CAF
définissant
et
encadrant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
maternel
et
primaire
sans
hébergement
/
aide
spécifique
rythmes
éducatifs
» allouée
pour
une
période
de
4
ans
du
01.01.2015
au
31.12.2018,
selon
les
conditions
financières
indiquées
dans
le
projet
ainsi
que
d'autoriser
le maire
à signer
et
le cas
échéant
à
négocier
les conventions.
032.02.2016
AFFAIRES
GENERALES:
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les affaires
énumérées.
033.02.2016
SCOLAIRE
: BOURSES
COMMUNALES
Décide
à
l'unanimité,
de
reconduire
le
montant
de
65€
pour
les
bourses
communales
destinées
aux
élèves
collégiens,
lycéens,
apprentis
et
étudiants,
dont
les
familles
sont
aux
quotients
1
et
2,
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
Fait
à
Osny,
le
9
février
2016.
Le
maire,
Jean-Michel
LEVESQUE