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Arrêté - SKM C450i23053011330
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23053011330)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Là
VILLE DE
RETHEL ARRETE N°48/23
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ORGANISATION DU 43e RALLYE NATIONAL DES ARDENNES
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par l'Association Sportive des Ardennes (ASA) en date du 23 mai 2023 sollicitant la mise en place d'une interdiction de stationnement des poids lourds des 2 côtés de la rue Jacques Brel et de la voie d'accès au Foirail du vendredi 02 juin 2023 à partir 08h00 jusqu’au lundi 05 juin 2023 à 8h00,
Considérant que cette mesure est nécessaire afin de sécuriser la circulation et de permettre le bon déroulement et la bonne organisation du 43° Rallye national des Ardennes au regard du nombre important de participants,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des poids lourds sera interdit sur les deux côtés de la rue Jacques Brel et de la voie d'accès à l'enceinte du Foirail du vendredi 02 juin 2023 à partir de 8h00 jusqu'au lundi 05 juin 2023, 8h00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
Rethel, le 26 mai 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 3 ( MAI 2023
Publié et affiché en mairie, le 30 MAI 207