Arrêté - SKM C450i25012013400a

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Arrêté - SKM C450i25012013400a Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i25012013400a)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°06/25

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE

ENTREPRISE PEREIRA EURL

BOULEVARD DE LA 2ème DIVISION D'INFANTERIE VILLE DE RETHEL

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société PEREIRA EURL en date du 15 janvier 2025, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de branchement électrique (création d'une aire de véhicules de loisirs) à hauteur du Boulevard de la 2ème Division d'Infanterie, du mardi 04 février 2025 à partir de 8h00 jusqu’au jeudi 06 février 2025 18h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : À compter du mardi 04 février 2025 à 08h00 jusqu’au jeudi 06 février 2025 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société PEREIRA EURL, Boulevard de le 2ème Division d'Infanterie, à hauteur des travaux :

- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres

- Interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société PEREIRA.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Charmpagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet e

Rethel, le 20 janvier 2025,

Le Maire,

Publié sur le site internet de la ville : 20 JAN. 107