Arrêté - SKM C450i25012013400b

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Arrêté - SKM C450i25012013400b Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i25012013400b)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°07/25

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE

ENTREPRISE E2L

13 RUE COLBERT

fe

VILLE DE

RETHEL (ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société E2L, mandatée par ENEDIS, en date du 16 janvier 2025, sollicitant la mise en place d’une interdiction de stationnement dans le cadre de travaux de branchement électrique à hauteur du n°13 rue Colbert, le lundi 10 février 2025 de 8h00 à 18h00, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit le lundi 10 février 2025 de 8h00 à 18h00 à hauteur du n°13 rue Colbert.

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l’entreprise intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société E2L

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 20 janvier 2025,

Publié sur le site internet de la ville : 20 JAN 205