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Déliberation - 25 159 REGIE ECRETEMENTS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 159 REGIE ECRETEMENTS tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
;}jue
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
7
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL159-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
7
NOVEMBRE
2025
ITU
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
VIVES,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
CARRERE
(pouvoir
à
Monsieur
le
Maire),
WILS
{pouvoir
à
M.
ETCHEBERTS),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
RAMALHO),
Mmes
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
SENSÉBE),
MUSEL
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUNINE
25
—
159
- ÉCRÊTEMENTS
SUR
FACTURES
D'EAU
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Vu
les
demandes
d'écrêtement
concernant
plusieurs
factures
d'eau
potable,
Vu
le
règlement
du
service
public
de
l'eau
potable
et
notamment
l’article
40
fixant
les
modalités
de
calcul
des
écrêtements
sur
les
factures
d'eau,
Vu
l'article
R2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dossiers
relevant
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'exploitation,
Suite
aux
demandes
des
abonnés
sur
leur
facture
d'eau
et
après
examen
technique
et
administratif
des
services
de
la
régie
des
eaux,
il
est
proposé
d'accorder
les
écrêtements
suivants
d’un
montant
total
de
3 284,37
€ TTC
qui
se
résument
comme
suit
:
MONTANT.TIC
ÉCRÉTÉ
Exercice
Session
N°
Motif
N°
FACTURE
Budget
Budget EAU |
ASSAINISSEMENT
2025.
1
Fuite
202511019585
107,35 €
324,81
€
2025
2
Fuite
20251000373
158,10 €
356,89 €
2025
3
Fuite
20251101773
491,84 €
1 845,38 €
TOTAL
757,29 €
2 527,08 € Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
nd
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL159-DE
Volumes
en
m°
pour
l'eau
et m°
pour
l'assainissement
qui
se
résument
comme
suit
:
CUBAGE ÉCRÊTÉ
DIRECTEMENT SUR FACTURE
Exercice
Session
Motif
EAU
*
ASSAINISSEMENT.
m
m
2026
Fuite
131 131
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
29
octobre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
écrêtements
présentés. Publiée
le
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le 7
novembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON