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unknown - 25 128 REGIE EAU RPQS EAU POTABLE tampon
Déliberation - 25 76 ADHESION REGIE AU SYNDICAT GRECHEZ
Déliberation - 25 157 REGIE DM3 EAU tampon
Déliberation - 25 150 REGIE TRANSFERT DES PERSONNELS tampon
Déliberation - 25 153 Regie Rpqs Grechez tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 153 Regie Rpqs Grechez tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pubié
le
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
12 :
664-216404301-20251107-25DEL153-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
7
NOVEMBRE
2025
OUVRE
RER SU REINE Rde
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
VIVES,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
CARRERE
(pouvoir
à
Monsieur
le
Maire),
WILS
(pouvoir
à
M.
ETCHEBERTS),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
RAMALHO),
Mmes
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
MUSEL
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUNINE
25
—
153
-
RAPPORTS
ANNUELS
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
SYNDICAT
DE
GRECHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a délégué
au
Syndicat
de
Gréchez
les
compétences
suivantes
:
*__
Assainissement
Non
Collectif
sur
les
territoires
d'Orthez
et de
Sainte-Suzanne,
+ __
Eau
potable
sur
la commune
associée
de
Sainte-Suzanne.
En
application
des
articles
L 2224-5
et
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Syndicat
de
Gréchez
communique
ses
rapports
annuels
de
l’année
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
de
ces
deux
services
réalisés
pour
Orthez
et
Sainte-Suzanne.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
29
octobre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
rapports
annuels
2024
sur
le
prix
et
ia
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
non
collectif
du
Syndicat
de
Gréchez.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
7 novembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le