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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 91 Ecretements Factures EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN ‘1° 5 iuillet 2028 ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20230627-23DELIB91-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 27 JUIN 2023 RAR RRIUER RITES Présents : M. HANON, Maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mmes FOURQUET, LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WiLS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mme BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), DARSAUT (pouvoir à Mme LAMAZERE), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : M. RAMALHO 23 — 91 - ÉCRÊTEMENTS SUR FACTURES D'EAU Rapport présenté par Monsieur CARRERE, conseiller municipal : Vu les demandes d'écrêtement concernant plusieurs factures d'eau potable, Vu le règlement du service public de l'eau potable et notamment l'article 40 fixant les modalités de calcul des écrêtements sur les factures d'eau, Vu l'article R2221-72 du Code Général des Collectivités Territoriales qui liste les dossiers relevant du Conseil municipal après avis du Conseil d'exploitation, Suite aux demandes des abonnés sur leur facture d'eau et après examen technique et administratif des services de la Régie des Eaux, il est proposé d'accorder les écrétements suivants d'un montant total de 37 713,44 € TTC qui se résument comme suit : MONTANT TTC ÉCRÊTÉ Ce EN MOTIF N° FACTURE ession Budget EAU | Budget ASSAINISSEMENT 2023 | 1 Fuite 20230200041 3182,11€ 15 196,00 € 2023 2 Fuite 20230700002 3 821,33 € 14 514,00 € TOTAL 8 003,44 € 29 710,00 € Considérant les dépenses et le temps de recherche engagés par l'entreprise concernée pour la recherche de la fuite signalée par la régie des eaux, Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation qui s’est réuni le 21 juin 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur les écrêtements présentés. Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 Publié le ID : 064-216404301-20230627-23DELIB91-DE Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 27 juin 2023 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le