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Document publié le Lundi 29 mai 2006 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29 05 2006 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MAI 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE VINGT NEUF MAI A DIX HUIT HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 23 mai 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 30 puis 29 Porteur (s) d'un mandat : 4 puis 5 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 1 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, Mme SAVONET, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme BERT MARCAZ (jusqu’à 20 h 20), M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, M. MAUCCI AVAIENT DONNE PROCURATION M. BUISSON à Mme POGUET Mme PERRET BOUCQ à M. BRUYERE Mme BERT MARCAZ à Mme MOLLAR (à partir du vote du C.A) Mme OLLIVIER à M. MAUCCI Mme JACQUIER à M. SERRA ABSENT M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA 1. AGENDA 21 – Validation des actions envisagées Le document diffusé ci-joint présente pour validation les résultats des travaux engagés par les différents ateliers dans l’élaboration de l’Agenda 21 et la définition du Plan d’Actions. 2. VOIRIE COMMUNALE – Rétrocessions gratuites : Mme DUMANDAG, M. SERRA (pouvoir de Mme JACQUIER), M. BOILEAU et M. MAUCCI (pouvoir de Mme OLLIVIER) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve la régularisation des acquisitions gratuites de terrains, conformément au Code de l’Urbanisme, à savoir : - Montée Rabut : Propriété appartenant à Madame et Monsieur Giuseppe RANDAZZO, pour une superficie de 46 ca, - Chemin de Sosse Lièvre : Propriété appartenant à la Société FRANCELOT, pour une superficie de 25 ca, - Chemin de la Bergerie : Propriété appartenant à Madame Sylvie RODRIGUES, pour une superficie de 1 a 43 ca. 3. AFFAIRES SCOLAIRES - Création d’une classe à l’école Franklin Roosevelt – Equipement – Demande de subvention au Conseil Général Pour répondre aux besoins de scolarisation d’enfants jeunes atteints de troubles envahissants du développement, l’inspecteur d’académie a prévu d’ouvrir à la rentrée 2006 une classe d’intégration scolaire (CLIS), à l’école maternelle Franklin Roosevelt. L’équipement mobilier de cette classe s’élève à environ 7000 € (tables, sièges, armoires, bureau et chaise de maître...). et 3600 euros (matériel spécialisé pour jeunes handicapés). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès du Conseil Général. 4. FONCIER – Rue Henri Ménabréa – Echange de terrain avec Monsieur Paul RUBAUD A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’échange de terrain sans soulte entre la Ville d’Aix-les-Bains et Madame et Monsieur Paul RUBAUD afin de régulariser l’élargissement de voirie. - La Ville cède à Madame et Monsieur RUBAUD une parcelle de 67 m², - Madame et Monsieur RUBAUD cède à la Ville une parcelle de 77 m². 5. FONCIER – ZAC des Bords du Lac – Enquête Publique pour déclassement partiel du Chemin de Puer Dans le cadre de l’opération ZAC des Bords du Lac, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique prévue dans le cadre du déclassement partiel du Chemin de Puer. 6. CCLB – Maîtrise d’œuvre – Prestations de services Mme DUMANDAG s’étant abstenue, le Conseil Municipal à la majorité autorise les Services Techniques de la Ville à participer à des mises en concurrence en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre de travaux réalisés par la CCLB sur le territoire d’Aix-les-Bains. 7. CCLB – Maîtrise d’œuvre – Groupement de commandes Dans le cadre du transfert de compétences attribuées à la Communauté de Communes du Lac du Bourget (C.C.L.B), des opérations d’infrastructures sur le domaine public aixois amènent parfois l’opportunité d’une co-maîtrise d’ouvrage avec la C.C.L.B. Mme DUMANDAG s’étant abstenue, le Conseil Municipal à la majorité autorise les Services Techniques à assurer la maîtrise d’œuvre de travaux sous maîtrise d’ouvrage CCLB dans le cadre de groupement de commandes. 8. TRAVAUX - Boulevard De Lattre de Tassigny – travaux d’aménagement : demande de subvention auprès du Conseil Général L’aménagement routier du secteur Plage/Piscine s’achèvera avec la réalisation des travaux de requalification du boulevard De Lattre de Tassigny. Cette opération pouvant faire l’objet d’une aide financière du Conseil Général et du Conseil Régional, au titre des aménagements destinés à promouvoir et faciliter l’utilisation du vélo, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à solliciter ces subventions. 9. TRAVAUX - Rue de Genève 2 ème Tranche – travaux de réseaux et de revêtements : avenant n° 1 au marché GERLAND/MARTOIA/SASSI Par suite de contraintes techniques liées à l’exécution des travaux de la rue de Genève 2 ème tranche, il a été décidé d’utiliser un autre matériau que celui prévu pour la réalisation de la chaussée, nécessitant en conséquence de passer un avenant en moins-value au marché initial. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette modification en moins-value et autorise M. le Maire à signer l’avenant. 10. DENOMINATIONS DE VOIES a. Groupement d’habitations situées à proximité du chemin des Grands Champs M. BOILEAU, Mme DUMANDAG, M. SERRA (pouvoir de Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme OLLIVIER) ayant voté contre, le Conseil Municipal approuve à la majorité la dénomination de la voie desservant le groupement d’habitations situé à proximité du chemin des Grands Champs, : « impasse des Jacinthes ». b. Giratoire Boulevard Wilson/avenue Victoria Mme POGUET, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme PENNET, Mme CHARLETY, M. BOILEAU, M. SERRA (pouvoir de Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme OLLIVIER) ayant voté contre et Mme DUMANDAG s’étant abstenue, le Conseil Municipal approuve à la majorité la dénomination du giratoire situé sur le boulevard Wilson, au niveau de l’intersection avec l’avenue Victoria, et pour lequel le Groupe de Travail Circulation a donné son accord pour la dénomination suivante : « ROND-POINT DE L’ESPERANTO ». 11. TRAVAUX - Bâtiment communal chemin des Griattes – travaux de transformation Des travaux de réaménagement du bâtiment communal occupé par l’Association « Les Papillons Blancs » dénommé «Villa Gogot », situé chemin des Griattes à Aix-les-Bains, sont projetés. A l’unanimité le Conseil Municipal valide le principe de ces travaux de transformation, pour autoriser M. le Maire à déposer la déclaration de travaux, et signer tout document relatif à ce dossier. 12. ENVIRONNEMENT - 2èmes Rencontres Internationales de l’Eau : demandes de subventions auprès de la Région, du Département et de la C.C.L.B. En accord avec l’image d’AIX-les-BAINS Ville d’Eaux, la 2 ème édition des Rencontres Nationales de l’Eau se tiendra les 11 et 12 octobre 2006 sous le titre « Quels enjeux pour l’assainissement public ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide financière du Conseil Régional, du Conseil Général de la Savoie et de la CCLB pour l’organisation de ce colloque. 13. URBANISME - Clôture du dossier de la Z.A.C. de Marlioz (instituée par arrêté préfectoral du 18.7.1980) Dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols actuellement en cours, et à la demande de la Société SOLLAR, Aménageur, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la clôture du dossier de la Z.A.C. de Marlioz. 14. ADMINISTRATION GENERALE - Avis de la Commune sur l’extension et le réaménagement de l’exploitation de la Société des Eaux d’Aix-les-Bains Dans le cadre du développement de ses activités, la SEAB a déposé un dossier d’autorisation relevant de la réglementation sur les installations classées. L’activité visée est l’embouteillage d’eau minérale et d’eau de source. Une Enquête publique est prévue du 6 juin au 6 juillet prochains. A l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable sur ce dossier. 15. ADMINISTRATION GENERALE - Fourrière Automobile - Délégation de Service Public – Procédure infructueuse La procédure de Délégation de Service Public de la fourrière automobile n’a pas permis, après négociation avec le candidat retenu, d’arriver à un accord satisfaisant pour les deux parties. Le Conseil Municipal à l’unanimité déclare sans suite et abandonne la procédure de DSP de mise en fourrière des véhicules automobiles. L’alternative sera de continuer à réquisitionner les garagistes dotés de l’agrément de gardien de fourrière. 16. ADMINISTRATION GENERALE - Adoption d’une charte pour l’enlèvement de Tags par les Services Municipaux Les services techniques municipaux sont régulièrement sollicités pour intervenir sur des biens privés, avec leurs moyens propres, afin de nettoyer les tags et graffitis sur des biens privés. Cette intervention n’est pas facturée au demandeur. Il apparaît néanmoins nécessaire d’en encadrer les modalités. Afin d’assurer une certaine sécurité juridique à cette pratique et garantir la Commune à l’encontre d’éventuels recours, ainsi que pour limiter les demandes diverses qui peuvent être adressées au service, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la charte règlementant l’enlèvement des tags et graffitis sur des biens privés. 17. FINANCES - Admission des titres en non-valeur Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de titres émis de 2002 à 2005 pour lesquels le recouvrement s’avère impossible et dont le montant s’élève à 991,76 euros. 18. FINANCES - Compte Administratif 2005 et affectation des résultats Budget Principal : Le compte administratif du budget principal se présente de la manière suivante : Dépenses de fonctionnement: 39.179 K€ Recettes de fonctionnement: 49.233 K€ 10.054 K€ La section de fonctionnement a enregistré une hausse des dépenses (exemple : frais de personnel : frais d’énergie, ...), mais également certaines recettes (exemple : recettes des restaurants scolaires : + 13,3 %, produits fiscaux : 2,17 %). La section d’investissement présente un besoin de financement de : Dépenses d’investissement: 22.087 K€ Recettes d’investissement: 15.176 K€ 6.911 K€ Les investissements 2005 les plus significatifs sont : les travaux rue de Genève, les façades de l’école de la Liberté, les travaux d’entrée de ville, ... L’appel à l’emprunt s’est limité à 2.880 K€. L’excédent de fonctionnement après financement de la section d’investissement est repris en section de fonctionnement du budget supplémentaire. Budget affaires immobilières : Le compte administratif des affaires immobilières présente des excédents qui sont, du fait de la suppression de ce budget, repris dans le budget de la ville : Section d’exploitation: 135 K€ Section d’investissement: 245 K€ Budget eaux minérales : Le compte administratif des eaux minérales présente des excédents qui sont, du fait de la suppression de ce budget, repris dans le budget de la ville : Section d’exploitation: 315 K€ Section d’investissement: 365 K€ Budget parkings : Le compte administratif des parkings présente un excédent d’exploitation de 32 K€ et d’investissement de 156 K€. Budget eau Le compte administratif de l’eau enregistre un excédent d’exploitation de 748 K€ (principalement issu des produits de la surtaxe) et un besoin de financement de 594 K€. Le solde 154K€ est intégré en section d’exploitation du budget supplémentaire 2006. Mme DUMANDAG, M. BOILEAU, M. SERRA (pouvoir de Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme OLLIVIER) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité adopte les Comptes Administratifs et l’affectation des résultats. 19. FINANCES - Approbation des comptes de gestion 2005 Les comptes de gestion tenus par le Trésorier Principal des budgets principal, eau, parkings, eaux minérales et affaires immobilières sont conformes aux comptes administratifs tenus par la Commune. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces comptes de gestion 2005. 20. FINANCES - Budget Supplémentaire 2006 Le budget supplémentaire de la ville s’équilibre pour un montant de 5.349 K€ en section de fonctionnement et 20.773 K€ en section d’investissement (reports compris). Les dépenses prévues concernent des compléments de crédits de lignes déjà existantes : énergie, carburants, ..., travaux de voirie, et des opérations nouvelles : 415 K€ travaux école Saint- Simond, 200 K€ pour la rénovation du centre Franklin Roosevelt, 205 K€ pour le complexe multisports, Sainte-Bernadette, ... Les recettes nouvelles comprennent uniquement la reprise de résultats 2005. Les budgets annexes d’eau potable et des parkings publics : ces budgets supplémentaires consistent à reprendre les résultats dégagés en 2005 / - Eau potable : les 154 K€ d’excédent sont affectés à des travaux sur le réseau d’eau. - Parkings publics : les 32 K€ d’excédent d’exploitation sont affectés sur les frais de personnel (10 K€), en réserve (20 K€) et sur des dépenses complémentaires (2 K€). L’excédent d’investissement est affecté principalement aux travaux de façades du parking de la Chaudanne (+ 155 K€) (271 K€ enveloppe totale 2006). Mme DUMANDAG, M. BOILEAU, M. SERRA (pouvoir de Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme OLLIVIER) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité approuve le BS 2006. 21. FINANCES - Attribution des subventions aux associations prévues au BS 2006 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations de manière distincte au vote du budget supplémentaire. L’ensemble des crédits est prévu au BS 2006. 22. FINANCES - Ligne de Trésorerie 2006/2007 La Commune après consultation des divers établissements bancaires, procède à la signature d’un contrat avec DEXIA CLF pour une ligne de trésorerie de 1.525.000 euros. Ce contrat permet à la Collectivité de répondre à ses besoins ponctuels de liquidités. Ce rapport mis aux voix est adopté à l’unanimité. 23. FINANCES – Diverses Mesures Comptables Adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe : M. BOILEAU ne prenant pas part au vote, Mme DUMANDAG, M. SERRA (pouvoir de Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme OLLIVIER) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité décide l’adhésion de la commune à l’AFCCRE afin de bénéficier à ses différents services : échanges avec les collectivités, appui sur le montage de dossiers. Remboursement à un commerce d’un néon cassé par les Parcs et Jardins. Remboursement des frais de déplacements de M. et Mme Arabal : M. et Mme Arabal s’étant déplacés à Aix-les-Bains pour l’inauguration de l’exposition Arabal, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge les frais de déplacements du couple. Nouveau dispositif prévu par l’instruction M14 en ce qui concerne les provisions : En 2005, des sommes avaient été provisionnées par la Commune en prévision de trois risques : - contentieux Publi Essor, - contentieux Ulrich, - remboursement des échéances des emprunts garantis pour le compte de la SEMA. Ces sommes n’ayant pas été utilisées en 2005 mais les risques restant d’actualité, il est proposé de reconduire ses provisions. La nouvelle instruction M14 oblige désormais le Conseil Municipal à délibérer à nouveau sur la constitution de provisions. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter la constitution d’une provision complémentaire de 200.000 euros pour le contentieux Publi Essor de 50.000 euros pour le contentieux Ulrich et une provision annuelle du montant de l’ensemble des échéances payées par la ville chaque année au titre des emprunts garantis à la SEMA. Compte de Gestion 2005 – Rectification des Comptes : Des écritures ont été affectées par erreur sur un compte 1688 en section d’investissement en 1997. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide, après autorisation dérogatoire de Monsieur le Trésorier Payeur Général, de procéder à la correction de ces écritures sans incidences budgétaires. Frais de déplacement des élus : A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’indemnisation aux frais réels des dépenses d’hébergement engagés par les conseillers municipaux qui se rendent en formation ou représentent la collectivité auprès d’autres organismes. Les frais de train seront également pris en charge pour les élus et pour les agents municipaux au titre de la 2 ème classe. Subvention exceptionnelle Cercle des Nageurs – Décision modificative : Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avance exceptionnelle de subvention de 35 000 euros à l’association « le Cercle des Nageurs » 24. FINANCES - CAT Papillons Blancs – Garantie d’emprunt Afin de procéder à la construction de leur nouveau CAT, le Conseil Municipal à l’unanimité la garantie d’emprunt accordée à l’association Les Papillons Blancs pour un prêt de 3 M€. 25. TOURISME - Parc Résidentiel de Loisirs – Renonciation à procédure de Délégation de Service Public Mme DUMANDAG, M. SERRA (pouvoir de Mme JACQUIER) et M. MAUCCI (pouvoir de Mme OLLIVIER) s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve la renonciation au recours à la DSP et prononce la clôture de la procédure. La séance est levée à 22 h 30. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains