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Arrêté - Préfecture - Gard - avis enquête publique unique tranche de travaux DR0 Document publié le Mardi 11 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - avis enquête publique unique tranche de travaux DR0)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, PRÉFECTURE DE LA MEUSE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ENVIRONNEMENTALE CONCERNANT LES PREMIÈRES OPÉRATIONS DE CARACTÉRISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTÉES PAR L'AGENCE NATIONALE DE

GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (DITES « OPÉRATIONS DRO ») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE PROFONDE DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE (CIGÉO)

Par arrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025, il est prescrit une enquête publique du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00,

soit 32 jours consécutifs, portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par l'Agence nationale de gestion des

déchets radioactifs (dites « opérations DRO ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne

activité à vie longue (Cigéo).

La personne responsable des dossiers déposés est Monsieur Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de l’Andra, auprès duquel toutes

informations pourront être sollicitées par courrier à l'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (Andra) — 1-7 rue Jean Monnet - 92 298

CHÂTENAY-MALABRY Cedex ou par courriel : drO.instruction@andra.fr .

L'enquête publique, dont le siège est fixé à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, se déroulera dans les mairies des communes suivantes concernées par les

opérations DRO :

département de la Meuse : ABAINVILLE, AULNOIS-EN-PERTHOIS, BAR-LE-DUC, BAZINCOURT-SUR-SAULX, BIENCOURT-SUR-ORGE, BONNET, BRAUVILLIERS, BURE,

DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, GIVRAUVAL, GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, HORVILLE-EN-ORNOIS, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, LIGNY-EN-

BARROIS, LONGEAUX, MANDRES-EN-BARROIS, MAULAN, MENAUCOURT, MÉNIL-SUR-SAULX, MONTIERS-SUR-SAULX, MORLEY, NAIX-AUX-FORGES, NANÇOIS-

SUR-ORNAIN, NANTOIS, RIBEAUCOURT, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, STAINVILLE, TANNOIS, TRÉMONT-SUR-SAULX, TRÉVERAY, TRONVILLE-EN-

BARROIS, VELAINES ;

département de la Haute-Marne : CHEVILLON, CIRFONTAINES-EN-ORNOIS, GILLAUMÉ, OSNE-LE-VAL, PAROY-SUR-SAULX, SAUDRON.

Désignée par le Tribunal administratif de Nancy, la commission d'enquête, composée de 3 membres titulaires: Monsieur Alain LAMBLÉ, retraité, président de la

commission, Madame Pascale CUNY-NOËL, retraitée, Monsieur Pascal GAIRE, retraité et de 3 membres suppléants : Monsieur Philippe GIRON, retraité, Monsieur

Bernard HELMER, retraité, Monsieur Yves ROBINOT, retraité, conduira cette enquête.

Pendant la durée de l'enquête, l'ensemble du dossier comprenant notamment une notice explicative, des notes de présentation non technique, une étude

d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du porteur de projet, le bilan de la participation du public relatif aux premières opérations

de caractérisation et de surveillance environnementale ainsi que les fiches ouvrages sera consultable selon les modalités suivantes :

- SUr support papier en mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU, siège de l'enquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY-EN-

PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures d'ouverture habituels au public, sauf dispositions

particulières,

- lors des permanences assurées par la commission d'enquête définies ci-après,

- Sur le site internet dédié à l'enquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ;

Le lien permettant d'accéder au site dédié à l'enquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants: www.meuse.gouv.fr,

www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, Wwww.gard.gouv.fr, www.manche.gouv.fr,

www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gouv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr .

Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier :

- à la Préfecture de la Meuse - 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ;

- à la Sous-préfecture de Saint-Dizier - 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de l'enquête, en plus du support papier, à la

mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) — 15, place de l'Hôtel de Ville.

Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre

numérique. Il est précisé qu'il est de la responsabilité de chaque participant à l'enquête publique, s'il souhaite rester anonyme, de ne faire état d'aucune

information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.).

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après :

- par correspondance écrite adressée au président de la commission d'enquête à l'adresse du siège de l'enquête publique: Mairie de

GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) - 15, place de l'Hôtel de Ville ;

- par correspondance électronique à l'adresse courriel suivante : drO-cigeo@mail.registre-numerique.fr ;

- Sur les registres d'enquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission d'enquête ;

- Sur le registre d'enquête dématérialisé sécurisé accessible directement à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/drO-cigeo ;

- directement auprès de membres de la commission d'enquête lors des permanences qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous :

HORAIRES DE HORAIRES DE LIEUX DATES PERMANENCE LIEUX DATES PERMANENCE

BONNET Mardi 11 mars 2025 14h00 - 16h30 LIGNY-EN-BARROIS Lundi 17 mars 2025 09h00 - 11h30 Mairie Mairie 35, Grande rue

55 130 BONNET Mardi 25 mars 2025 09h00 - 11h30

2, rue de Strasbourg

55 500 LIGNY-EN-BARROIS Mercredi 26 mars 2025 14h00 - 16h30

BURE

Mairie

2, rue de l'Orme

55 290 BURE

Vendredi 28 février 2025

Jeudi 20 mars 2025

14h00 -16h30

09h00 - 11h30

MANDRES-EN-BARROIS

Mairie

1, place de la Mairie

55 290 MANDRES-EN-BARROIS

Lundi 10 mars 2025

Samedi 15 mars 2025

14h00 - 16h30

09h00 - 11h30

GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU

Mairie

15, place de l'Hôtel de Ville

55 130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU

Vendredi 28 février 2025

Mercredi 12 mars 2025

09h00 - 11h30

14h00 - 16h30

RIBEAUCOURT

Mairie

3, Grande rue

55 290 RIBEAUCOURT

Mercredi 12 mars 2025

Mardi 25 mars 2025

09h00 - 11h30

14h00 - 16h30

HOUDELAINCOURT

Mairie

15, rue d'Orléans

55 130 HOUDELAINCOURT

Vendredi 07 mars 2025

Jeudi 20 mars 2025

09h00 - 11h30

14h00 -16h30

SAUDRON

Mairie

3, rue de la Mairie

52 230 SAUDRON

Lundi 10 mars 2025

Lundi 31 mars 2025

09h00 - 11h30

14h00 - 16h30

JUVIGNY-EN-PERTHOIS

Mairie

1, place de la Mairie

55 170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS

Lundi 17 mars 2025

Mercredi 26 mars 2025

16h30 - 19h00

09h00 - 11h30

•

•Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le jeudi 06 mars 2025 de 18h30 à 20h30 à la salle Jean Barbier de LIGNY-EN-BARROIS (55 500), rue

des Sirènes.

Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle qu'en soit la forme avant le terme de l'enquête, soit au plus tard le

lundi 31 mars 2025 à 17h00.

À compter de la clôture de l'enquête, le président de la commission d'enquête transmettra, dans un délai de trente jours, au Préfet de la Meuse, préfet

coordonnateur, ainsi qu'au Président du Tribunal administratif de Nancy, le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête.

Une copie de ces documents sera ensuite adressée au responsable du projet et aux maires des communes concernées par les opérations DRO pour être tenus à la

disposition du public pendant une année. Ces documents seront par ailleurs mis en ligne, pendant la même durée, sur les sites internet suivants :

wWww.meuse.gouv.fr, www.haute-marne.gouv.fr, www.ain.gouv.fr, www.aube.gouvfr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr, www.cote-dor.gouv.fr, www.gard.gouv.fr,

www.manche.gouv.fr, www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, www.vaucluse.gourv.fr, www.vosges.gouv.fr, www.andra.fr et pourront être communiqués à quiconque en fera

la demande écrite.

Les autorités compétentes pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale, les demandes de permis de construire et les déclarations préalables

concernant les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations DRO ») du projet de centre de stockage en couche

géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), sont le Préfet de la Meuse et la Préfète de la Haute-Marne.

Au terme de l'enquête publique et après réception du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, des avis des collectivités territoriales et groupements

intéressés par le projet, les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont :

- Un arrêté d'autorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter ou un rejet de la demande,

- des arrêtés de permis de construire ou un rejet d'une ou des demandes,

- des décisions de non-opposition à déclaration préalable ou une ou des décisions d'opposition.