Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS D'ENQUETE
Arrêté - Préfecture - Gard - 3 Avis d'Enquête
Arrêté - Préfecture - Gard - 3 Avis d'Enquête
Arrêté - Préfecture - Gard - 04 Avis enquete publique
Arrêté - Préfecture - Gard - 04 Avis enquete publique
Arrêté - Préfecture - Gard - 04 Avis enquete publique
Arrêté - Préfecture - Gard - 04 Avis enquete publique
Arrêté - Préfecture - Gard - 01 AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - Préfecture - Gard - avis enquête publique unique t
Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS D'ENQUETE DUP La Grand Co
Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS D'ENQUETE
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - AVIS D'ENQUETE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
INFORMATION DU PUBLIC
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant sur la constitution d’une réserve foncière
pour l’extension de la STEP de Rochegude
Par arrêté préfectoral n°2025-20-10-001 du 20 octobre 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de Rochegude (Le Village – 30430 Rochegude), durant 33 jours consécutifs, du lundi 10 novembre 2025 à 14h au lundi 15 décembre inclus à 16h.
Cette enquête publique est préalable :
• à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de constitution d’une réserve foncière • à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ;
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la constitution de la réserve foncière et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’extension de la station de traitement des eaux usées de Rivières- Rochegude.
Monsieur Daniel JEANNEAU, lieutenant-colonel de l’armée de terre retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le 24 septembre 2025.
La mairie de Rochegude, Le Village, 30430 Rochegude, est désignée comme siège de l’enquête publique unique.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, à la mairie de Rochegude, Le Village, 30430 Rochegude, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public : du lundi 10 novembre au lundi 15 décembre inclus aux horaires suivants : - les lundi et jeudi de 14h à 16h
- le mardi de 9h à 12h
- le vendredi de 10h à 12h
Le public pourra également consulter les pièces du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le site internet de la maire de Rochegude à l’adresse suivante : http://www.rochegude30430.fr
Pendant la durée de l’enquête, les observations portant à la fois sur l’utilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet pourront-être faites, par toute personne intéressée, soit :
1) sur le registre d’enquête publique, au format papier, constitué de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’accueil municipal de la mairie de Rochegude
2) adressées par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de constitution d’une réserve foncière pour la construction du collège, domicilié à la mairie de Rochegude, Le Village, 30430 Rochegude.
3) Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse URL suivante : mairiederochegude@orange.fr
5) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Rochegude, Le Village, 30430 Rochegude, aux jours et heures suivants :
• le lundi 10 novembre 2025, de 14 heures à 16 heures (jour de l’ouverture de l’enquête) • le mardi 18 novembre 2025, de 9 heures à 12 heures
• le vendredi 5 décembre 2025, de 10 heures à 12 heures
• le lundi 15 décembre 2025, de 14 heures à 16 heures (jour de la clôture de l’enquête).
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le
commissaire enquêteur seront consultables sur le site : http://www.rochegude30430.fr
Le présent avis sera affiché en mairie de Rochegude. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Rochegude ainsi qu’en sous-préfecture d’Alès (BCDL), et sur le site internet des services de l'Etat (www.gard.gouv.fr).