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Procès Verbal - cm 2022.10.26 pv Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2022.10.26 pv)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022

Présents : Isabelle ANDRADE - Alain BOLERY - Marie-Laure BONAFINI - Blandine DUCHON - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN - Carole FEJARD - Marion JOLIVET - Thierry MYARD - Antonio Paulo TERROSO - Claudette TRONCY.

Absent excusé: Michel GAY pouvoir donné à Alain BOLERY - Philippe LEVEQUE pouvoir donné à Claudette TRONCY - Sylvie LAPALUS pouvoir donné à Carole FEJARD.

Secrétaire de séance : Carole FEJARD

Monsieur le Maire accueil Monsieur Henri GROSDENIS et Monsieur David BALTHAZARD de Charlieu Belmont Communauté pour la présentation de la RGI 2023.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 28 septembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

I Travaux

Monsieur Alain BOLERY, adjoint au maire en charge de la voirie et des réseaux, présente les projets de la commission : pour la voirie 2023, globalement les voies sont en bon état, la commission envisage donc de travailler sur le cheminement piéton route de la Croix Leigne (suite Encognes) avec la sécurisation de deux passages piétons route de la Croix Leigne (prendre en compte la problématique réseau eaux pluviales au niveau du parking mairie-école) pour lesquels un financement par les amendes de police peut être sollicité. Des devis sont demandés pour le chemin de la mairie en enrobé, le début du chemin de la Cîme et du point à temps automatique sur des fissures chemin du Moulin, chemin du Charnay, chemin des Grandes Pièces et chemin de la Croix Chassepot.

Monsieur le Maire rappelle que la commission bâtiment devra se réunir pour réfléchir aux travaux 2023 : toilettes automatique au bourg, réfection de la bibliothèque, façades église, démolition garderie et prévoir des chiffrages pour les demandes de subvention à voter et déposer en décembre 2023. Le contrôleur aux plans à noter plusieurs non-conformités. On attend une intervention de Chartier. Le devis préau n’est toujours pas mis à jour. Une date de commission est fixée pour le 8/11 à 18h30.

II Loi MATRAS

Monsieur le maire présente aux conseillers la loi MATRAS du 25/11/2021. Cette loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours. Elle a, entre autres mesures, prévu qu’un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Ceci a été mis en œuvre par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Les communes doivent maintenant de se mettre à jour avant début novembre 2022. Alain BOLERY est délégué au Plan communal de Sauvegarde et proposé comme référent loi MATRAS, il est élu à l’unanimité.

III Intercommunalité et syndicat

Monsieur le Maire présente le RPQS rédigé par le SIADEP.

Monsieur Alain BOLERY, délégué au SIEL présente les dernières informations diffusées sur les économies d’énergie, la commune via le groupement de commande bénéficie de prix bloqué jusqu’en 2024 sur le gaz ; une hausse est annoncée de 35 à 70%.

Pour information, les heures d’éclairage public de Chandon ont été réduites avec extinctions de 22h00 à 6h00 contre 23h00-5h00 auparavant et sauf samedi soir au bourg contre vendredi et samedi auparavant (pour la salle des fêtes). Une nouvelle programmation du chauffage de l’école sera testée à la rentrée de la toussaint avec dissociation de la programmation de la garderie du reste de l’école. Des ajustements sont encore à mettre en place pour affiner les plannings des différentes salles. La télégestion est déjà en place sur le chauffage école-mairie depuis 2013.La démolition de la garderie à l’été 2023 supprimera une passoire thermique et permettra encore plus d’économie.IV Recensement 2023

2 agents sont recrutés.

V Questions diverses

Les invitations au repas du CCAS sont en cours de distribution. Monsieur le Maire rend compte de la réunion annuelle avec les conseillers départements le 14/10/2022.

6 demandes déposées en mairie pour reconnaissance état catastrophe naturelle. Un composteur collectif sera installé derrière l’école. Si cela fonctionne bien d’autres pourront être installé dans d’autres quartiers, mais il faut un habitant référent par quartier. Rencontre avec Harmonie de Charlieu : il est décidé de renouveler le prêt gratuit de la salle des fêtes une fois par an pour venir jouer aux cérémonies du 11/11 et 8/5. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’ils sont invités : - à la cérémonie du 11/11 le 13/11 à 10h15 au monument. - au pot de départ en retraite de Sylviane GOMES vendredi 25/11 à 19h00 à la salle des fêtes. Organisation des vœux du maire, choix d’une date : un mardi 10 janvier à 19h00 à l’école en salle de sport.

Fin de séance 22h40

Prochain CM mercredi 30 novembre 2022.

Délibérations du 26/10/2022 :

01-2022-35 : loi Matras, élection d’un délégué.