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Procès Verbal - cm 2023.06.09 pv Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023.06.09 pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023

Présents : Isabelle ANDRADE - Alain BOLERY - Marie-Laure BONAFINI - Blandine DUCHON - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN - Michel GAY - Marion JOLIVET - Sylvie LAPALUS - Thierry MYARD - Antonio Paulo TERROSO – Claudette TRONCY.

Absent excusé: Philippe LEVEQUE (pouvoir donné à Alain BOLERY)

Secrétaire de séance : Claudette TRONCY

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 29 mars 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

I Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 24/09/2023

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune dispose de trois voix pour les élections sénatoriales du 24/09/2023. Une seule liste paritaire composée de trois titulaires et trois suppléants a été constituée conformément aux dispositions applicables aux communes de plus de 1 000 habitants. Monsieur Michel DURANTIN, Madame Sylvie LAPALUS, Monsieur Thierry MYARD sont élus délégués titulaires, Madame Marion JOLIVET, Monsieur Alain BOLERY et Madame Carole FEJARD sont élus délégués suppléants.

Monsieur le Maire quitte la séance pour transmettre les PV en gendarmerie de Charlieu

II Tirage au sort des jurés d’assise

Madame FEJARD, 1ere adjointe, sous le contrôle du conseil municipal procède au tirage au sort de 3 électeurs parmi la liste électorale principale.

1) VALOIS Frédéric

2) GAILLARD Théo

3) MURCIER Roxanne

Les personnes tirées au sort seront informées par courrier.

III Marché de voirie

Monsieur Alain BOLERY, adjoint en charge de la voirie et des réseaux présente le résultat du marché commun lancé avec la commune de Saint Denis de Cabanne pour les travaux de voirie 2023. Il propose de retenir l’entreprise THIVENT pour 60 377.25 € HT. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Nous n’avons pas encore de retour sur le montant de la subvention obtenue au titre des amendes de police.

Retour de Monsieur le Maire

IV Assainissement la Chapelle

Monsieur le Maire informe les conseillers des points suivants : L’agence de l’eau n’a pas encore validé notre demande de subvention et le département ne le passera en commission qu’en décembre (avec priorisation en 1 sur les réseaux d’eau potable, en 2 sur les STEP et en 3 seulement les réseaux assainissement). Nous allons solliciter la DETR 2024 en janvier 2024. Nous n’avons donc pas de vue sur les aides que nous pourrions obtenir et nous avons peur d’avoir un plafonnement important comme pour les Encognes.

De plus, nous avons sur cet été et sur septembre-octobre un gros programme de voirie qui nous demandera environ 140 000€ d’avance de trésorerie (voirie 2021-2022 + sécurisation Croix Leigne).

Il est donc proposer d’attendre de terminer le programme de voirie et de solliciter les subventions correspondantes avant de lancer le marché de la chapelle. Le lancement de marché sera donc reporter à janvier 2024.

Le conseil municipal sollicite une aide au titre de la DETR 2024 et dit que le marchés de consultationsPage 2 sur 4

des entreprise est reporté à 2024 afin d’avoir une vue exacte des financements obtenus.

En parallèle, nous avons appris que le transfert de l’assainissement collectif devrait se faire à la communauté de communes au 01/01/2025. La partie travaux sur le chemin de Peterenard sera probablement à envisager sous la tutelle de Charlieu-Belmont Communauté.

V Recensement des chemins ruraux et suspension de la prescription acquisitive La loi 3DS prévoit le recensement des chemins ruraux et la suspension de la prescription acquisitive par les riverains, la possibilité de recourir à l'échange sous certaines conditions et de confier l'entretien et la restauration des chemins à une simple association.

Les communes qui le souhaitent se voient attribuer un délai de deux ans pour recenser les chemins ruraux sis sur leurs territoires. Pendant cette période, le délai de prescription acquisitive d’éventuels possesseurs privés est suspendu (C. rur. art. L. 161-6-1, al. 2, créé par L. n° 2022-217, 21 févr. 2022 dite 3DS, art. 102).

Afin de favoriser les modes de déplacements doux et le développement de la randonnée, le conseil municipal décide de procéder au recensement des chemins ruraux. Ce travail est confié à la commission voirie.

VI Recrutement rentrée 2023-2024

Madame Carole FEJARD, 1er adjoint au Maire en charge des questions scolaires, présente les départ en retraite (Brigitte DUMONT au 31.08.2023 et Martine GAY au 30.09.2023 ou 31.12.2023 ?) et recrutement pour la rentrée (au 31.08.2023 : Marine BRUGIERE par voie de détachement sur un an pour le poste d’aide cuisine et Alexandrina TERROSO pour le poste ménage - garderie - surveillance au restaurant - régie ERA en CDD 4 mois reconductible 31/08/2023-31/12/2023). Le conseil est également informé de la baisse des effectifs à venir et du départ de Sylvie PASCAL qui avait en charge les CE2 cette année à mi-temps. Nous ne connaissons pas encore la personne affectée sur le poste pour la rentrée.

Le pot de départ en retraite de Brigitte DUMONT aura lieu le vendredi 7/07/2023 dans la cour de l’école. La mairie offre le buffet, les conseillers sont invités.

VII Décision modificative

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département a attribué une aide de 12 596.00 € pour la démolition de la garderie (0.00 € prévu au budget), des crédits supplémentaires doivent être prévus à l’opération Salle des fêtes art. 2184 op. 126 pour l’achat d’une auto laveuse. La dissolution du syndicat intercommunal de la bouverie au 31/07/2023 a pour conséquence l’obligation de solder l’emprunt porté par ce dernier. Comme prévu lors du BP, les communes membres sont mises à contribution. Ces frais étaient prévus au BP à l’article 65548 mais doivent être répartis comme suit : article 661138 278.00 € article 2041582 8 372.89 €.

Il y a donc lieu d’ajuster les prévisions recettes et dépenses comme suit :

Le conseil municipal approuve ces DM de type virement de crédits.Page 3 sur 4

VIII Vente de parcelle

Monsieur le Maire présente aux conseillers la proposition de Rémy SANEROT pour l’achat de la parcelle A 575 qu’il loue actuellement à 4 000€ pour 1.05 hectares. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la vente pour 4 000.00 € et dit que les frais seront à la charge de l’acquéreur.

IX Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a été retenue pour une aide technique dans le cadre du programme pont 2023-2026 (1 seul pont sur voie communal, chemin du Moulin, sous la salle des fêtes).

Monsieur le Maire propose de modifier les règlements des salles pour imposer un état des lieux aux associations également. Le conseil municipal approuve ces modifications.

La commission cimetière se réunira pour recenser les tombes à mettre en reprise.

Monsieur le Maire invite les élus à prendre connaissance des RPQS SPANC et BOUES transmis par mail.

Monsieur le Maire informe les élus qu’un groupe de riverains s’est porté volontaire pour entretenir les nouveaux massifs route des Encognes et les remercie pour cette initiative.

Le déplacement des points d’apport volontaire pour le tri chemin des tilleuls est abandonné face à l’opposition des riverains. Il restera sur le parking de l’école. Les nouveaux PAV sont en cours d’installation.

Le bulletin municipal sera distribué fin juin.

Présentation du résultat des comptages route de Saint Hilaire.Page 4 sur 4

Le département nous conseille l’installation d’un feu récompense au niveau du passage piéton à la sortie du pré du val. La commission voirie se réunira pour travailler sur cette question.

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’étude réalisées par le SIEL sur la consommation des chaudières individuelles des logements communaux (1 fioul 3 gaz citerne). La commission bâtiments va réfléchir faire évoluer ces systèmes.

Le conseil municipal approuve le passage de la route des Encognes en zone 30km/h. Un arrêté sera pris en ce sens et des panneaux seront installés.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le fleurissement annuel a été diminué de moitié dans le bourg pour limiter l’arrosage et le temps de travail, une réflexion est également en cours sur la tonte différenciée. Le fauchage a été fait seulement sur les accotements ce printemps, les fossés seront fauchés à l’automne.

La communauté de communes met en place un groupe de travail sur les bons usages de l’eau.

Fin de séance 22h20

Prochain CM mercredi 26 juillet 2023 (pas de CM en août).

Délibérations du 09/06/2023 :

01-2023-20 : délégués sénatoriales

01-2023-21 : marché voirie 2023

01-2023-22 : recensement des chemins ruraux et suspension de la prescription acquisitive 01-2023-23 : DM

01-2023-24 : vente de parcelle

01-2023-25 : demande de subvention DETR 2024 assainissement chemin de la Chapelle